fusion de communes: Dunkerque aura 93 945 habitants

[stephed]

Le mardi 7 décembre, les trois conseils municipaux de Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck se prononceront sur l'association de leurs communes. Il appartiendra alors au préfet de prononcer la fusion. Dunkerque aura alors 93 945 habitants. C'est la convention signée en 2004 qui servira de contrat de mariage. Que dit-il ?

PAR DIDIER DUPUIS
dunkerque@lavoixdunord.fr PHOTO JEAN-CHARLES BAYON
1 Que deviennent les conseils municipaux des trois communes ?
Le nouveau conseil municipal de Dunkerque comptera 74 membres dès le premier conseil de 2011 : les 49 conseillers qui siègent aujourd'hui, le maire de Saint-Pol, les 10 adjoints de Saint-Pol, 5 conseillers municipaux de Saint-Pol, le maire de Fort-Mardyck et ses 8 adjoints. Après l'élection de 2014, ils ne seront plus que 53, avec une représentativité des trois communes. Les conseils municipaux de Saint-Pol et Fort-Mardyck deviennent des conseils consultatifs.
2 Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck gardent-ils leur autonomie ?
C'est l'essence même de la convention. Oui au Grand Dunkerque mais avec une autonomie intacte pour les communes déléguées. Elles gardent leur nom, un rôle de décision sur des thématiques comme l'équipement, l'animation, la vie associative, l'aide aux associations. Elles auront un rôle consultatif en matière d'urbanisme ou de fiscalité directe. Dans la convention, il est prévu un regroupement des CCAS et une harmonisation des services de proximité comme le Revenu minimum étudiant, le contrat temps libre ou encore le contrat enfance. C'est le conseil municipal de Dunkerque qui attribue le budget aux communes associées.
3 Lors du renouvellement de 2014, qui élira le maire de Dunkerque ?
Les électeurs de la nouvelle commune voteront pour le conseil municipal de Dunkerque, qui, lui-même, élira le maire, comme aujourd'hui. Les Saint-Polois et les Fort-Mardyckois voteront deux fois le même jour, puisqu'il leur sera demandé d'élire le conseil consultatif de leur commune. Comme Lomme et Hellemmes, communes associées à Lille... 4 Peut-on parler d'une manoeuvre électoraliste ?
C'était l'un des principaux arguments avancés par l'opposition en 2004 : l'alternance devient plus que jamais une douce utopie pour la droite dunkerquoise. Mais Michel Delebarre n'a pas eu besoin de ce réservoir de voix pour la laminer au premier tour en 2008.
5 Quand la fusion sera-t-elle effective ?
On a appris la prudence dans ce dossier vieux de sept ans. Une chose est sûre cependant, le temps est compté puisque la loi sur la réforme des collectivités territoriales, étudiée par le Conseil constitutionnel, pourrait être publiée rapidement. C'est une question de jours, d'où l'empressement des futurs « mariés ». Très clairement, il y a une « fenêtre de tir » favorable la semaine prochaine avant un changement de la loi qui, si elle est censée favoriser les rapprochements de communes, devrait avoir un cadre législatif un peu différent.
6 Cette association aura-t-elle des répercussions sur l'imposition locale ?
Lors de la conférence de presse du 28 octobre, Michel Delebarre avait déclaré qu'aucune estimation n'avait été faite. On est encore dans le flou, mais l'on se souvient qu'en 2004, Daniel Lemang avait estimé que les incidences fiscales seraient « faibles » . Pour une famille payant la totalité de la taxe d'habitation, sans exonération ni plafonnement, le conseiller du maire avait prévu une variation moyenne de plus ou moins 3 E pour Dunkerque une baisse de 90 E la première année puis 7 E les années suivantes pour Saint-Pol et une baisse de 30 E la première année puis 6 E les années suivantes pour Fort-Mardyck. L'idée est l'intégration fiscale progressive avec des taux d'imposition communs dans treize ans.
7 Peut-on divorcer ?
En cas de manquement grave dans l'application du contrat, les communes ont la faculté de redevenir distinctes. •

http://www.lavoixdunord.fr/Forum-Munici ... ra-9.shtml

[maxxx]

4 Peut-on parler d'une manoeuvre électoraliste ?
C'était l'un des principaux arguments avancés par l'opposition en 2004 : l'alternance devient plus que jamais une douce utopie pour la droite dunkerquoise. Mais Michel Delebarre n'a pas eu besoin de ce réservoir de voix pour la laminer au premier tour en 2008.

Le même reproche a été adressé aux socialistes lillois à la fin des années 90, quand Hellemmes et Lomme ont adopté le même système...On ne peut jamais totalement écarter des intérêts électoralistes dans ce cas précis ; je me souviens qu'au moment du contrat Lille-Hellemmes-Lomme, les visées électoralistes avaient été clairement dénoncées (certains observateurs avaient même souligné que le choix des communes associées n'était pas innocent : pourquoi pas La Madeleine ou Lambersart dans l'association ?) : on reprochait à Martine Aubry d'avoir voulu blinder en sous-main son parachutage lillois, en s'assurant contre une défaite dans la succession de Pierre Mauroy avec l'apport des voix de Lomme et Hellemmes...

6 Cette association aura-t-elle des répercussions sur l'imposition locale ?
Lors de la conférence de presse du 28 octobre, Michel Delebarre avait déclaré qu'aucune estimation n'avait été faite.

C'est quand même aberrant à notre époque de reconnaitre ce type d'ignorance : dans une ère où les études prospectives, évaluations, faisabilité des projets, incidences locales en tout genre fleurissent, ne pas s'intéresser à la question relève, je trouve, de l'amateurisme le plus complet...Un tel aveu passerait en 2004 : mais là, c'était fin octobre 2010...Je me doute que ce n'est pas le boulimique Michel Delebarre qui a le temps de s'intéresser à la question, avec tous les mandats qu'il cumule, mais il y a quand même des services techniques pour cela...

[Robespierre]

Le même reproche a été adressé aux socialistes lillois à la fin des années 90, quand Hellemmes et Lomme ont adopté le même système...On ne peut jamais totalement écarter des intérêts électoralistes dans ce cas précis ; je me souviens qu'au moment du contrat Lille-Hellemmes-Lomme, les visées électoralistes avaient été clairement dénoncées (certains observateurs avaient même souligné que le choix des communes associées n'était pas innocent : pourquoi pas La Madeleine ou Lambersart dans l'association ?) : on reprochait à Martine Aubry d'avoir voulu blinder en sous-main son parachutage lillois, en s'assurant contre une défaite dans la succession de Pierre Mauroy avec l'apport des voix de Lomme et Hellemmes...

1) Hellemmes a été associée à Lille en avril 1977 ... Cela faisait suite à la constitution de « villes nouvelles » un peu partout en France et il y a eu des tentatives avortées ou réussies de regroupements communaux dans la foulée ... au moment où ce phénomène a pu se concrétiser dans de nombreux pays européens (cf. la Belgique, l'Allemagne, etc). Pierre Mauroy a toujours défendu ce regroupement des communes bien avant de prendre la présidence de la Cté urbaine de Lille (à partir de 1989) et jusqu'à sa récente participation à la C° Balladur sur la reforme des collectivités territoriales (cf. aussi son rapport de 2001 où il était favorable à la disparition des départements). Toutefois, il est évident que des considérations politiques ont entouré ce choix : a) la commune nouvelle voisine de Villeneuve d'Ascq venait d'être instituée par décision gouvernementale ... peut être qu'il s'agissait là d'établir une sorte de "glacis" au cas où cette ville serait restée à droite (ce qui fut son cas de sa création officielle jusqu'aux municipales de ... 1977) et pour éviter qu'elle n'englobe Hellemmes au final ; b) comme l'article le mentionne, les électeurs s'expriment deux fois : une fois pour leur conseil municipal et une autre fois pour le conseil municipal de Lille. Rien n'empêche des choix contradictoires entre les deux ...

2) ... ce qui me permet de faire une transition pour Lomme qui, elle, a été associée en 99/2000. Les élections de 2001 ont débouché sur un score considérable du FN ET, pour avoir sous les yeux les résultats « Lille intra-muros » et « Lille global » je peux dire qu’elle aurait obtenu un meilleur score s’il n’y avait pas eu cette fusion-association [50,13% à Lille intra-muros contre 49,6% avec les deux villes associées … elle a même été mieux élue en 2001 que Pierre Mauroy avait été réélu en 1995 puisqu’il avait recueilli 49,3% au global avec la seule commune d’Hellemmes]. Autrement dit elle n’avait pas besoin d’association du tout pour l’emporter. Donc acte. Enfin, ces résultats ont eu pour déflagration la perte du Canton de Lomme au profit du candidat UDF, membre puis leader de l’opposition à Lomme face à la sortante, adjointe au maire de Lomme …

3) sur la question de l’extension des fusions … ma réponse sera facétieuse : sur 13 communes limitrophes de Lille, 2 se sont associées à elle, sur les 11 restantes 2 sont tenues par l’UMP, 2 par le Modem, 2 par des SE et 7 par la gauche. Les 2 détenues par le Modem l’ont été en 2001 face au PS. La plupart des maires quelque soient leurs étiquettes n’étaient pas favorables à ces fusion-association, tout simplement … mais peut-être que si les deux maires de droite y avaient été favorables, rien n’exclue qu’ils auraient pu changer la donne 

6 Cette association aura-t-elle des répercussions sur l'imposition locale ?
Lors de la conférence de presse du 28 octobre, Michel Delebarre avait déclaré qu'aucune estimation n'avait été faite.

C'est quand même aberrant à notre époque de reconnaitre ce type d'ignorance : dans une ère où les études prospectives, évaluations, faisabilité des projets, incidences locales en tout genre fleurissent, ne pas s'intéresser à la question relève, je trouve, de l'amateurisme le plus complet...Un tel aveu passerait en 2004 : mais là, c'était fin octobre 2010...Je me doute que ce n'est pas le boulimique Michel Delebarre qui a le temps de s'intéresser à la question, avec tous les mandats qu'il cumule, mais il y a quand même des services techniques pour cela...

Là-dessus je peux comprendre ta remarque, peut être s’agit il d’une abstention volontaire de Delebarre à ce sujet pour éviter d’effrayer les habitants. A moins qu’il ne s’agisse d’une réelle inconnue dans le contexte de la suppression de la TP, du montant des futures dotations de l’Etat – qui évolue en fonction des paliers démographiques. Cependant une chose est sûre, je pense que les communes associées profitent largement de l’impulsion de la ville centre pour faire aboutir leurs projets et profiter de la dynamique territoriale qu’elle insuffle. Après, localement, je ne peux que me réjouir de voir ma région compter une ville de cette taille en plus.

[pierrep]

Il est bien que Dunkerque mène une telle fusion . Ces communes pourraient donner l'exemple car , hélas , la France avec ses 36682 communes se distingue toujours ... La VRAIE réforme territoriale serait dans la réduction du nombre de communes plutôt que dans le bricolage récent mené par le gouvenement actuel.

[Robespierre]

Il est bien que Dunkerque mène une telle fusion . Ces communes pourraient donner l'exemple car , hélas , la France avec ses 36682 communes se distingue toujours ... La VRAIE réforme territoriale serait dans la réduction du nombre de communes plutôt que dans le bricolage récent mené par le gouvenement actuel.

Je suis d'accord avec toi Pierre. Il y a trois choses de ce genre dans cette loi :

1) la création des communes nouvelles : tellement complexe et tellement corseté que ce statut n'interessera personne ... Dunkerque se dépèche justement d'établir son nouveau statut avant la promulgation de la loi.
2) la rationalisation des syndicats
3) l'achèvement de la carte intercommunale sans donner plus de moyens financiers aux interco ni des transferts automatiques de compétences ... sauf pour les Métropoles (qui n'ont rien de plus que les actuelles communautés urbaines, si ce ne sont les moyens en moins)

Comme on le voit, il n'y a rien d'efficace dans cette loi pour engager la rationalisation des communes. Et en même temps il ne faut pas se le cacher : seules les décisions coercitives conduiront à ces regroupements ...

Mais tout cela doit se faire dans un cadre précis : débat, intérêt national, calendrier, moyens financiers conséquents

[maxxx]

Merci pour tes précisions Robespierre...

Je ne reviens pas sur ma bourde concernant Hellemmes : j'ai écrit trop vite, sans me remémorer mon histoire locale...Mea culpa.

Ok pour tous tes arguments qui tiennent la route.

Je reprends juste le topo concernant Lomme : certes, effectivement, la liste Aubry a obtenu un moins bon score en dehors de la ville de Lille stricto sensu et le canton de Lomme a basculé en 2001, d'ailleurs largement, ce qui montre bien qu'un fief n'est pas intangible...Mais tout ça, ce sont des constats a posteriori, une fois les scrutins de 2001 passés. En 1999-2000, on ne peut pas nier quand même que la question de la succession de Pierre Mauroy était potentiellement périlleuse, car la droite d'Alex Türk ne réalisait pas de mauvais scores et la gauche pouvait donc légitimement s'inquiéter quant aux chances de Martine Aubry, qui n'était pas nordiste à la base (OK, elle n'arrivait pas comme un cheveu sur la soupe en ayant été d'abord adjointe de Pierre Mauroy, mais elle était néanmoins une parachutée). Et sur le papier, l'ajout de Lomme était un renforcement plutôt qu'un affaiblissement. Les craintes se sont révélées infondées puisque Martine Aubry a réalisé un bon score à Lille intra-muros : mais, tout ça, ce n'est qu'avec le recul de 9 ans que l'on peut le constater...

Après, comme je l'ai dit, je ne cherchais pas à reprendre les arguments de la droite considérant que c'est de la pure manoeuvre électorale : peut-être, c'est le jeu politique qui le veut, y-a-t-il eu ce type de calculs - mais je ne pense pas que c'était le but premier de l'association...