Auxerre : Un élu municipal frontiste condamné

[Geoffroy]

Richard Jacob, conseiller municipal FN d'Auxerre est donc condamné à 6 mois de prison avec sursis ainsi qu'à 2 ans inéligibilités pour violence et propos homophobes.

http://bourgogne.france3.fr/2013/06/06/ ... 64837.html

[Zimmer]

Pour être complet, précisons quand même qu'il a l'intention de faire appel de cette décision du tribunal correctionnel d'Auxerre.

Comme en 2008, Richard Jacob devait conduire la liste du FN à Auxerre à l'occasion des prochaines élections municipales.

[Nico78]

Pour être complet, précisons quand même qu'il a l'intention de faire appel de cette décision du tribunal correctionnel d'Auxerre.

Comme en 2008, Richard Jacob devait conduire la liste du FN à Auxerre à l'occasion des prochaines élections municipales.

et je suppose que l'appel suspend l'inégibilité...?

[ArthurMartin]

L'appel suspend évidemment la condamnation du jugement de première instance.

[MiniM]

Pour être complet, précisons quand même qu'il a l'intention de faire appel de cette décision du tribunal correctionnel d'Auxerre.

Comme en 2008, Richard Jacob devait conduire la liste du FN à Auxerre à l'occasion des prochaines élections municipales.

et je suppose que l'appel suspend l'inégibilité...?

Normalement. C'est logique, imaginons que quelqu'un est condamné à 3 mois de prison et va en appel. Si la peine n'est pas suspendue, l'appel sera entendu après que la peine est été purgée. En droit français (et bien d'autres), l'appel a un effet suspensif.