Renforcement du non cumul des mandats ?

[Pullo]

L'a t-on souvent vu au palais du Luxembourg depuis qu'il est maire de Lyon ? Vudeloin aurait pu confirmer ou infirmer, mais j'en doute fortement...

[Jean-Philippe]

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, a fait part jeudi de sa "détermination" et de celle du Parti socialiste à se "battre" pour que la réforme du non-cumul des mandats s'applique dès les élections municipales de 2014.

La suite ici.

Par cette déclaration, Désir veut réagir à la déclaration du président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone qui explique le report de la mesure à 2017 par la nécessité d'une révision constitutionnelle.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/07/97001-20130207FILWWW00389-bartolone-le-non-cumul-effectif-en-2017.php

[Jean-Philippe]

Le député PS de Paris Christophe Caresche s'est inscrit en faux, aujourd'hui, contre l'argument sur la nécessité de réviser la Constitution pour instaurer le non-cumul des mandats, soutenant que "rien ne fait obstacle" à ce changement "dès 2014", contrairement aux dires du président de l'Assemblée, Claude Bartolone.
[...]
"Il est vrai que, dans cette hypothèse, les députés élus en 2012 seront condamnés à rester à l'Assemblée nationale jusqu'à la fin de la mandature. Il y a des situations moins enviables..." conclut le député.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/08/97001-20130208FILWWW00539-non-cumul-caresche-tacle-bartolone.php

[ploumploum]

Manuel Valls a annoncé que l'entrée en vigueur d'une loi sur la fin du cumul des mandats se situerait vers "fin 2016-début 2017"
Pour lui, fixer à 2014 l’échéance est "difficile" et comporte un risque politique avec le spectre "d'une mini-dissolution"

Or, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, en charge de ce dossier, s'il a confirmé qu'"il y aura une loi qui interdira le cumul des mandats", rappelant l'"engagement" de François Hollande, en a prévu l'application "fin 2016 ou début 2017".

http://www.liberation.fr/politiques/2013/02/15/non-cumul-des-mandats-tres-difficile-a-imposer-des-2014-selon-valls_882012

[gerard24]

ARTICLE 25.

Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales.

Le prétexte de révision constitutionnelle n'est que fumisterie. Hollande se couche devant les cumulards.
On se précipite pour faire voter le "mariage pour tous" auquel une moitié de la population est opposée mais on recule devant quelques (nombreux) députés hostiles alors que le non-cumul est plébiscité par l'opinion.

[Draume]

Je ne vois pas où est le prétexte de révision constitutionnelle.
Le cumul relève d'une loi organique, dont le vote est un peu plus long qu'une simple loi..
L'un des vrais freins est qu'une réforme touchant le Sénat doit être approuvée par celui ci. Et que le combat Rebsamen-Collomb ...

[spinto]

Visiblement, l'idée d'un référendum sur cette question (et quelques autres) a été abandonnée. Dommage parce que l'obstacle du Sénat sera important en la matière ; en tout cas, l'analyse du vote parlementaire par parlementaire sur cette question sera très intéressant !

[Pullo]

Patrick Weil a publié un article dans Le Monde défendant le cumul des mandats, dont les arguments ont laissé des lecteurs perplexes :
http://www.lemonde.fr/idees/article/201 ... _3232.html

[ploumploum]

Le Conseil d'Etat préconise l'application du non-cumul des mandats en 2017.

Le gouvernement attendait l'avis du Conseil d'Etat pour finaliser son projet de loi sur la limitation du cumul des mandats. Il l'a. Selon les informations du Monde, confirmées de source gouvernementale, la haute juridiction administrative, réunie jeudi 21 février en assemblée plénière, recommande que les règles de non-cumul prennent effet à échéance des mandats parlementaires en cours, soit en juin 2017 pour les députés et septembre 2017 pour les sénateurs.
[...]
Deux arguments ont plaidé pour cette option. Un argument de fait : les précédentes lois limitant le cumul des mandats prévoyaient que les élus en situation d'incompatibilité à la date de publication de la loi pouvaient continuer d'exercer les mandats qu'ils détenaient jusqu'au terme de celui prenant fin le premier. Un argument de droit, qui sous-tendait les législations antérieures: au nom du principe de non-rétroactivité et de non-remise en cause du mandat acquis.

Manuel Valls devrait présenter le projet de loi en Conseil des Ministres, au plus tard fin mars.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/22/fin-du-cumul-des-mandats-le-conseil-d-etat-preconise-2017_1836919_823448.html

[manudu83]

L'argument de droit me parait particulièrement cohérent, il avait été soulevé par plusieurs élus PS au moment de la discussion du programme présidentiel.