Les circonscriptions des Français établis hors de France

[Zimmer]

L'une des principales nouveautés du redécoupage de 2009, en vue des prochaines élections législatives de 2012, réside dans la création de 11 nouvelles circonscriptions pour les Français établis hors de France.

En juin 2009, Le Monde avait dressé un état des rapports de forces dans chacune de ces circonscriptions, à partir des résultats du second tour de l'élection présidentielle de 2007. Il ne me paraît pas inintéressant de poster ici cet article.

La couleur politique des nouvelles circonscriptions des Français à l'étranger
LEMONDE.FR | 29.06.09 | 15h42 • Mis à jour le 29.06.09 | 20h46

Onze circonscriptions législatives ont été créées pour les Français établis hors de France. La composition de ces circonscriptions a été publiée avec le projet d'ordonnance sur le redécoupage électoral paru au Journal officiel du samedi 27 juin.

Le Monde a totalisé pour chacune d'entre elles les résultats des votes par pays des Français de l'étranger au second tour de l'élection présidentielle de 2007 (en gras, le candidat arrivé en tête).

1re circonscription : (Canada, Etats-Unis) : Royal, 20 523 ; Sarkozy, 26 275.

2e circonscription : (Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Surinam ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago) : Royal, 8 857 ; Sarkozy, 9653.

3e circonscription : (Irlande, Royaume-Uni, Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède) : Royal, 10 800 ; Sarkozy, 10 942.

4e circonscription : (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) : Royal, 10 718 ; Sarkozy, 18 286.

5e circonscription (Andorre, Espagne, Monaco, Portugal) : Royal, 11 559 ; Sarkozy, 13 596.

6e circonscription : (Liechtenstein, Suisse) : Royal, 15 359 ; Sarkozy, 20 628.

7e circonscription : (Allemagne ; Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque) : Royal, 15 386 ; Sarkozy, 12 465.

8e circonscription : (Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège ; Chypre, Grèce, Turquie ; Israël) : Royal, 9 320 ; Sarkozy, 13 407.

9e circonscription : (Algérie ; Maroc ; Libye, Tunisie ; Burkina, Mali, Niger ; Mauritanie ; Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierre Leone ; Côte-d'Ivoire, Liberia) : Royal, 21 111 ; Sarkozy, 15 282.

10e circonscription : (Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ; Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ; Egypte, Soudan ; Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ; Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; Bénin, Ghana, Nigeria, Togo ; Cameroun, République centrafricaine, Tchad ; Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ; Angola, Congo, République démocratique du Congo ; Irak, Jordanie, Liban, Syrie ; Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yemen) : Royal, 16 992 ; Sarkozy, 23 056.

11e circonscription : (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ; Afghanistan, Bangladesh, Inde, Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ; Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ; Birmanie, Bruneï, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ; Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu) : Royal, 10 232 ; Sarkozy, 16 569.

Au second tour de l'élection présidentielle, chez les Français de l'étranger, Nicolas Sarkozy avait obtenu 54 % des suffrages et Ségolène Royal 46 %. Dans la composition des 11 circonscriptions des Français de l'étranger telle qu'elle est proposée par le projet d'ordonnance, le candidat de droite arriverait en tête dans 9 circonscriptions et la gauche dans 2 circonscriptions.

Patrick Roger

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/06/29/francais-de-l-etranger-9-circonscriptions-a-droite-2-a-gauche_1213146_823448.html

[Hashemite]

Voici une carte des 11 circonscriptions en question et le résultat du second tour de mai 2007

[Zimmer]

Merci pour la carte, Hashemite.

L'état des rapports de forces établi par le Monde dans chacune des circonscriptions se base donc sur les résultats du second tour de l'élection présidentielle de 2007. Il est vrai que celui-ci, au niveau national, était alors très défavorable à la gauche puisqu'il était de 53,06 % des suffrages exprimés (score de Sarkozy) contre 46,94 % (score de Royal).

Hormis les 7ème et 9ème circonscriptions où Royal était majoritaire, Sarkozy avait fait un score inférieur à son score national dans les 3ème et 2ème circonscriptions, en y obtenant respectivement 50,32 % et 52,15 % des suffrages exprimés. Ca veut dire qu'avec un rapport de forces exactement égal au niveau national (50 contre 50), ces deux autres circonscriptions sont également théoriquement gagnables pour la gauche, ce qui pourrait alors lui faire un gain de 4 sièges contre 7 à la droite.

Une question que l'on peut se poser est aussi de savoir quels pourraient être les candidats (aussi bien de droite que de gauche) pour ces différents sièges à pourvoir. Pourrait-il s'agir de députés sortants dont la circonscription aura été supprimée par le nouveau découpage ou dont la réélection, dans leur circonscription toujours existante, ne serait pas complètement assurée ? Ou encore de battus des précédentes élections législatives ? On sait traditionnellement qu'un certain nombre de ces derniers figurent déjà souvent parmi les candidats à un siège de sénateur ou de député européen. Les circonscriptions des Français établis hors de France pourraient-elles constituer un autre point de chute pour ces candidats potentiels (plutôt des représentants d'appareils) en mal d'électeurs ou de majorité ? A cet effet et même s'il ne s'agit pas tout-à-fait du même type d'élection, on peut se souvenir que Dominique Paillé, membre des instances dirigeantes de l'UMP qui avait perdu son siège de député dans les Deux-Sèvres à l'occasion des élections législatives de 2007, avait été candidat aux élections sénatoriales de septembre 2008 pour représenter ces mêmes Français établis hors de France au palais du Luxembourg, en pensant sans doute que cette élection serait pour lui une simple formalité. Il avait alors été largement battu, notamment par d'autres candidats de droite, très peu médiatisés mais du cru, puisque "vrais" français établis hors de France.

[Robespierre]

Je pense qu'il s'agit de personnalités issues de l'Assemblée des Français de l'Etranger.

Ils s'y font d'abord élire puis connaitre avant de briguer un mandat de député à l'assemblée

http://www.assemblee-afe.fr/index.php3

- Cette assemblée est renouvellée par moitié tous les 6 ans et compte 155 conseillers (54 circonscriptions)

- ils sont élus en théorie par les 2 millions de français expatriés, INSCRITS, sur les listes électorales consulaires.

- 12 sénateurs sont élus en son sein (celles de 2008 ont permis l'élection de 9 UMP et de 3 PS) ... dont ils en deviennent membres de droit (donc je présumme que les suivants de liste sont nommés ou que des partielles sont organisées afin de pallier leur remplacement).

- on compte 12 autres membres, nommés par le Ministre des Affaires Etrangères, qui préside cette assemblée

[Zimmer]

- 12 sénateurs sont élus en son sein (celles de 2008 ont permis l'élection de 9 UMP et de 3 PS) ... dont ils en deviennent membres de droit (donc je présumme que les suivants de liste sont nommés ou que des partielles sont organisées afin de pallier leur remplacement).

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membres (élus) de l'Assemblée des Français de l'étranger et deviennent en effet, après leur élection, automatiquement membres de cette assemblée. Il n'est, en revanche, pas nécessaire d'être initialement membre de celle-ci pour être candidat aux élections sénatoriales. C'est vrai, toutefois, qu'avec ce collège électoral, les chances d'élection au Sénat des candidats qui en sont issus sont sans doute plus importantes que celles des candidats "extérieurs", ce qui explique très probablement la défaite, pour reprendre cet exemple, de Dominique Paillé lors du dernier renouvellement de 2008.

Pour ce qui est des élections législatives qui, elles, ont lieu au suffrage universel direct, les obstacles à d'éventuels parachutages seront peut-être moins grands.

[Robespierre]

Les représentants des corporations économiques sont puissamment présents dans cette assemblée, d'où la domination de la droite en son sein.

1) Les sénatoriales de 2008 témoignent de cette domination :

- 3 listes UMP ayant recues 36 voix (Del Picchia sortant), 16 voix (Paillé, battu) et 27 voix (Ferrand, sortant)
- 1 liste DVD ayant recue 25 voix (Frassa élu)
- 1 liste PS ayant recue 47 voix (Lepage élue)

- l'UMP représente à elle seule 52% de l'AFE
- la droite cumule 69%
- la gauche, le reste, avec 31%

2) Une Proposition de loi en date du 12 mai 2010, du sénateur [b]UMP Robert Del Pichia (sénateur des français établis hors de France ...) vise à moderniser cette AFE [/b]

N'ayant le temps de l'analyser (je les crois capable de tout désormais), je m'en tiendrai au résumé des articles issu de l'Exposé des motifs :

L'article 1er de la présente proposition de loi renforce la place institutionnelle de l'assemblée représentative des Français établis hors de France :

- d'une part en supprimant la présidence de droit de l'Assemblée des Français de l'étranger par le ministre des affaires étrangères et européennes ;

- d'autre part, en prévoyant la saisine obligatoire pour avis de l'Assemblée des Français de l'étranger par le Premier ministre, au nom du gouvernement, pour toutes les questions intéressant les Français établis hors de France ;

L'article 2 prévoit l'élection du président de l'Assemblée des Français de l'étranger en son sein, par les membres élus. Il anticipe la prochaine composition de l'assemblée avec les élections des députés des Français établis hors de France. Enfin il met fin à la nomination des personnalités qualifiées par le ministre des affaires étrangères et européennes.

L'article 3 définit la fonction de représentation des membres élus de l'Assemblée des Français dans leur circonscription.

L'article 4 précise que les indemnités perçues par les membres élus de l'AFE sont composées d'une indemnité forfaitaire semestrielle et d'une indemnité de défraiement.

L'article 5 étend le bénéfice de l'article L. 28 du code électoral aux membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et aux parlementaires représentant les Français de l'étranger.

L'article 6 étend le régime de l'incompatibilité de certaines fonctions avec les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger aux consuls honoraires.

L'article 7 abroge l'interdiction de propagande à l'étranger et prévoit que les dispositions relatives aux campagnes lors des élections législatives à l'étranger sont applicables aux élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

J'irai vérifier en quoi consiste le L. 28 du code électoral, en quoi il anticipe dans son fonctionnement l'élection prochaine des députés représentant les FEHF et en quoi les modalités des campagnes de ces derniers seront applicables à l'élection des membres de cette AFE ...

toute proposition de collaboration à ce travail sera la bienvenue.

[Zimmer]

Les représentants des corporations économiques sont puissamment présents dans cette assemblée, d'où la domination de la droite en son sein.

C'est parce que les Français établis hors de France votent à droite (en tout cas, ceux qui votent) que cette assemblée est majoritairement de droite. Le profil des membres qui la composent n'est qu'une conséquence de ce phénomène.

2) Une Proposition de loi en date du 12 mai 2010, du sénateur [b]UMP Robert Del Pichia (sénateur des français établis hors de France ...) vise à moderniser cette AFE [/b]

N'ayant le temps de l'analyser (je les crois capable de tout désormais), je m'en tiendrai au résumé des articles issu de l'Exposé des motifs :

L'article 1er de la présente proposition de loi renforce la place institutionnelle de l'assemblée représentative des Français établis hors de France :

- d'une part en supprimant la présidence de droit de l'Assemblée des Français de l'étranger par le ministre des affaires étrangères et européennes ;

- d'autre part, en prévoyant la saisine obligatoire pour avis de l'Assemblée des Français de l'étranger par le Premier ministre, au nom du gouvernement, pour toutes les questions intéressant les Français établis hors de France ;

L'article 2 prévoit l'élection du président de l'Assemblée des Français de l'étranger en son sein, par les membres élus. Il anticipe la prochaine composition de l'assemblée avec les élections des députés des Français établis hors de France. Enfin il met fin à la nomination des personnalités qualifiées par le ministre des affaires étrangères et européennes.

L'article 3 définit la fonction de représentation des membres élus de l'Assemblée des Français dans leur circonscription.

L'article 4 précise que les indemnités perçues par les membres élus de l'AFE sont composées d'une indemnité forfaitaire semestrielle et d'une indemnité de défraiement.

L'article 5 étend le bénéfice de l'article L. 28 du code électoral aux membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et aux parlementaires représentant les Français de l'étranger.

L'article 6 étend le régime de l'incompatibilité de certaines fonctions avec les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger aux consuls honoraires.

L'article 7 abroge l'interdiction de propagande à l'étranger et prévoit que les dispositions relatives aux campagnes lors des élections législatives à l'étranger sont applicables aux élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Il n’y a pas de quoi fouetter un chat avec ces propositions qui constituent davantage des mesures d’aménagement qu’autre chose.

Tout ça nous éloigne en tout cas du sujet de ce topic qui concerne les élections législatives de 2012 dans les circonscriptions des Français établis hors de France. Tout ce qui a trait à l’Assemblée des Français de l’étranger aurait peut-être davantage sa place sur le sujet récemment créé par Vincent à propos des annulations d’élections au sein de celle-ci.

[Zimmer]

Le Canard Enchaîné daté du 1er décembre rapporte des propos du maire de Toulon (et futur sénateur), Hubert Falco, selon lesquels le nouveau secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani (UMP), serait candidat dans la nouvelle 11ème circonscription des Français établis hors de France.

Si cela se confirmait, celui qui était le chef de file de la droite gouvernementale dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur lors des dernières élections régionales quitterait donc la 4ème circonscription du Vaucluse dont il est l'élu depuis 1993. Le département du Vaucluse passera de quatre à cinq circonscriptions en 2012 mais cette 4ème circonscription n'a pas fait l'objet de modifications avec le redécoupage Marleix.

[Nico78]

Selon cet article du Monde, Christine Lagarde serait candidate dans la circonscription "Amérique du Nord", qui semble imperdable pour la Droite.
Ces circonscriptions hors de France promettent des parachutages de nombreuses personnalités.
En ce qui concerne Christine Lagarde, ce n'est pas très étonnant, elle a été avocate à New York pendant plusieurs années et est parfaitement bilingue, ce qui nous change de notre Président :lol:

http://elysee.blog.lemonde.fr/2010/12/09/legislatives-2012-christine-lagarde-candidate-en-amerique-du-nord/

Législatives 2012: Christine Lagarde candidate en Amérique du Nord

Au fur et à mesure que les élections s’approchent, il y a deux sortes de ministres. Les élus, qui règnent sur leur fief, et les autres, en quête de la légitimité du suffrage universel. A dix huit mois des élections législatives, les ministres non élus cherchent à se trouver une circonscription. Les onze nouvelles circonscriptions crées pour les Français de l’étranger par une réforme de Nicolas Sarkozy sont une aubaine pour la droite : elles vont permettre à plusieurs personnalités de se recaser, à commencer par la ministre des finances Christine Lagarde.

L’ancienne associée du cabinet d’avocats américain Baker and McKenzie compte se présenter sur la circonscription Amérique du nord, tandis que le secrétaire d’Etat aux transports Thierry Mariani, élu jusqu’à présent dans le Vaucluse, vise l’immense circonscription Russie-Asie-Océanie, indiquent plusieurs ministres. « C’est calé depuis longtemps», dit l’un d’eux. « Jusqu’à la dernière minute, il n’y a rien de fait. Ce sont deux très très bonnes candidatures. Ils sont aujourd’hui en pôle position », assure Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP. Christine Lagarde n’était pas joignable jeudi matin.

Le rapport de force est très favorable. En Amérique du nord, en 2007, M. Sarkozy avait comptabilisé 16 569 voix contre 10 232 pour Ségolène Royal. En Russie-Asie-Océanie, M. Sarkozy avait obtenu 26 275 voix contre 20 523 pour la candidate socialiste, selon les calculs de Patrick Roger, journaliste parlementaire du Monde.

Arnaud Leparmentier

[maxxx]

C'est drôle, voici ce que déclarait Thierry Mariani il y a tout juste un an :

"Je suis député dans le Haut-Vaucluse et si je dois me représenter aux législatives, ce sera dans le Haut Vaucluse !" Sans la moindre ambiguïté, Thierry Mariani (UMP) coupe court aux indiscrétions publiées par Le Figaro mi-septembre. Il assure qu’il ne postulera pas, en 2012, aux fonctions de député des Français à l’étranger.

Du même coup, il démonte les arguments de ceux qui affirment qu’en agissant ainsi, il abandonnerait le terrain au maire (MPF) d'Orange Jacques Bompard.

http://www.laprovence.com/actu/mariani-je-ne-veux-pas-etre-depute-des-francais-de-letranger

Ce ne serait pas la première fois qu'un politique renie ce qu'il a affirmé. Mais n'empêche qu'il est clair qu'un départ de Mariani de sa circonscription serait clairement analysé comme un dégagement du terrain pour Bompard : surtout que le couple Bompard détient en plus, depuis 2008, la ville de Bollène, inclue dans la circonscription...Cela dit, Thierry Mariani se sait affaibli, comme il a perdu par procuration sa ville de Valréas en 2008, un candidat DVD l'ayant largement emporté sur la liste officielle UMP conduite par une proche de Mariani et sur laquelle ce dernier figurait...

Pour Christine Lagarde, cette circonscription lui convient en effet à merveille : mais je ne sais pas si son objectif est vraiment de devenir députée et de se retrouver à l'assemblée nationale : après avoir dirigé un prestigieux cabinet d'avocats américain, après avoir été à ce niveau de reconnaissance internationale (elle s'est forgée une belle réputation en tant que ministre de l'économie et des finances à l'échelon international, seule femme d'un pays du G8 à ce niveau...), je la vois davantage être sollicitée pour un poste à l'envergure internationale (cela dit, c'est loin d'être facile, la France étant déjà bien - trop aux yeux de nombreux pays - fournie avec Pascal Lamy ou DSK). Elle aura probablement des tonnes de propositions plus alléchantes à sa sortie du gouvernement qu'un siège de député, quand bien même ce soit un poste de député de l'Amérique du Nord...