Les élections législatives de 2013 en Allemagne

[manudu83]

Compte tenu du mode de vote dans le bundesrat, une grande coalition n'aurait pas d'opposition au bundesrat, puisque les sièges détenus par un des membres de la coalition dans des coalitions différentes entraine l'abstention du bloc.

C'est à dire que tout les landers SPD-Verts, s'abstiennent s'il y a coalition nationale CDU-SPD.

[savonarole]

Compte tenu du mode de vote dans le bundesrat, une grande coalition n'aurait pas d'opposition au bundesrat, puisque les sièges détenus par un des membres de la coalition dans des coalitions différentes entraine l'abstention du bloc.

C'est à dire que tout les landers SPD-Verts, s'abstiennent s'il y a coalition nationale CDU-SPD.

Certes... si ce n'est que l'abstention au Bundesrat est assimilée à un vote négatif dans le cadre des projets de loi pour lesquels le consentement du Bundesrat est requis (Zustimmungsgesetz). Sachant que de plus en plus de lois fédérales (entre la moitié et les deux tiers selon les sessions) abordent des sujets à "compétence partagée" et relèvent donc de cette procédure, une telle situation ne serait pas neutre pour le gouvernement.

A l'inverse, l'abstention n'a pas de connotation négative (et joue donc mathématiquement en faveur du projet) dans les où le Bundesrat n'a qu'un droit d'objection, appelé Einspruchsgesetz.

[manudu83]

vous avez une source sur le pourcentage de loi à compétence partagée car la dernière valeur que j'ai est de moins de 50% des textes (la valeur avait beaucoup augmenté au moment de la réunification dépassant les 60% au début des années 90).

D'autre part, la grande coalition (CDU-SPD) aura plus de 66% des sièges du bundestag, ce qui lui permet de passer outre les vetos du bundesrat.

[Fabien]

vous avez une source sur le pourcentage de loi à compétence partagée car la dernière valeur que j'ai est de moins de 50% des textes (la valeur avait beaucoup augmenté au moment de la réunification dépassant les 60% au début des années 90).

D'autre part, la grande coalition (CDU-SPD) aura plus de 66% des sièges du bundestag, ce qui lui permet de passer outre les vetos du bundesrat.

Même si la grande coalition est très probable, le conditionnel serait tout de même plus prudent! ;-)

La grande coalition rassemblerait, a priori, 18 votes favorables au Bundesrat sur 69 (länders dirigés par des gouvernements SPD, SPD-CDU, et CDU). Selon le modèle traditionnel, les autres représentants (gouvernements SPD-Grünen, CDU-FDP, SPD- Die Linke, ...) seraient voués à l'abstention. Evidemment, entre la théorie et la pratique, il peut y avoir un gros écart...

[savonarole]

D'autre part, la grande coalition (CDU-SPD) aura plus de 66% des sièges du bundestag, ce qui lui permet de passer outre les vetos du bundesrat.

De ce point de vue, vous avez parfaitement raison. En me concentrant exclusivement sur les rapports de force au Bundesrat, j'avais oublié ce paramètre important. En revanche, le problème se poserait bel et bien dans le cas d'une coalition CDU/Verts ou d'un gouvernement minoritaire CDU.

[savonarole]

Sinon, analyse animée "post-mortem" des transferts de voix opérés entre les scrutin de 2009 et 2013 sur le site de Die Zeit.

http://www.zeit.de/politik/deutschland/2013-09/waehlerwanderung-bundestagswahl-2013

(où l'on apprend qu'un million d'électeurs CDU de 2009 sont... morts !)

[Relique]

J'ai une question justement sur le Bundesrat et le FDP:


Le FDP a perdu sa représentation au Bundestag. Elle ne peut donc pas faire alliance avec la CDU. Mais elle ne peut pas non plus être dans l'opposition "officielle". Mais des membres du FDP peuvent-ils quand même faire partie du gouvernement, sans être députés ?

Et donc, s'ils peuvent ou pas faire partie de la majorité, si le FDP soutient officiellement le gouvernement, ses (son ?) délégué(s) au Bundesrat peut-il voter avec la CDU ? Est-ce que l'absence de FDP au bundestag l'empêche de soutenir le gouvernement et donc que son délégué vote avec le gouvernement ?

[ploumploum]

J'ai une question justement sur le Bundesrat et le FDP:


Le FDP a perdu sa représentation au Bundestag. Elle ne peut donc pas faire alliance avec la CDU. Mais elle ne peut pas non plus être dans l'opposition "officielle". Mais des membres du FDP peuvent-ils quand même faire partie du gouvernement, sans être députés ?

Et donc, s'ils peuvent ou pas faire partie de la majorité, si le FDP soutient officiellement le gouvernement, ses (son ?) délégué(s) au Bundesrat peut-il voter avec la CDU ? Est-ce que l'absence de FDP au bundestag l'empêche de soutenir le gouvernement et donc que son délégué vote avec le gouvernement ?

Un ministre fédéral peut ne pas être membre du Bundestag, mais étant donné la situation particulière du FDP (plus de groupe parlementaire, une direction démissionnaire), je vois mal Merkel faire appel à des membres du parti libéral pour la formation du Gvt.
Une coalition CDU/CSU-SPD se négocie en ce moment. Les deux points chauds sont le salaire minimum et les impôts. Sur ce dernier point, Schauble n'exclut pas une hausse du taux marginal (de 42 à 49 %).
Mais certaines fédérations régionales du SPD (Rhénanie du Nord-Westphalie notamment) semblent réticentes à une nouvelle alliance avec Merkel.
Si jamais cette coalition se forme, je vois mal le délégué FDP au Bundesrat voter pour de tels textes et donc soutenir le Gvt.

La coalition CDU/CSU-Verts a été rejetée par Horst Seehofer, le président de la CSU. (une hypothétique alliance CDU-Verts serait à 318 sièges soit une courte majorité absolue)
De plus les Verts sont provisoirement en incapacité de réagir.
Jürgen Trittin, ne briguera pas une nouvelle fois la co-présidence du groupe parlementaire.

[savonarole]

Je rappelle que les membres du Bundesrat votent non pas par tête, mais par Land et en bloc.

[ploumploum]

La direction du SPD valide l'entame de négociations pour former une coalition avec la CDU-CSU.
Mais les 470 000 adhérents du parti seront appelés à valider un éventuel accord de gouvernement.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/09/27/97001-20130927FILWWW00589-allemagne-le-spd-va-negocier-avec-merkel.php