stock options

[Vera_b]

J'aimerai connaître l'avis des différents hommes politiques de droite ou de gauche sur la question de la "future ou hypothétique" réglementation des stocks options dans les grands groupes, qu'ils aient ou non bénéficié d'aides de l'état; Pensez vous faire une rubrique sur cette question ?
merci

[jean-paul]

la question de la "future ou hypothétique" réglementation des stocks options dans les grands groupes, qu'ils aient ou non bénéficié d'aides de l'état

Savez-vous si une proposition/projet de loi est dans les tuyaux ? Sinon, j'ai peur que cela ne reste que des déclarations d'intention... :?

[vincent]

Savez-vous si une proposition/projet de loi est dans les tuyaux ?

Bonsoir Jean-Paul,

Selon les dernières indiscrétions du week-end, le gouvernement présenterait lundi ou mardi un décret sur le sujet.
Ce dernier aurait pour but d'interdire les rétributions exceptionnelles pour les dirigeants des entreprises soutenues par des aides publiques.

A très court terme donc, la tendance n'est pas à un projet ou proposition de loi, la majorité préférant attendre de voir comment fonctionne le code d'éthique présenté par le MEDEF.

[edmondl]

Laurence Parisot qui était ce soir l'invitée de RTL-Le Figaro-LCI continue de défendre le code éthique Adef-Medef.

Elle rappelle que celui n'est en vigueur que depuis le 1er janvier et qu'à ce titre, il ne peut être encore totalement fonctionnel. Elle reste néanmoins persuadée de son utilité :
"la loi ne peut pas tout"..."Ce que la loi ne peut pas faire totalement, un code éthique peut le faire".

Et de finir en déclarant :
"La loi est nécessaire pour encadrer, pour donner l'ensemble, les principes et l'architecture d'ensemble, mais la loi n'est jamais capable de donner et d'anticiper toutes les innovations et toutes les situations".

Quant au décret qui doit être présenté demain, elle y semble favorable :
"Il peut y avoir une légitimité à ce que l'État pose ses conditions aux prêts, aux aides qu'il apporte aux entreprises"...."Il me semble tout à fait normal que les conditions soient négociées ou établies par celui qui prête".

La suite demain avec le contenu précis du décret.

[Vera_b]

merci pour vos réponses
j'avais effectivement vu la position du MEDEF qui reste quand même à clarifier et celle du gouvernement qui est dans le m^me mood
mais quant est il des "autres" ?
quand je parle des autres je pense bien sur à une présentation construite et aiguisée, pas des réactions épidermiques .
merci.
mais je vais quand même regarder la presse
si j'ai des infos je vous les donnerai

[edmondl]

Bonjour,

Le président du MoDem, François Bayrou, a proposé ce week-end d'interdire les stock-options pour les entreprises cotées en Bourse, ainsi qu'une loi permettant plus de "transparence" concernant les échelles de rémunérations au sein des entreprises.

Le Parti socialiste dans son rôle d'opposant et en réaction au décret du gouvernement, a jugé le texte minimaliste.

[vincent]

Bonjour à tous,

Il semble nécessaire de faire un point sur le décret annoncé hier et publié ce jour au journal officiel.

Quelles sont les entreprises concernées et les mesures prises ?

- Les entreprises bénéficiant d'un soutien via la Société de prises de participation de l'Etat (SPPE) :
Il s'agit ici de 6 grandes banques (Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel et Banques populaires) et 2 constructeurs automobiles (Renault et PSA). Dans ces entreprises toute distribution d'actions gratuites et de stock-options est interdite jusqu'à fin 2010. D'autre part, le versement de bonus sera subordonné a des objectifs quantitatifs et qualitatifs. A noter que des licenciements massifs excluent, d'office, tout versement de ces éléments variables de rémunération.

- l'ensemble des entreprises publiques :
Le versement des bonus est lié à la réalisation d'objectifs préétablis. Concernant les indemnités de départ, elles ne peuvent dépasser un montant équivalent à deux ans de salaire, et ne sont dues qu'en cas de départ contraint et sous conditions de réalisation d'objectifs.

- les entreprises recevant des financements du Fonds stratégique d'investissement (FSI).
Le FSI devra prendre en compte, dans ses choix d'investissements, le respect des mesures applicables aux entreprises publiques.

Pour lire l'intégralité du texte :
Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 (source : journal officiel)