Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Renforcement du non cumul des mandats ?

Forum général sur l'actualité politique du moment. Discutez ici de l'action de la Présidence, des décisions gouvernementales, des projets ou propositions de lois ainsi que de toutes les démarches de l'opposition.

Re: Renforcement du non cumul des mandats ?

Messagede gerard24 » Ven 22 Fév 2013 19:03

manudu83 a écrit:L'argument de droit me parait particulièrement cohérent, il avait été soulevé par plusieurs élus PS au moment de la discussion du programme présidentiel.


Pas pour moi.

Deux arguments ont plaidé pour cette option. Un argument de fait : les précédentes lois limitant le cumul des mandats prévoyaient que les élus en situation d'incompatibilité à la date de publication de la loi pouvaient continuer d'exercer les mandats qu'ils détenaient jusqu'au terme de celui prenant fin le premier. Un argument de droit, qui sous-tendait les législations antérieures: au nom du principe de non-rétroactivité et de non-remise en cause du mandat acquis.

Ou est le problème pour une application en 2014 ????
Il n'y a ici aucune rétroactivité, ni application d'une nouvelle disposition en cours de mandat.

Par exemple je suis député et maire et la loi est votée demain. Je n'ai pas à démissionner d'un quelconque mandat, je poursuis mes 2 mandats jusqu'à leur terme. Soit 2014 pour le mandat de maire.
Je ne me représente pas à la mairie → aucun problème
Je me représente → je ne peux cumuler les 2 mais :
1. Je suis bien dans ce cadre : "que les élus en situation d'incompatibilité à la date de publication de la loi pouvaient continuer d'exercer les mandats qu'ils détenaient jusqu'au terme de celui prenant fin le premier"
2. Je prends ma décision de me représenter en 2014 en toute connaissance de la loi votée demain : il n'y a donc pas de rétroactivité ici.
gerard24
 
Messages: 448
Inscription: Lun 28 Mai 2012 17:42

Re: Renforcement du non cumul des mandats ?

Messagede manudu83 » Ven 22 Fév 2013 19:18

Il est fort peu probable que la loi soit votée avant les municipales,même si le gouvernement a l'air de vouloir le faire assez vite.
manudu83
 
Messages: 5399
Inscription: Mer 8 Fév 2012 20:53
Localisation: le long de la grande bleu

Re: Renforcement du non cumul des mandats ?

Messagede Relique » Ven 22 Fév 2013 19:39

De toute façon, peu importe quand on vote la loi, elle se serait appliquée en 2014 ou en 2017. Là, ce sera 2017 ou... 2020 ?
Relique
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 3271
Inscription: Jeu 20 Jan 2011 13:03

Re: Renforcement du non cumul des mandats ?

Messagede Jean-Philippe » Dim 24 Fév 2013 22:06

L'ancien ministre et député UMP Bruno Le Maire s'est dit "prêt à apporter sa voix" à une réforme sur le non-cumul des mandats, par "cohérence", car il est "opposé" au cumul même s'il juge "décevant" le projet de loi que prépare le gouvernement.


Il se déclare déçu de voir que le statut de l'élu ne soit pas défini à cette occasion (ce n'est pas dit que cela ne se fasse pas).
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/24/97001-20130224FILWWW00215-le-maire-pret-a-voter-contre-le-cumul.php

Il ne devrait pas être le seul à droite, surtout dans la jeune garde. En tout cas, ils devraient être plus nombreux que pour le mariage pour tous.
Jean-Philippe
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 9404
Inscription: Sam 26 Sep 2009 21:11
Localisation: Mayenne

Re: Renforcement du non cumul des mandats ?

Messagede Draume » Ven 8 Mar 2013 17:31

D'après le Figaro, report du passage en Conseil des Ministres du projet...
Draume
 
Messages: 1664
Inscription: Lun 26 Déc 2011 17:11

Re: Renforcement du non cumul des mandats ?

Messagede Draume » Lun 1 Avr 2013 10:58

Examen à l'Assemblée Nationale à partir du 3 Juin

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique ... ier-358563
Draume
 
Messages: 1664
Inscription: Lun 26 Déc 2011 17:11

Re: Renforcement du non cumul des mandats ?

Messagede Pullo » Dim 7 Avr 2013 20:09

Un conseiller municipal de Perpignan, Frédéric Gonano, a quitté le PS pour protester contre le report de l'application du non cumul des mandats, que souhaitaient Christian Bourquin et Jacques Cresta, d'où de fortes tensions dans la fédération des Pyrénées-Orientales :
http://www.liberation.fr/politiques/201 ... rti_893922

Pour lui, cette décision est aussi dévastatrice pour la crédibilité des politiques que l'affaire Cahuzac. Il semble qu'il n'est pas le seul à le penser en dehors du PS :
Rappelons que Frédéric Gonano a eu le courage, dans la crise politique désastreuse qui secoue la France depuis « l’affaire Cahuzac », de trouver les mots et de les dire pour dénoncer ce qu’une majorité de Français pointent du doigt, en déplorant, par exemple, que le Président de la République François Hollande n’applique pas dans ce contexte l’une des mesures-phares du candidat François Hollande candidat à l’Elysée qui concerne la loi anti-cumuls de mandats.

Source
Pullo
 
Messages: 1571
Inscription: Ven 30 Mar 2012 20:25
Localisation: Paris
Avertissements: 2

Re: Renforcement du non cumul des mandats ?

Messagede ploumploum » Ven 28 Juin 2013 13:51

Le passage en Commission des Lois du projet de loi a été marqué par quelques ajouts visant à étendre le champ du non-cumul.

Au lieu d’être édulcoré au prix d’un bras de fer pas très reluisant entre la majorité et l’exécutif, le texte interdisant de cumuler un mandat de parlementaire avec un exécutif local a été très nettement renforcé mardi soir. La mesure a notamment été élargie à de nouvelles fonctions comme les présidents de syndicats de communes.


En outre, la majorité a adopté un amendement visant à limiter à trois le nombre de mandats de suite.
Cette idée semble approuvée par quelques députés UMP.

La deuxième proposition de Philippe Baumel visant à limiter l'âge d'éligibilité (35-65 ans pour briguer un mandat au Parlement) a été rejetée.

Autant la première proposition semble intéressante, autant la deuxième est dangereuse notamment avec un risque réel d'une hausse de l'abstention.

http://www.liberation.fr/politiques/2013/06/26/le-projet-sur-non-cumul-encore-renforce_913788
ploumploum
 
Messages: 17041
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Renforcement du non cumul des mandats ?

Messagede bmax » Mar 9 Juil 2013 08:20

Je profite de mon premier message sur le forum pour vous dire que le vote sur l'ensemble du texte ( en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale ) est prévu aujourd'hui, mais sans l'article 1er bis qui contenait la proposition de limiter à trois le nombre de mandats consécutifs.
bmax
 
Messages: 1
Inscription: Dim 7 Juil 2013 13:34
Localisation: Toulouse

Re: Renforcement du non cumul des mandats ?

Messagede ploumploum » Mar 9 Juil 2013 17:32

L'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture les projets de loi concernant le cumul des mandats.
L'enjeu des deux votes en 1ère lecture était de savoir si la majorité absolue allait être atteinte.

Concernant le projet de loi sur le non cumul mandat parlementaire national -mandat exécutif local, 300 députés ont voté pour et 228 contre (dont 3 MRC et un PS)
25 abstentions dont 10 députés PS

Concernant le projet de loi sur le non cumul mandat parlementaire européen-mandat exécutif local, la majorité obtenue pour l'approbation est plus large : 305 députés ont voté en faveur du texte / 228 contre/ 20 abstentions
ploumploum
 
Messages: 17041
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

PrécédenteSuivante

Retourner vers Débats politiques du moment

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités