Débat sur le mariage homosexuel

[anjou49]

Pour les autres groupes de l'Assemblée Nationale:

- Radical Républicain Démocrate et Progressiste (16):
> Pour : 13
> Contre : 2
> 1 a disparu ?!

- Gauche Démocrate et Républicain (15):
> Pour: 9
> Contre: 4
> 2 ont disparu ?!

- Non-Inscrit (7):
> Contre:7

[Nico]

De manière précise et avec correction des erreurs de votes rapportées par Messieurs Jean-Louis Borloo et Dominique Tian, les votes ont été les suivants:

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (295 membres).
Pour: 283.
Contre: 4 (Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin).
Abstention: 5 (Ibrahim Aboubacar, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé et Dominique Potier).
Non-Votant: 1 (Claude Bartolone).

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire (196 membres).
Pour: 2 (Benoist Apparu et Franck Riester).
Contre: 188.
Abstention: 5 (Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Edouard Philippe).

Groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants (29 membres).
Pour: 5 (Jean-Louis Borloo, Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde).
Contre: 24.

Groupe Écologiste (17 membres).
Pour: 17.

Groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (16 membres).
Pour: 13.
Contre: 2 (Ary Chalus et Thierry Robert).

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (15 membres).
Pour: 9.
Contre: 4 (Bruno Nestor Azérot, Patrice Carvalho, Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor)

Non Inscrits (7 membres).
Contre: 7.

[Nico]

Hormis les deux députés dont l'élection a été invalidée, Jean-François Mancel et David Vergé, les députés n'ayant pas pris part au vote sont:
-Claude Bartolone.
-Huguette Bello.
-Gérard Charasse.
-Marc Francina.
-Eric Jalton.
-Gabriel Serville.
-Hélène Vainqueur-Christophe.

[ploumploum]

Le collectif "La Manif pour tous" annonce via un de ses porte-parole, Philippe Brillault Maire du Chesnay, avoir récolté plus de 540.000 signatures de pétition en vue de la saisine du CESE.
http://www.philippebrillault.fr/index.p ... petitions/

Ce sont près de 700.000 signatures qui ont été déposées au CESE. Celui-ci devrait juger la recevabilité de la pétition vers la fin du mois.

Le président du CESE rappelait toutefois récemment dans la presse qu'une saisine "n'aurait aucune conséquence sur la loi". "Nous ne sommes ni une instance de recours pour contester une décision politique, ni une instance disposant d'un pouvoir suspensif pour freiner une décision politique. Ce qui signifie que cette saisine, si elle aboutit, n'aura aucune conséquence sur la procédure législative en cours", a-t-il affirmé. "Cela ne suspendra pas les débats législatifs mais cela enrichira les débats au Sénat", a estimé vendredi Frigide Barjot.

L'examen du projet de loi au Sénat doit débuter début avril.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/15/les-anti-mariage-gay-deposent-700-000-signatures-au-conseil-economique-et-social_1833302_3224.html

[Nico]

Les sénateurs UMP ont déjà prévenus que l'ambiance serait totalement différente de l'Assemblée Nationale, et les positions de chacun sont bien nuancées.

Ainsi, 3 sénateurs UMP ont déjà annoncé qu'ils voteraient le texte (Alain Milon, Christian Cointat source et Jean-René Lecerf en commission). De même, la sénatrice UDI Chantal Jouanno a depuis longtemps elle aussi annoncé son vote favorable.

Certains sénateurs s'abstiendront (Alain Fouché, Christophe-André Frassat, Jean-Pierre Chevènement).

La seule question qui puisse se poser est le vote des 12 sénateurs d'outre-mer de gauche, mais Paul Vergès (PCR) a déjà annoncé qu'il soutenait lui aussi ce texte ici.

[ploumploum]

Dans une interview avec la chaîne de télévision chrétienne KTO, le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, explique pourquoi la pétition, déposée par le collectif "La Manif pour tous", devrait être déclarée comme irrecevable.

Selon lui, l'irrecevabilité se joue sur le fait que la pétition demande au Conseil de "se prononcer pour ou contre le projet de loi", alors que l'article 69 de la Constitution, relatif aux compétences du CESE, indique que celui-ci ne peut que "donner son avis"

"Le courrier que nous ont envoyé les pétitionnaires reconnaît lui-même cette impasse", précise t-il.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/22/cese-la-petition-contre-le-mariage-pour-tous-est-irrecevable_1836889_3224.html

[Emeric]

Selon lui, l'irrecevabilité se joue sur le fait que la pétition demande au Conseil de "se prononcer pour ou contre le projet de loi", alors que l'article 69 de la Constitution, relatif aux compétences du CESE, indique que celui-ci ne peut que "donner son avis"

Le texte de la pétition était rédigé comme ceci :

Je soussigné (e)
Nom Prénom
Né (e) le , de nationalité française,
domicilié (e) à l’adresse suivante
saisis le Conseil économique, social et environnemental, agissant dans le cadre de la « Saisine
sur pétition citoyenne ».
Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de
même sexe et son contenu ».
Je désigne comme mandataire M. Philippe BRILLAULT, maire du Chesnay, porte-parole de La
Manif Pour Tous, qui adressera l’ensemble des pétitions au Président du CESE, M. Jean-Paul
DELEVOYE.

Les pétitionnaires demandent donc bien l'avis du CESE. A croire que Monsieur Delevoye n'a même pas lu un seul des 690.000 courriers reçu ! Et sur le fond de la remarque de Monsieur Delevoye, y a-t-il une différence entre "donner son avis" et dire si l'on pour ou contre un texte ?

[Pullo]

Entre "donner son avis" et "dire si on est pour ou contre", il n'y a pas beaucoup de différences. De toute façon, que le CESE se prononce ou pas, ça n'impactera pas le fond et/ou la forme du projet de loi, contrairement à la navette entre l'Assemblée et le Sénat.

Il faut regarder la pétition pour ce qu'elle est : un baroud d'honneur...

[Emeric]

Entre "donner son avis" et "dire si on est pour ou contre", il n'y a pas beaucoup de différences. De toute façon, que le CESE se prononce ou pas, ça n'impactera pas le fond et/ou la forme du projet de loi, contrairement à la navette entre l'Assemblée et le Sénat.

Il faut regarder la pétition pour ce qu'elle est : un baroud d'honneur...

Dommage que ce site n'existait pas au printemps 1984, on aurait pu faire des analogies intéressantes....

[ligerien]

Cette réforme est pour l'instant LE marqueur de gauche de la présidence Hollande. Et parti comme c'est parti, il n'est pas évident qu'il y en ait beaucoup d'autres à présenter en 2017 à l'électorat ancré à gauche.
Cette réforme est également majoritaire dans les sondages effectués, très largement sur l'électorat de gauche, majoritairement rejetée à droite, et absolument rejetée par une partie de l'électorat, je dirais "traditionaliste" ou "conservateur" qui de toute façon n'est pas prête de voter à gauche.
Avec tout cela, absolument aucune chance qu'il ne recule, même avec 2 ou 3 millions de pétitionnaires, même avec un avis négatif de CESE... Je dirais même, au contraire, puisque cette opposition renforce la position d'un gouvernement souvent taxé de mollesse.