L'affaire Cahuzac

[Jean-Philippe]

Le député socialiste du Val d'Oise Dominique Lefebvre, proche de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, a annoncé ce soir sur I-télé que ce dernier quitterait son poste de député.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/12/97001-20130412FILWWW00714-jerome-cahuzac-va-demissionner-de-son-poste-de-depute-selon-le-dominique-lefebvre.php

On s'oriente donc bien vers une élection partielle.

[Emeric]

Jérôme Cahuzac sera interrogé ce soir à 18H00 sur RMC et BFMTV. On devrait être fixé sur sa décision concernant son siège de député.

[ploumploum]

Jérôme Cahuzac annonce sa démission de son mandat de député.

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/en-direct-jerome-cahuzac-interviewe-sur-bfmtv-et-rmc_1240790.html

[ligerien]

Conséquence imprévue, Alain Duhamel fait part de son écœurement et de sa volonté de lever un peu le pied.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/0 ... de-rtl.php

[Jean-Philippe]

Dans un quart d'heure, Cahuzac sera auditionné par les députés. A suivre sur LCP.

[Jean-Philippe]

Jérôme Cahuzac, déjà mis en examen en avril pour «blanchiment de fraude fiscale», vient d'être mis en examen pour sa déclaration d'intérêts mensongère transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (source).

[Eco92]

Fait découlant de l'affaire, Jérôme Cahuzac avait été interdit d'exercer la médecine durant six mois parce qu'il avait "déshonoré la fonction de médecin". Trois mois étaient avec sursis, il avait fait appel en mars, avant de se retirer en mai.

La sanction intervient donc à partir du premier juillet jusqu'au 30 septembre minuit.

Je crois qu'il s'en remettra, il a plus inquiétant qui l'attend !

http://www.liberation.fr/politiques/2014/07/11/jerome-cahuzac-interdit-d-exercer-la-medecine-pendant-trois-mois_1062007

[alamo]

certains, après l'escapade aéro-footballistique de M. Valls, ont comparé cette bourde avec l'"affaire Cahuzac, ce qui montre une certaine perte de sens des proportions.

D'autant que M. Valls, après avoir décrété que "Mayotte, c'est pleinement la France" (il n'a pas du y aller souvent : islamisme, polygamie, etc), vient dans un élan lyrique de déclarer que la Réunion est "la perle du Pacifique" (en matière d'océan, Indien vaut mieux que deux tu l'auras...)

Avec de telles connaissances en géographie, que ne renierait pas Cécile Duflot, rien d'étonnant à ce que M. Valls ait confondu Berlin et Evry, et un falcon avec le RER D...

[ploumploum]

C'est passé plutôt inaperçu avec le Brexit, mais le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision concernant la QPC déposée la défense de Cahuzac qui contestait la "double peine" avec la poursuite pénale après le recouvrement de l’impôt impayé.

Le procès de l'ex-ministre pourra bien se poursuivre le 5 septembre.

« Dans les cas des fraudes les plus graves »

L’institution présidée par Laurent Fabius devait dire si les articles du code général des impôts qui organisent les redressements fiscaux (article 1729) et les sanctions pénales (article 1741) sont conformes à la Constitution et, surtout, si leur cumul l’est. Toute l’organisation de la lutte contre la fraude fiscale pouvait être remise en cause par cette décision.
[...]
Cette fois les neuf membres du Conseil estiment dans leur décision que « le recouvrement de la nécessaire contribution publique et l’objectif de la lutte contre la fraude fiscale justifient l’engagement de procédures complémentaires dans les cas des fraudes les plus graves ». Ils se réfèrent à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, selon lequel « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses de l’administration » l’impôt doit être réparti « entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », pour donner une valeur constitutionnelle à l’objectif de lutte contre la fraude fiscale. Ce qui n’est pas le cas en matière de délits boursiers.

Pour autant, le cumul des poursuites ne devrait s’appliquer « qu’aux cas les plus graves de dissimulation frauduleuse de sommes soumises à l’impôt ». Ce n’était pas écrit dans la loi, mais c’est ce qui se passe aujourd’hui.

http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... 53578.html

[Jean-Philippe]

Au premier jour de son procès, Cahuzac dit avoir ouvert son premier compte en Suisse en 1992 pour financer des activités politiques de Michel Rocard, mais sans que ce dernier soit au courant. Là où ça coince un peu, c'est qu'il refuse de donner le nom de ses interlocuteurs au sein de l’équipe de l’ancien premier ministre.
Source : Le Monde