Démission de Michel Vialay, Conseiller général des Yvelines

[PhB]

Quand on ne sait pas on va chercher l'info. Le principe est bien inscrit dans la constitution.

Plus précisément (cf 3,2,1 et 3,2,2 de l'article de Wikipedia en lien) c'est l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen qui s'applique :
D'une part « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit » (non rétroactivité)
D'autre part « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » qui implique la rétroactivité des lois nouvelles plus douces. En effet, comme écrit dans l'article : "Comment en effet prétendre qu’il est nécessaire d’appliquer une peine à tel acte alors que cet acte n’est plus considéré aujourd’hui comme troublant l’ordre social ?"

Cependant le même article semble indiquer (5 lignes + loin) qu'une diminution de peine ne serait pas applicable automatiquement ??? Ca me semble étrange (et re-rendrait Bédier inéligible), appel aux juristes qualifiés !!!!

[Nico78]

Le PS 78 vient de désigner Rama Sall, secrétaire générale des Jeunes socialistes et militante de Mantes la Jolie, suppléante de la députée PS Françoise Descamps-Crosnier, comme candidate à l'élection cantonale partielle.

[Nico78]

Les dates de la cantonale partielle sont connues : 30 juin et 7 juillet.
http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 829129.php
On peut créer un sujet dans "élection partielle" désormais.
3 candidats déjà connus
Pierre Bédier (UMP)
Rama Sall (PS)
Nathalie Costes (gauche citoyenne)
Vont s'ajouter un candidat FN et quelques autres je pense

[Nico78]

Un 4e candidat s'est déclaré : Marc Jammet, conseiller municipal PC de Mantes.
http://www.mantes-actu.fr/marc-jammet-p ... partielle/