Débat sur le mariage homosexuel

[ligerien]

A l'instant, en communiquant qu'il est, Manuel Valls, interrogé sur tous les sujets sécuritaires du moment (PSG, Marseille, manifs,...) a accusé l'UMP d'être devenu le parti du désordre, par son soutien et sa participation aux manifestations (contre le mariage pour tous).
L'argument vaut ce qu'il vaut, il peut porter, la position prudente d'un Fillon aurait éviter de le permettre.

[ploumploum]

Le Conseil Constitutionnel valide la loi (On peut préciser que VGE était présent lors des délibérations), mais apporte une réserve sur "le droit à l'enfant" :

De même, les Sages ont estimé qu'aucun principe à valeur constitutionnelle ne s'opposait au droit à l'adoption pour les couples homosexuels. Les Sages ont cependant émis une importante réserve d'interprétation sur l'adoption. Les juges de la rue Montpensier ont rappelé que la décision d'accorder ou de refuser l'adoption à des candidats devait prendre en compte le seul intérêt de l'enfant. En d'autres termes, le Conseil constitutionnel n'a pas souhaité reconnaître un «droit à l'enfant». Au contraire, les Sages ont consacré la valeur constitutionnelle du «droit de l'enfant». «Le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 implique le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant», ont souligné les Sages. La décision d'accorder ou de refuser l'adoption à des candidats devra respecter les mêmes critères pour les couples hétérosexuels et pour les couples homosexuels.

http://www.lefigaro.fr/politique/2013/05/17/01002-20130517ARTFIG00595-mariage-et-adoption-pour-les-homosexuelsle-feu-vert-des-sages.php

[Jean-Philippe]

Stéphane Bern, dont ce doit être la première fois que son nom est cité sur le forum, a balancé quelques confidences liées à ce sujet : il affirme que Copé lui a confié, en novembre 2011, être favorable "à titre personnel" au mariage homosexuel. Il cite comme témoin de la scène Fogiel et Dominique Besnehard.

"Quand je vois qu'en bon tacticien il fait descendre des milliers de Français dans la rue, je me demande où est la parole des hommes politiques entre ce qu'ils peuvent dire en privé et ce qu'ils peuvent dire en public", a-t-il dit à l'AFP.

"Je suis épouvanté par le climat qui règne dans notre pays et c'est pour ça que j'ai eu envie de le dire parce que je trouve qu'il y a trop de propos de haine. Je crois que le dire peut avoir une importance", a-t-il conclu.

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/cope-aurait-affirme-etre-favorable-au-mariage-gay-selon-stephane-bern_1253631.html

Il affirme également lors de l'enregistrement de Salut les Terriens !, l'émission de Thierry Ardisson (diffusée dans 20 minutes logiquement), que Geoffroy Didier (présent à l'émission), leader de la Droite forte, était gay (plus précisément, il dit qu'il "n'assume pas sa sexualité, que tout le monde sait qu'il est homo, mais il dit qu'il est hétéro !", ce que ce dernier dément. Je ne me prononce pas sur le fond, mais cela me fait penser à des élus républicains très conservateurs qui ont été surpris en train de faire des avances à d'autres hommes (source).

[manudu83]

Je regarde l'émission, Didier dément de manière assez molle les dire de Bern, qui n'ont pas grand chose de surprenant à vrai dire.

[ploumploum]

Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi visant à instaurer une clause de conscience.

http://www.lepoint.fr/politique/mariage-gay-proposition-de-loi-pour-instaurer-une-clause-de-conscience-27-05-2013-1672713_20.php$


Christine Taubira pourrait légiférer par ordonnance pour autoriser les conseillers municipaux à célébrer les mariages.

Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF), devrait obtenir des améliorations concrètes dans l'application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, s'est dite «ouverte» à une suggestion de l'AMF de permettre aux maires de déléguer «librement» aux conseillers municipaux le pouvoir de célébrer un mariage. [...]

http://www.lefigaro.fr/politique/2013/05/31/01002-20130531ARTFIG00414-taubira-pourrait-prendre-une-ordonnance-pour-modifier-les-regles-de-celebration-du-mariage.php

[manudu83]

ils veulent réinventer l'eau chaude :

Article L2122-18
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 143 JORF 17 août 2004
Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal.

Le membre du conseil municipal ayant démissionné de la fonction de maire en application des articles LO 141 du code électoral, L. 3122-3 ou L. 4133-3 du présent code ne peut recevoir de délégation jusqu'au terme de son mandat de conseiller municipal ou jusqu'à la cessation du mandat ou de la fonction l'ayant placé en situation d'incompatibilité.

Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Je signale qu'un de mes meilleurs amis a été marié par son beau-père, un conseiller municipal d'opposition dans sa commune, suite à une délégation faites par le maire, ce qui d'après l'article du figaro est impossible...

[Jean-Philippe]

Je connais un cas identique, mais la délégation est ponctuelle (limitée à un mariage une fois de temps en temps).

[manudu83]

Quelqu'un peut il confirmer que Jacques Remillier (Vienne) a passé un arrété de délégation pour les CM d'opposition pour qu'ils puissent célébrer les mariages de personnes de même sexe ?

Si tel est le cas, cela confirmerait que C. Taubira n'aura pas besoin de modifier la loi par ordonnance pour introduire une telle clause.

[ploumploum]

Quelqu'un peut il confirmer que Jacques Remillier (Vienne) a passé un arrété de délégation pour les CM d'opposition pour qu'ils puissent célébrer les mariages de personnes de même sexe ?

Si tel est le cas, cela confirmerait que C. Taubira n'aura pas besoin de modifier la loi par ordonnance pour introduire une telle clause.

Je ne suis pas sûr qu'il ait besoin de faire un tel arrêté : contrairement à ce qu'il avait déclaré (sur le refus de sa majorité municipale de célébrer les mariages), une de ses adjointes annonce qu'elle célèbrera les mariages homosexuels.

http://alpes.france3.fr/2013/05/24/une-adjointe-de-la-majorite-precise-qu-elle-celebrera-les-mariages-homosexuels-vienne-256776.html
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[Draume]

Pour célébrer un mariage, il faut être officier d'état-civil. Le Maire et les adjoint le sont de droit.
Le Maire peut l'élargir à des conseillers municipaux, par arrêté individuel.