Débattons sur le mode de scrutin

[gerard24]

Le seuil devrait être remonté lors du vote en séance plénière, surtout si le gouvernement insiste pour être suivi.

Cela n'a pas été le cas.
M. Valls s'est opposé aux amendements visant à remonter ce seuil.
Dans les communes de 500 à 1000 habitants (où je réside) il y aura la plupart du temps une liste unique faute de candidats (candidates).
Magnifique exemple de démocratie...

[SALVAT]

il faut bien des énarques pour avoir des idées aussi saugrenues que de proposer des listes complètes avec alternance H/F dans les petites communes à partir de 501 habitants.....
Bêtise à droite, bêtise à gauche, en fait bêtise d'une administration parisienne qui demeure dans la place tandis que les ministre défilent.
Le seuil de 2500 et mieux 3000 habitants aurait été plus intelligent, quand on voit déjà les difficultés à avoir eu des listes
en compétition dans les villes de 3500 habitants et plus.....
Bertrand SALVAT

[PhB]

Ce fil de discussion passionnant devient difficile à suivre voire un peu indigeste du fait de la multiplicité des élections évoquées. Ne serait-il pas possible de le subdiviser, par exemple selon le niveau des élus concernés :
* 1 fil "mode de scrutin des élections européennes"
* élection présidentielle
* Sénat, éventuellement jumelé avec l'Assemblée Nationale
* Régionales et Départementales
* Municipales et intercommunalités
Je pense que les discussions gagneraient en clarté et en cohérence.
On pourrait, si nécessaire, garder un fil "commun" pour les contributions traitant de plusieurs niveaux géographiques imbriqués.

Bon, je sais, je donne du boulot supplémentaire à notre équipe d'animation préférée et je la prie de m'en excuser.

[Eco92]

Certes il y a tout plein d'élections... Bon en attendant un redécoupage du sujet c'est ici que cette info doit être postée.

Selon Le Monde du jour il n'y aura pas de réforme du scrutin européen. Le passage à une zone unique, choix plébiscité par les petites formation (que ce soit FN, MRC, DLR, PRG, EELV ou FdG) car permettant une plus juste représentation des votant, est rejeté. Le MRC avait déposé une motion allant dans le sens de la circo unique à l'Assemblée, le PRG au Sénat, l'accord de l'Elysée semblait acquis et voilà que le statu-quo semble assuré.

En cause, la crainte du PS de voir un échec probable rendu plus lourd par une nationalisation du scrutin. Les ultra-marins auraient aussi fait pression mais on se doute que ce sont avant tout les élus ayant peur de perdre leurs sièges qui ont été entendus...

Pourtant en 2009 le PS était sorti douché des européennes malgré les eurorégions alors bon... C'est idiot je trouve, de perdre ainsi l'occasion d'une réforme assez consensuelle. Que deviendront-donc les projets de lois déposés ?

http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2013/03/05/la-reforme-du-scrutin-europeen-est-abandonnee_1842800_823448.html

[Relique]

Tout à fait d'accord... L'inter-région n'empêchera pas le PS de perdre une nouvelle fois...

Mais, pour avoir fait des recherches sur le sujet, il n'y a pas que deux projets de loi ayant été déposés. Je n'irai pas jusqu'à dire des dizaines, mais de nombreux projets de loi ont été déposés au sénat ou à l'assemblée sur ce sujet, principalement par les radicaux de gauche ! (surtout au sénat, c'est vrai). Aucune d'entre elles, que ce soit avant ou après le passage du sénat à gauche, n'avait été mise à l'ordre du jour d'une commission...

[Jean-Philippe]

La commission des Lois du Sénat a adopté aujourd'hui un amendement UMP supprimant la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales prévue par le projet de loi réformant les scrutins locaux, a-t-on appris de source parlementaire.

Ce projet de loi adopté le 26 février par l'Assemblée nationale doit être examiné en séance en seconde lecture cet après-midi par le Sénat. Ce dernier l'avait rejeté en première lecture en janvier.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/03/13/97001-20130313FILWWW00362-cantonales-le-senat-rejette-le-binome-homme-femme.php

L'Assemblée aura le dernier mot.

[ploumploum]

Le Sénat a adopté le projet de loi sur les scrutins locaux :

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mars en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux[...]
Le Sénat a amendé plusieurs dispositions du texte, en particulier sur le redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux. Le gouvernement proposait que l'écart moyen de population entre cantons dans un même département soit de 20 %. Les sénateurs ont obtenu 30 %. Ils ont aussi rétabli à 12,5 % des électeurs inscrits le nombre de suffrages que des candidats aux élections départementales doivent recueillir pour pouvoir se maintenir au second tour, alors que le gouvernement avait proposé 10 %. Ce relèvement, demandé par la droite, a pour objectif de limiter les triangulaires.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/15/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-les-scrutins-locaux_1848823_823448.html

[gerard24]

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mars en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en le privant de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales

...

Le Sénat a amendé plusieurs dispositions du texte, en particulier sur le redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux.

Suppression du binôme mais maintient de la division par 2 du nombre de cantons...
Quelqu'un pour éclairer ma lanterne ?

[ploumploum]

Suppression du binôme mais maintient de la division par 2 du nombre de cantons...
Quelqu'un pour éclairer ma lanterne ?

Suppression ou fusion des cantons actuels (dans ce cas de figure, le conseiller départemental serait élu sur un plus grand canton)...mais l'Assemblée nationale a le dernier mot, donc le binôme devrait revenir.

[PhB]

L'explication la plus vraisemblable est dans cet article du Monde (payant) :
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

En résumé et de mémoire (je ne l'ai pas sous les yeux) : Manuel Valls a négocié avec les sénateurs récalcitrants la possibilité d'amender à leur sauce plusieurs aspects importants de la loi, détaillés dans l'article cité par Ploumploum, contre l'acceptation tacite du binôme par le vote de la loi qui permet de la renvoyer à l'Assemblée Nationale pour adoption définitive...