Législatives 2012 : les recours en annulation

[Nico78]

La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le dossier de demande de remboursement des frais avancés de Pierre Morange, député UMP de la 6e circonscription des Yvelines.
Selon cet article du Parisien, son élection pourrait être invalidée si cela est confirmé en fin de semaine.
Un petit séisme local dans ce cas, dans une des circonscriptions les plus à droite de France.
http://www.leparisien.fr/yvelines-78/ch ... 597691.php

[Zimmer]

Outre ceux de Pierre Morange et de Daniel Boisserie (j'avais déjà évoqué ici cette dernière situation), on peut noter que le Conseil constitutionnel va également examiner les comptes de campagne du député socialiste nouvellement élu dans la 1ère circonscription de la Guyane, Gabriel Serville. Rappelons au passage que celui-ci est aussi l'un des 15 membres du groupe GDR de l'Assemblée nationale.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-saisines-cnccfp-comptes-de-campagne.135696.html

[Nico78]

Y a t-il des précédents assez récents de députés sortants dont l'élection a été annulée et déclaré inéligible en raison du rejet de leurs comptes de campagne? Quelques noms à me donner?

[Zimmer]

Y a t-il des précédents assez récents de députés sortants dont l'élection a été annulée et déclaré inéligible en raison du rejet de leurs comptes de campagne? Quelques noms à me donner?

Lors de la précédente législature (2007-2012) et si on ne s'en tient qu'aux députés sortants qui avaient été réélus, il y avait eu Philippe Pemezec, Joël Sarlot et Georges Fenech.

Si on remonte aux années 90, on peut citer aussi Jean-Louis Masson, Christian Estrosi ou encore Jack Lang...

[Nico78]

Y a t-il des précédents assez récents de députés sortants dont l'élection a été annulée et déclaré inéligible en raison du rejet de leurs comptes de campagne? Quelques noms à me donner?

Lors de la précédente législature (2007-2012) et si on ne s'en tient qu'aux députés sortants qui avaient été réélus, il y avait eu Philippe Pemezec, Joël Sarlot et Georges Fenech.

Si on remonte aux années 90, on peut citer aussi Jean-Louis Masson, Christian Estrosi ou encore Jack Lang...

Merci Zimmer !

[Zimmer]

Outre ceux de Pierre Morange et de Daniel Boisserie (j'avais déjà évoqué ici cette dernière situation), on peut noter que le Conseil constitutionnel va également examiner les comptes de campagne du député socialiste nouvellement élu dans la 1ère circonscription de la Guyane, Gabriel Serville.

Le Conseil constitutionnel a considéré, aujourd'hui 1er mars, qu'il n'y avait pas lieu de déclarer inéligibles Daniel Boisserie et Pierre Morange.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-saisines-cnccfp-comptes-de-campagne.135696.html

[ploumploum]

Outre ceux de Pierre Morange et de Daniel Boisserie (j'avais déjà évoqué ici cette dernière situation), on peut noter que le Conseil constitutionnel va également examiner les comptes de campagne du député socialiste nouvellement élu dans la 1ère circonscription de la Guyane, Gabriel Serville.

Le Conseil constitutionnel a considéré, aujourd'hui 1er mars, qu'il n'y avait pas lieu de déclarer inéligibles Daniel Boisserie et Pierre Morange.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-saisines-cnccfp-comptes-de-campagne.135696.html

Le Conseil a aussi statué sur le cas de Maryse Joissains-Masini, maire d’Aix-en-Provence et ancienne députée, battue en juin dernier. Elle n'est pas déclarée inéligible.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 36317.html

[Lacorne]

Outre ceux de Pierre Morange et de Daniel Boisserie (j'avais déjà évoqué ici cette dernière situation), on peut noter que le Conseil constitutionnel va également examiner les comptes de campagne du député socialiste nouvellement élu dans la 1ère circonscription de la Guyane, Gabriel Serville.

Le Conseil constitutionnel a considéré, aujourd'hui 1er mars, qu'il n'y avait pas lieu de déclarer inéligibles Daniel Boisserie et Pierre Morange.

Ces deux élections ne sont pas annulées ?

[Zimmer]

Ces deux élections ne sont pas annulées ?

Elles l'auraient été si les députés en question avaient été déclarés inéligibles. Là, ce n'est pas le cas.