Questions diverses à propos des élections municipales

[Draume]

Le dernier chiffre du recensement vient d'être publié.
Source : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-don ... efault.asp

Quelqu'un sait il quelle population prendre en compte pour le calcul du nombre de conseillers ?
Population municipale ou population totale ?

[manudu83]

C'est la population municipale qui est prise en compte pour le nombre de conseiller.

Nombre de conseillers municipaux à élire selon la population de la commune

A l’occasion des renouvellements généraux des conseils municipaux, la population à prendre en compte est la population municipale totale sans les doubles comptes telle qu’elle résulte du dernier recensement officiel publié de la population.

Pour Paca, les effectifs des conseils municipaux des tableaux plus bas découlent du recensement "millésime 2010" publié par l’INSEE au 1er janvier 2013. Ils sont susceptibles d'évoluer pour une commune qui changerait de strate de population, à l'occasion de la publication du prochain recensement au 1er janvier 2014 (celui qui servira de support arithmétique à l'élection des conseillers municipaux).

[Draume]

D'où vient cet extrait de texte ?

[manudu83]

Le site : www.municipales2014paca.com

[Draume]

Cher Manudu83
Je ne conteste pas cet extrait.
Je ne veux pas chicaner. Sauf que ce n'est pas un site officiel.
Quel article du code électoral ou du CGCT le mentionne explicitement ?

[manudu83]

Le chiffre de population auquel il convient de se référer pour l'application des dispositions du présent code relatives au fonctionnement du conseil municipal ainsi que des dispositions des articles L. 2121-2, L. 2121-22, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-9 et L. 2122-10 du présent code est celui de la population municipale authentifiée pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

Article R2151-4 CGCT

[Jean-Philippe]

A mon tour d'avoir une question : j'aimerais savoir comment se passent les accords de fusion au 2e tour ?
Qui décide ? Les colistiers sont-ils consultés ? En cas de désaccord, que se passe t-il ? Un candidat tête de liste peut-il fusionner avec une autre liste s'il est minoritaire parmi ses colistiers ? Ceux-ci peuvent-ils porter plainte en cas de désaccord sur la fusion ? Des colistiers peuvent-ils se retrouver sur 2 listes différentes au 2e tour après division de la liste du 1e tour sur deux autres arrivées devant elle ?

[manudu83]

La tête de liste décide des fusions, et aussi du maintien, un collistier ne peut pas être sur deux listes différentes.

Article L264 L 265 du code électoral

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.

[Guillaume06]

par expérience : le responsable de la liste (normalement la tête de liste et qui est aussi responsable sur ses deniers en cas de non remboursement des frais) peut en théorie décider seul du maintien de sa liste ( si elle a fait au moins 10%) : les personnes qui s'engagent sur une liste signent une déclaration de candidature valable pour les deux tours, laquelle précise aussi pour leur place ordonnée sur la liste ( la 3ème la dixième etc.) . Par conséquent un candidat sur une liste au 1er tour peut se retrouver sur cette même liste au second même s'il ne souhaitait pas se maintenir .

Par contre s'il y a fusion , il y a création d'une nouvelle liste à partir des listes fusionnées, la moitié ( si deux listes fusionnent , les deux-tiers si c'est trois) des candidats initiaux sont éjectées , ceux retenus doivent signer un nouvel engagement ; par conséquent lors d'une fusion nul ne peut être obligé 'y figurer

[Caroline]

En soutien à pierrep, je pose une question plus large et fondamentale voire dérangeante à laquelle j'espère obtenir une réponse : pourquoi le ministère de l'Intérieur a-t-il fixé une date limite de dépôt des listes dans les préfectures aussi tardive, le 6 mars, soit 17 jours avant le premier tour, ce qui ne peut que favoriser le FN ... ?

(citation importée du sujet sur les élections dans le Loiret, page 2)

Est-il possible de remplacer un candidat décédé entre la date limite des dépôts de candidatures et le vote du premier tour ?