Emeric a écrit:Deux ans de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis lundi par le procureur du tribunal correctionnel de Marseille à l'encontre de la députée socialiste Sylvie Andrieux, jugée pour détournement de fonds publics
http://fr.news.yahoo.com/proc%C3%A8s-an ... 05674.html
A ce sujet, je me permets une question d'ordre général. Si une peine d"inéligibilité venait à être prononcé, y aurait-il une nouvelle élection, ou son suppléant prendrai-t-il le siège vacant ?
La réponse serait intéressante à savoir, mais, l'inéligibilité ne va pas arriver avant un long moment.
Si elle est prononcée, Andrieux va évidemment faire appel à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, puis, si besoin est, à la Cour de Cassation, pour reporter dans le temps l'invalidation et tenter de la faire annuler.