réforme des collectivités locales

[Jean-Philippe]

principales mesures annoncées aujourd'hui par Sarkozy

"Le premier pilier de la réforme des collectivités sera la création de quelque 3.000 conseillers territoriaux. Subsisteront deux structures - Départements et Régions - mais fusionneront les postes de conseillers généraux et régionaux, au nombre de 6.000 actuellement. Techniquement, les conseillers territoriaux seront élus à l'échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, tandis que 20% des sièges seront attribués à la proportionnelle.

Deuxième pilier : la clarification des compétences des collectivités. Le président de la République a plaidé pour l'interdiction «à une collectivité d'intervenir sur le domaine d'une autre collectivité», sauf exceptions. Une loi sera rédigiée pour clarifier ces compétences. Les compétences générales (capacités pour une collectivité d'intervenir quel que soit le sujet) seront réservées à l'Etat et aux communes, tandis que les Départements et Régionaux exerceront uniquement des compétences définies.

Sur la question des structures intercommunales, Nicolas Sarkozy a là encore estimé qu'«il y en a trop». Proposant la suppression des syndicats communaux et intercommunaux «inutiles», et celle des «pays» locaux, le chef de l'Etat a plaidé pour «la rationalisation de l'intercommunalité» et la réduction des structures. «Trois ou quatre par commune, contre 10 ou 15 aujourd'hui, ce doit être un maximum.» Et le chef de l'Etat de proposer par ailleurs la fusion des communes via des incitations financières, ainsi que la parité dans les conseils municipaux des communes de plus de 500 habitants.

Abordant l'épineux sujet de la suppression de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu'il «ne cèdera pas» sur cette «réforme urgente», répétant que 500.000 emplois industriels avaient été détruits en 15 ans à cause de cet impôt. Il s'agit de «faire face au mouvement inéluctable de mondialisation», a-t-il justifié. Pour compenser la suppression de cette taxe pour les collectivités locales, le chef de l'Etat a reconnu que l'affectation d'un impôt à chaque niveau de collectivités - «comme tout le monde le demande depuis des années» - avait échoué. «Nous travaillons avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités locales», a-t-il simplement commenté, ajoutant n'avoir «aucun doute» sur le fait qu'une solution sera trouvée.

Enfin, Nicolas Sarkozy a détaillé son projet de grandes métropoles, qui seront créées «sur le principe du volontariat». Pour une ville de 450.000 habitants ou plus, l'enjeu sera soit de créer une hyperstructure «intégrée» qui remplacera la Région ou le Département par un transfert de compétences, soit une structure «multipolaire» pour permettre à des villes proches de «mutualiser ce qu'il y a de meilleur pour peser dans la compétition européenne», s'appuyant sur l'exemple de Metz, Nancy, Epinal et Thionville."

source : Le Figaro http://www.lefigaro.fr/politique/2009/1 ... ocaux-.php

[Jean-Philippe]

Le principal élément qui me fait tiquer, c'est le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux et notamment le scrutin uninominal à un tour.
En effet, la gauche partant traditionnellement désunie au premier tour avant de se rassembler au second, ce mode de scrutin avantage indiscutablement la droite.

[vincent]

A chaud et sans vouloir trop rentrer dans le débat, cela m'inspire des futurs maux de tête dans l'analyse des tendances politiques géographiques à parti de 2014....

[Hashemite]

A chaud et sans vouloir trop rentrer dans le débat, cela m'inspire des futurs maux de tête dans l'analyse des tendances politiques géographiques à parti de 2014....

J'ai bien hâte, mais ce qui me cause plus de maux de tête la c'est la nouvelle carte électorale et j'ai besoin d'un modèle vierge de celle-la!

Je partage l'inquiétude de Jean-Philippe vis-a-vis du scrutin a un tour, et non d'un point du vu politique parce que je m'en fiche de la gauche (tout comme je me fiche de la droite) mais plutôt parce que j'habite dans un pays ou on utilise le système a un tour, et cella cause des résultats favorisant les partis régionaux ou avec forte implantation locale, les partis/coalitions unies et tout ça. La proportionnelle console, mais 20% c'est peux. Un tour pour moi, c'est acceptable seulement avec la proportionnelle intégrale, juste et totale.

Certains éléments de cette reforme sont bonne, comme la réduction/fusion des communes et des intercommunalités inutiles, mais je suis pas trop sur que les grandes métropoles devraient remplacer les régions/départements en termes de compétences non-plus, même si je trouve l'idée de grandes métropoles intéressante et neccesaire, du style du GLA a Londres ou du GTA a Toronto.

Le Canada a eu un nombre important des fusions communales en 2000-2003, avec notamment l'agrandissement des villes légales de Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Halifax mais je reste sceptique de l'agrandissement/fusionnement a tout prix en outrepassant le désir des électeurs, telle qu'a Montréal (situation qui a mené a un fiasco de 'des-fusions' en 2003). Il y a une limite au fusions de commune, comme par exemple la ville/commune d'Ottawa est très large et inclus des régions très rurales - donc je supporte des fusions entre communes proches, urbaines, avec des démographiques et des infrastructures similaires. Et il faut faire attention a la manipulation électorale dans les fusions, comme par example la nouvelle ville d'Ottawa est plutot a droite grâce a ces communautés rurales intégrées dans la commune.

[Fabien]

Ah, la création du conseiller territorial, c'est du grand art, je dis bravo!
Je crois que jamais dans l'histoire de la 5 eme République on n'avait osé manipulation des modes de scrutins aussi grossière, aussi évidente, destinée aussi manifestement à favoriser outrageusement un camp... Je passe sur l'idée aberrante de faire siéger automatiquement des élus dans deux collectivités différentes, à l'heure où on parle limitation du cumul des mandats. Je passe sur l'argument des économies, absolument dérisoires quand on les compare à la somme des dépenses publiques.
Mais le pompon, c'est, le mode de scrutin envisagé. Uninominal majoritaire à 1 tour... La plupart des analystes s'accordent à observer que l'UMP détient un solide avantage dans le cadre d'un premier tour, car il siphonné pratiquement tout le reste de la droite et de l'extrême-droite. En revanche, au second tour, c'est moins brillant. Alors que fait-on? On supprime le second tour! Pourquoi se gêner, je vous le demande? Et qu'importe si ce mode de scrutin est complètement inconnu chez nous, et parfaitement inadapté à la configuration de notre paysage politique... L'essentiel est de permettre la victoire de l'UMP... par tous les moyens!

[Jean-Philippe]

Fabien a bien développé mon point de vue, de manière un peu plus rentre-dedans mais efficace.

[Hashemite]

Je partage le point de vue de mes collègues sur le point du mode de scrutin, non seulement un truque de manipulation électorale par l'UMP mais aussi un système inconnu en France et très contesté a l'étranger la ou il est utilisé. Plus simple, peut-être, mais aussi encore plus injuste que les deux tours. J'aime toujours mieux comme système électoral le 'deux tours en un': le vote alternatif (ou IRV) Australien. Ça garanti l'élection du conseiller avec le soutient de 50% des votants ou plus, mais ça ce fait avec une seul élection en une journée.

De ce que j'ai cru comprendre de Marleix sur le talk du Figaro.fr, c'est que les 20% proportionnel seront élu sur le même vote que le conseiller du canton. Franchement, quel horreur! Il est bien connu que l'électeur vote différemment a une élection a un tour, vote stratégique et plus de vote pour les grandes familles (et aussi des alliances électorales différentes: pas de candidat PS ici, pas de Verts la, pas de PCF la-bas...) qu'au élections proportionnel: plus de votes pour les 'petits', pas de vote 'stratégique'.

Donc, c'est encore pire la! L'UMP donne l'apparence que le 20% de proportionnel va être très bon pour les Verts et compagnie, mais pas vraiment tout compte fait!

[Jean-Philippe]

De ce que j'ai cru comprendre de Marleix sur le talk du Figaro.fr, c'est que les 20% proportionnel seront élu sur le même vote que le conseiller du canton.

J'ignorais ce détail qui n'en est pas un. En effet, s'il y a double mode de scrutin, il faut deux bulletins. En Allemagne, le système électoral permet de voter pour un candidat dans une circonscription (scrutin uninominal à 1 tour) et pour une liste à l'échelle nationale.
Pour la France, si j'ai bien compris, le fait qu'un électeur (Vert par exemple) n'ait pas de représentant de son camp dans le canton, le priverait aussi d'expression à l'échelle de la région.
Je suis quasi certain que le Conseil d'Etat ou / et le Conseil Constitutionnel ne laisseront pas passer cette connerie.

[Hashemite]

De ce que j'ai cru comprendre de Marleix sur le talk du Figaro.fr, c'est que les 20% proportionnel seront élu sur le même vote que le conseiller du canton.

J'ignorais ce détail qui n'en est pas un. En effet, s'il y a double mode de scrutin, il faut deux bulletins. En Allemagne, le système électoral permet de voter pour un candidat dans une circonscription (scrutin uninominal à 1 tour) et pour une liste à l'échelle nationale.
Pour la France, si j'ai bien compris, le fait qu'un électeur (Vert par exemple) n'ait pas de représentant de son camp dans le canton, le priverait aussi d'expression à l'échelle de la région.
Je suis quasi certain que le Conseil d'Etat ou / et le Conseil Constitutionnel ne laisseront pas passer cette connerie.

Oui, en effet le système MMP (Allemand) exige deux votes, comme en Allemagne ou en Nouvelle-Zélande, donc un bulletin pour deux modes de scrutins c'est horrible est j'espère que le "Sages" auront le bon sens de mettre cette connerie a Marleix dans la poubelle.

[guillaume]

Je rejoins parfaitement Fabien, Hashemite et Jean-Philippe : si les autres volets du projet de réforme territoriale peuvent susciter beaucoup de critiques, la réforme électorale est absolument incroyable de malhonnêteté.

Elle est parfaitement inadaptée aux traditions politiques françaises, puisque les élections uninominales à un tour répondent à une logique de système politique bipartite (voire tripartite) tel qu’il existe aux etats-unis ou au Royaume-Uni.

Il est d’ailleurs étonnant de noter que le gouvernement n’a aucun argument pour justifier cette réforme, alors que toutes les modifications de mode de scrutin intervenues au cours des dernières années trouvaient leur justification soit dans une meilleure représentation des minorités, soit d’une meilleure stabilité de la majorité. Dans le cas présent, aucune justification réelle n’est clairement fournie.

A la rigueur, et alors même que la manœuvre de la majorité actuelle serait déjà grossière, un scrutin de liste à un tour pourrait être défendu : il s’agirait alors de désigner une liste de coalition de partis regroupés autour d’un projet commun contre une autre. Mais un système uninominal du « first past the post » empêche l’expression équitable des partis politiques aux élections (que la loi doit pourtant assurer comme l’exige la Constitution) dès lors qu’ils sont plus de 2 ou 3. En effet, alors qu’en cas d’élection à 2 tours chaque parti se présente librement puis en cas d’élimination soutient le candidat du parti proche, ils sont condamnés à s’entendre entre eux pour désigner une candidature commune dès le 1er tour, ce qui n’encourage pas à leur émancipation et à leur expression.

la proportionnelle consacrée à 20 % des sièges est grossière, surtout avec la pécision apportée par hashemite. Le bulletin unique laissera les électeurs de la gauche non-PS dans un dilemne difficile : soit ils votent pour leur parti préféré (les verts par exemple) et sont quasiment sûrs d'envoyer 80% de sièges pour l'UMP, soit ils votent pour le PS mais voient leur spécificité niée.
un système 2 bulletins pourraient être en revanche massacrant pour l'UMP, les électeurs verts ou communistes par exemple pouvant voter doublement utile : un 1er vote PS pour battre l'UMP et un 2ème vote de préférence pour assurer représentation de leur parti.

De façon paradoxale pour la majorité présidentielle, la mise en œuvre d’un tel mode de scrutin serait le meilleur moyen pour unifier ou fédérer tous les partis de gauche assez rapidement. Ce que les électeurs appellent de leurs vœux mais que les états-majors du PS, des Verts, du PC et autres PRG ne parviennent pas à réaliser, le gouvernement sarkozyste devrait le réaliser.

Un rapide regard sur l’application du scrutin à 1 tour sur les résultats des dernières élections donne des résultats étonnants :

Ainsi, en regardant les résultats des dernières élections européennes par région, on observe que les listes UMP arrivent en tête des 22 régions et de 92 des 96 départements (et 95 sur 96 si on y ajoute les listes de Villiers, qui ont depuis rejoint l’UMP). On peut légitimement penser que ces résultats seraient transposables dans la majorité des nouvelles circonscriptions territoriales qui seraient créées. Les seuls départements échappant à l’emprise UMP seraient l’Ariège (où la liste PS dépasse même le total des voix UMP et de Villiers), l’Aude, le Pas-de-Calais et la Haute-Vienne.
Dès lors, un parti qui recueille moins d’un électeur sur 3 serait en mesure de rafler la totalité des régions et 95 % des départements.
Si ce mode de scrutin avait été appliqué aux dernières législatives de 1997, la majorité actuelle l’aurait emportée par 447 sièges contre 130 pour l’opposition de gauche et modem, soit 100 sièges de plus. A noter que hormis 2 cas très particuliers où la droite avait vu 2 de ses candidats s’opposer au 1er tour, tous les candidats de l’opposition arrivés en tête au 1er tour l’ont emporté au second. A l’inverse, 102 candidats de droite arrivés en tête au 1er tour ont été battus au 2nd.