de ligerien » Ven 17 Mai 2013 07:53
: 2 (détails)de ploumploum » Ven 17 Mai 2013 16:57
De même, les Sages ont estimé qu'aucun principe à valeur constitutionnelle ne s'opposait au droit à l'adoption pour les couples homosexuels. Les Sages ont cependant émis une importante réserve d'interprétation sur l'adoption. Les juges de la rue Montpensier ont rappelé que la décision d'accorder ou de refuser l'adoption à des candidats devait prendre en compte le seul intérêt de l'enfant. En d'autres termes, le Conseil constitutionnel n'a pas souhaité reconnaître un «droit à l'enfant». Au contraire, les Sages ont consacré la valeur constitutionnelle du «droit de l'enfant». «Le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 implique le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant», ont souligné les Sages. La décision d'accorder ou de refuser l'adoption à des candidats devra respecter les mêmes critères pour les couples hétérosexuels et pour les couples homosexuels.
de Jean-Philippe » Sam 1 Juin 2013 17:39
"Quand je vois qu'en bon tacticien il fait descendre des milliers de Français dans la rue, je me demande où est la parole des hommes politiques entre ce qu'ils peuvent dire en privé et ce qu'ils peuvent dire en public", a-t-il dit à l'AFP.
"Je suis épouvanté par le climat qui règne dans notre pays et c'est pour ça que j'ai eu envie de le dire parce que je trouve qu'il y a trop de propos de haine. Je crois que le dire peut avoir une importance", a-t-il conclu.
de manudu83 » Sam 1 Juin 2013 18:41
de ploumploum » Dim 2 Juin 2013 10:58
Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF), devrait obtenir des améliorations concrètes dans l'application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, s'est dite «ouverte» à une suggestion de l'AMF de permettre aux maires de déléguer «librement» aux conseillers municipaux le pouvoir de célébrer un mariage. [...]
de manudu83 » Dim 2 Juin 2013 11:29
Article L2122-18
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 143 JORF 17 août 2004
Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal.
Le membre du conseil municipal ayant démissionné de la fonction de maire en application des articles LO 141 du code électoral, L. 3122-3 ou L. 4133-3 du présent code ne peut recevoir de délégation jusqu'au terme de son mandat de conseiller municipal ou jusqu'à la cessation du mandat ou de la fonction l'ayant placé en situation d'incompatibilité.
Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
de Jean-Philippe » Dim 2 Juin 2013 11:42
de manudu83 » Sam 8 Juin 2013 12:56
de ploumploum » Sam 8 Juin 2013 13:47
manudu83 a écrit:Quelqu'un peut il confirmer que Jacques Remillier (Vienne) a passé un arrété de délégation pour les CM d'opposition pour qu'ils puissent célébrer les mariages de personnes de même sexe ?
Si tel est le cas, cela confirmerait que C. Taubira n'aura pas besoin de modifier la loi par ordonnance pour introduire une telle clause.
de Draume » Sam 8 Juin 2013 15:47
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