Débattons sur le mode de scrutin

[ploumploum]

La motion de rejet préalable du projet de loi Valls (déposée par l’UMP) a failli être adoptée :

L’Assemblée nationale a été à deux doigts de rejeter mardi le projet de loi du ministre de l’Intérieur Manuel Valls instaurant un binôme homme-femme dans chaque canton pour les élections départementales, le nombre de députés de droite et de gauche étant comparable au moment du vote.

La présidente de séance, Laurence Dumont (PS), a dû à deux reprises procéder à un «assis/debout» pour compter les députés favorables ou défavorables à une motion de rejet préalable du texte déposée par l’UMP. Elle a finalement conclu que la motion n’était pas adoptée, sous les protestations de l’opposition.

http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/26/le-binome-homme-femme-des-cantons-a-eu-chaud_891438

[anjou49]

Cette semaine, la proposition du Parti radical de gauche (PRG) de modifier l'organisation des élections européennes s'est heurtée jeudi à l'Assemblée nationale à la fois au refus du PS et aux tactiques de l'UMP et de l'UDI. La proposition de loi sur les élections européennes, a été finalement rejetée. Elle avait déjà été votée en 2010 au Sénat, avec les voix de la gauche et d'une partie des centristes. Mais jeudi, si le Front de gauche et EELV l'ont soutenue, le PS s'y sont opposés.

Mais je voudrait revenir sur l'explication de Alain Tourret, député du Calvados qu'il avait livré sur l'explication des refus du PS, de l'UMP et de l'UDI sur la circonscription nationale que je trouve juste:

- " L'UDI a peur de Bayrou, peur se son rebond "
- " le PS a peur de Mélenchon et d'être doublé sur sa gauche "
- Et " l'UMP a peur de Marine Le Pen "

[Jean-Philippe]

En nouvelle lecture, les députés ont finalement relevé à 1 000 habitants (contre 3 500 habitants actuellement) le seuil au-dessus duquel s’appliquera le scrutin de liste (avec obligation de parité) pour les élections municipales de 2014.
[...]
Quel que soit le seuil démographique de la commune, une déclaration de candidature sera obligatoire « au premier tour de scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ». Un amendement adopté réduit de deux (de 9 à 7) le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants, pour faciliter la constitution et le fonctionnement de l’équipe municipale. Ces deux mesures étaient souhaitées par l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

Le texte prévoit aussi le fléchage des élus communautaires. Plus d'infos ici.

[anjou49]

Voilà en ce moment, les intercommunalités décident de la répartition des sièges dans la nouvelle configuration des intercommunalités. Mais je me pose la question sur le calcul de cette répartition des sièges, pouvez-vous m'informer ? Merci

[Jean-Philippe]

Je crois que cela dépend du recensement de 2009. Cela pose problème parfois comme dans l'agglomération de Saint-Paul (Réunion) car des élus voudraient conserver le rapport de force actuel, sans tenir compte des évolutions démographiques.
Plus de détails ici.

[ploumploum]

Voilà en ce moment, les intercommunalités décident de la répartition des sièges dans la nouvelle configuration des intercommunalités. Mais je me pose la question sur le calcul de cette répartition des sièges, pouvez-vous m'informer ? Merci

Il y a un article de la loi de décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales qui pourrait t'intéresser :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000023241467&dateTexte=&categorieLien=cid

A noter la distinction entre les communautés urbaines et les communautés d'agglomération résumée ici

En ce qui concerne les discussions pour la répartition des sièges, les textes précisent que l'accord au sein des intercommunalités doit être trouvé avant le 30 juin 2013 (un allongement du délai jusqu'au 31 août est discuté dans le cadre du projet de loi Valls)

[ploumploum]

L'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi Valls par 273 pour, 247 contre et 20 abstentions

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/17/97001-20130417FILWWW00496-le-parlement-adopte-la-reforme-des-scrutins-locaux.php

[gerard24]

Réforme de l'élection du Sénat.

Le RDSE invente (pas sûr que ce soit les premiers) le vote Non préventif.
On peut résumer par :
Nous sommes favorable à cette loi mais nous votons contre de peur qu'elle soit modifiée par l'assemblée... ???

"Nous sommes réfractaires à la proportionnelle mais le projet de loi est moins pire que nous ne pensions, a expliqué à l'AFP le président du RDSE, Jacques Mézard. Cependant la discussion en commission nous fait craindre des modifications sur le collège électoral lors de son examen en séance. Notre vote contre est un avertissement."

Lien vers l'article :
http://www.lemonde.fr/politique/article ... r=RSS-3208

[ploumploum]

Réforme de l'élection du Sénat.

Le RDSE invente (pas sûr que ce soit les premiers) le vote Non préventif.
On peut résumer par :
Nous sommes favorable à cette loi mais nous votons contre de peur qu'elle soit modifiée par l'assemblée... ???

"Nous sommes réfractaires à la proportionnelle mais le projet de loi est moins pire que nous ne pensions, a expliqué à l'AFP le président du RDSE, Jacques Mézard. Cependant la discussion en commission nous fait craindre des modifications sur le collège électoral lors de son examen en séance. Notre vote contre est un avertissement."

Lien vers l'article :
http://www.lemonde.fr/politique/article ... r=RSS-3208

Je me demande parfois si Hollande n'aurait pas préféré une majorité de droite au Sénat pour éviter ce genre de camouflets...

Que prévoit le projet de loi visant à modifier le mode de scrutin sénatorial ?

D'après ce qui a été présenté en Conseil des Ministres, fin février, Il prévoit d'instaurer la proportionnelle dans les départements élisant 3 sénateurs ou plus (ce qu'avait déjà fait le Gvt Jospin avant que le seuil soit de nouveau modifié par le Gvt Raffarin) et de modifier le collège électoral en élisant un délégué supplémentaire, dans les villes de + 30000 habitants, non plus par tranche de 1000 habitants mais par tranche de 800 habitants.

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/r-forme-scrutin-s-natorial-r-quilibrage-contre-tripatouillage-344573

[Pullo]

C'est passé quelque peu inaperçu, mais François Rebsamen s'est prononcé pour le retour à la proportionnelle départementale utilisée pour les législatives de 1986 :
http://www.liberation.fr/politiques/201 ... ale_897780

J'attire l'attention sur ce passage :

Interrogé sur la possibilité que les socialistes puissent gouverner avec les centristes, il a répondu: «c’est leur problème».

Mais, M. Rebsamen a relevé que dans la Ve République il n’était «pas possible que le centre existe s’il n’y a pas de proportionnelle à l’Assemblée».

«C’est le seul moyen pour eux d’être indépendants. Aujourd’hui le centre est affilié à la droite, à l’UMP, c’est un centre qui est de droite en réalité.», a-t-il poursuivi, avant d’ajouter: «la proportionnelle pourrait leur donner leur indépendance».

La proposition du sénateur-maire de Dijon vise t-elle à avoir un Parlement plus représentatif ou à préparer une alliance entre le PS et les centristes ?