Rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy

[Corondar]

Grâce à Nicolas Sarkozy le contribuable va économiser plus de 10 millions d'euros : je tiens à lui dire merci.
Blague à part, la décision du Conseil est lourde de conséquences encore difficiles à évaluer sur le long terme. Je pense qu'il va falloir réellement réformer le système des campagnes et leur financement. Car pour inclure ces frais antérieurs une question se pose : est-ce le contenu des meetings et discours, ou leur date qui justifie qu'ils soient intégrés (voire les 2) ?
Dans les 2 cas cela crée une situation délicate pour le président-candidat : à quel moment démarre sa campagne ? comment définit-on si ses positions ou discours relèvent de l'exercice du pouvoir ou de la campagne ? A mon avis ces questions auraient du être posées plus clairement depuis disons 40 ou 50 ans (et résolues). L'avis du Conseil ne les tranche pas vraiment à mon sens (mais est-ce son rôle ou celui de législateur ?).
De même se pose la question des primaires. Personnellement j'ai été surpris qu'on ne les intègre pas aux comptes de campagne, au moins partiellement (les candidats développent clairement leurs arguments de campagne auprès d'un public bien plus large que les simples militants de leur parti).

[ligerien]

Parmi les choses pas faciles à comptabiliser, il y a en particulier la contribution des collaborateurs. Par exemple pour Nicolas Sarkozy, les conseillers à l'Elysée. L'argument peut être celui de la contribution bénévole au-delà de ses heures de travail, mais dans les faits, tout le monde est sans doute convaincu que ces personnes étaient quasi-exclusivement concentrées sur la campagne électorale, en étant payés sur le budget de fonctionnement du gouvernement.
Je rejoins Corondar sur la nécessité et la difficulté de l'encadrement de ces campagnes électorales.
Dès à présent, quand on lit les journaux municipaux de villes de tout bord, on peut facilement y retrouver des éléments de précampagne électorale : bilan de mandature, plans pour les 5 années à venir,...
Pour en revenir à l'invalidation des comptes de campagne, quelques points m'interpellent :
- La naïveté du montage concernant le meeting de Villepinte, franchement 50/50 entre la réunion de l'UMP et le meeting géant du candidat à la présidentielle, je n'aurai pas osé ! 50/50 tout le monde voit bien que les 2 événements n'étaient pas de nature égale.
- Pour les législatives, le rejet des comptes de campagne s'accompagne très souvent d'une inéligibilité, souvent d'un an. Quelqu'un sait-il pourquoi ce n'est pas le cas cette fois ? Nicolas Sarkozy ne devrait pas se présenter devant les électeurs à très court terme, mais bon.
- La question à laquelle tout le monde à la réponse : ces comptes auraient-ils été invalidés si NS avait été réélu ? Bien sûr que non, pour ne pas déstabiliser les institutions. Comme dans les guerres, la justice post-présidentielle concerne surtout les battus !

[Jean-Philippe]

Beaucoup de militants UMP contestent cette décision, affirmant qu'il s'agit d'une décision politique. C'est oublié que 7 des 9 membres du conseil constitutionnel ont été nommés par la droite (l'une a été confirmée par la gauche). Même si on retire Debré, on est à 6 sur 9. Si on retire Charasse, on est à 5 sur 9.

Ce qui m'interroge toujours autant (je sais, je me répète), c'est comment les trésoriers successifs de l'UMP (Woerth jusqu'en 2010, Dord jusqu'en novembre 2012), ont pu gérer aussi mal le pactole accumulé de 2002 à 2012. Le fait de louer le siège du parti pendant près de 10 ans (40 millions) a été une erreur lourde, mais ce n'est pas la seule. Le fait d'organiser de grands évènements dans des lieux prestigieux (a contrario, le coût de l'université d'été de la Rochelle est quasi nul pour le PS puisque les participants paient autour de 50 euros (source).
L'un des problèmes de l'UMP est qu'elle ne fait pas assez contribuer financièrement ses élus (on est passé en 2012 de 3 à 5% contre 10% au PS). Si l'UMP prélevait 10% depuis 2002 sur ses seuls parlementaires, le trou serait réduit d'au moins 10 millions je pense (1000 euros par an par parlementaire, soit environ 5 millions, plus les élus locaux).

Je me demande combien l'appel au don rapportera, mais je pense qu'on ne dépassera pas les 3-4 millions.

[ligerien]

On rappellera que le don est limité à 7500 € par an et par personne.

[manudu83]

Beaucoup de militants UMP contestent cette décision, affirmant qu'il s'agit d'une décision politique. C'est oublié que 7 des 9 membres du conseil constitutionnel ont été nommés par la droite (l'une a été confirmée par la gauche). Même si on retire Debré, on est à 6 sur 9. Si on retire Charasse, on est à 5 sur 9.

Il serait intéressant que le le CC soit comme la cour suprême américaine et que les votes des décisions soient connus, on pourrait alors déterminer si les décisions sont colorées par le parti politique qui a nommé le conseiller, ou si elles sont indépendantes.

[phénicien]

Beaucoup de militants UMP contestent cette décision, affirmant qu'il s'agit d'une décision politique. C'est oublié que 7 des 9 membres du conseil constitutionnel ont été nommés par la droite (l'une a été confirmée par la gauche). Même si on retire Debré, on est à 6 sur 9. Si on retire Charasse, on est à 5 sur 9.

Et Guy Canivet, nommé par... Jean-Louis Debré, lui-même nommé dans la foulée par le Président alors en place, vous le positionnez où ? Car compte tenu des relations entre la chiraquie et la sarkozie il conviendrait peut-être d'aller au bout de votre raisonnement.
Décompte qui m'apparaît de toute manière bien peu opportun, tant cette décision aurait pu (et dû) intervenir bien plus tôt dans l'histoire. Et comme le souligne justement Ligérien, il serait peut-être temps de s'intéresser aux moyens mis en place en vue des élections municipales de mars prochain.

De même se pose la question des primaires. Personnellement j'ai été surpris qu'on ne les intègre pas aux comptes de campagne, au moins partiellement (les candidats développent clairement leurs arguments de campagne auprès d'un public bien plus large que les simples militants de leur parti).

C'est effectivement une question qui reste en suspens...

[Corondar]

Ce qui est triste pour le moment c'est que cette affaire se cristallise sur une question politicienne de personne, alors qu'elle pourrait être l'occasion d'un vrai débat de fond sur le financement des campagnes politiques (pas que pour la présidentielle d'ailleurs). En ce qui me concerne, le simple fait de faire rembourser tout ou partie des frais de campagne par l'Etat est sujet à débat. Si on fait ce choix (par opposition à un financement privé, qui lui aussi dispose de ses avantages et inconvénients), il conviendrait de définir plus précisément les règles de la campagne et de son financement.
En l'espèce, le Conseil Constitutionnel est en train de créer une forme de jurisprudence (là aussi il serait temps de réformer cette institution afin de lui donner un statut plus clair de Cour Suprême, réformer également la nomination de ses membres...) qui risque de pénaliser le président-candidat (qu'il s'appelle Sarkozy ou Hollande ou autrement dans le futur, celui-ci devra désormais réfléchir longtemps à l'avance sur la définition exacte de ses interventions, sur des critères de date et de contenu qui restent à définir) et d'avantager l'opposition (celle-ci disposant de primaires non retenues dans le compte de campagne).

Sur l'aspect politicien du dossier l'évolution me semble claire : Sarkozy et l'UMP vont essayer de se poser en victime (le problème c'est que l'argument "Avant on a laissé passer pourquoi pas cette fois ?" est à double tranchant), la gauche aura beau jeu de dénoncer l'incompétence gestionnaire des premiers (même si là aussi, l'attitude est étrange puisque les comptes sont rejetés suite à des précisions apportées à posteriori par le CC, contrairement à la pratique en cours jusque là). Les citoyens seront quant à eux encore un peu plus dégoutés par leur personnel politique je pense.

[manudu83]

Guy Canivet est très peu coloré politiquement, difficile de le classer à droite ou gauche ou dans la sarkozie ou la chiraquie, toutefois ses relations avec le ministre Nicolas Sarkozy furent orageuse, mais je crois qu'il n'existe pas beaucoup de membre de la cour de cassation qui n' a pas eu des relations orageuse avec Nicolas Sarkozy.

[manudu83]

De même se pose la question des primaires. Personnellement j'ai été surpris qu'on ne les intègre pas aux comptes de campagne, au moins partiellement (les candidats développent clairement leurs arguments de campagne auprès d'un public bien plus large que les simples militants de leur parti).

François Hollande avait compté la primaire dans son compte de campagne... mais pas assez (comme pour le meeting de villepinte) :
extrait du rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques :

Considérant que le compte de campagne comporte une somme de 299 546 euros de dépenses relatives à la « primaire » organisée en 2011 par le Parti socialiste, dont 38 546 euros ont fait l'objet d'une réformation au considérant n° 11 ci-dessus pour cause de double comptabilisation ; que cependant, certaines dépenses d'impressions et de réunions publiques, effectuées avant ou pendant la campagne de la « primaire » et visant la promotion du candidat auprès des électeurs, relèvent du scrutin présidentiel mais n'ont pas été imputées au compte de campagne ; qu'à ce titre, il convient d'intégrer une somme de 65 010 euros aux dépenses payées par les formations politiques ;

Considérant que le livre Le Rêve français, publié le 25 août 2011, est un recueil des discours tenus par M. François HOLLANDE entre juin 2009 et juillet 2011 ; que, sur les 1 000 exemplaires de ce livre remis au candidat au titre de ses droits d'auteur, 500 ont été distribués à des journalistes ; qu'à ce titre il y a lieu d'intégrer au compte de campagne, en concours en nature fourni par le candidat, une somme de 470 euros ;

[Draume]

D'abord, Corondar, comme toute juridiction suprême, ce conseil a nécessairement vocation à fixer (créer) la jurisprudence, faute des textes qui ne peuvent jamais tout prévoir.
D'autre part , ce conseil constitutionnel se transforme au fil des années en Cour Constitutionnel.
Etait- ce la volonté de ses pères De Gaulle et ... Michel Debré !