Les dépenses des candidats et leur validation par la CNCCFP

[Pullo]

Dans le cas théorique où le candidat Sarkozy serait obligé de rembourser le Trésor public, son parti sera aussi impacté dans la mesure où il lui a prêté l'argent pour faire campagne. Une dette de plus au passif de l'UMP...

[Denis]

Question à quelques millions d'euros: si les comptes sont invalidés, les donateurs qui profitent en théorie d'un abattement fiscal à hauteur de 66% des dons garderaient-ils ce privilège ?

[Draume]

Le compte sera peut être invalidé pour dépassement des dépenses ; cela ne doit avoir aucune conséquence sur les ressources du compte, donc les dons des souscripteurs.
Ce qui n'avait pas été le cas du compte Balladur de 1995, où des doutes avaient été émis sur la validité des recettes

[Draume]

Est ce quelqu'un peut fournir la décision de la CNCCFP ? Rien sur le site.

[Zimmer]

Comme cela avait été annoncé, Nicolas Sarkozy a déposé hier soir un recours devant le Conseil constitutionnel après le rejet de son compte de campagne par la CNCCFP.

http://www.lepoint.fr/politique/comptes-de-campagne-recours-de-sarkozy-jeudi-devant-les-sages-09-01-2013-1611608_20.php

[ploumploum]

Les décisions du CNCCFP ont été publiées au Journal Officiel (30 janvier) : voici le lien disponible sur le site de la Commission.

En ce qui concerne le cas de Nicolas Sarkozy, voici ce qu'écrit la Commission :

La loi organique no 2006-404 du 5 avril 2006, modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, a chargé la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques d’approuver, rejeter ou réformer, après procédure contradictoire, les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle et d’arrêter le montant du remboursement forfaitaire de leurs dépenses dû par l’Etat. Les décisions de la commission peuvent faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel dans le mois suivant leur notification.

La décision relative au compte de campagne de M. Nicolas SARKOZY a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel déposé le 10 janvier 2013. En application des dispositions précitées, il n’appartient pas à la commission de publier une décision dont le Conseil constitutionnel est saisi par la voie d’un recours.

[Jean-Philippe]

Le montant du remboursement par l'Etat est de 10 691 775 euros pour François Hollande (PS), de 8 004 225 euros pour Marine Le Pen (FN), de de 8 004 225 euros pour Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche), de 5 981 729 euros François Bayrou (MoDem), de 800 423 euros Nicolas Dupont-Aignan (Debout La République), de 791 391 euros Philippe Poutou (NPA), de 779 871 euros Nathalie Arthaud (LO), de 401 899 euros Jacques Cheminade.

http://www.leparisien.fr/politique/presidentielle-les-comptes-de-campagne-publies-au-jo-sauf-ceux-de-sarkozy-31-01-2013-2528191.php

[ploumploum]

Le Monde Indique que l'instruction du recours de Nicolas Sarkozy par le Conseil Constitutionnel devrait débuter après le 10 mars, date d'entrée en fonction des 3 nouveaux membres.

L'instruction ne débutera qu'après le renouvellement d'un tiers des membres du Conseil, prévu le 10 mars. "Il n'y a pas de date ni de délai pour statuer", indique-t-on au Conseil constitutionnel où on laisse entendre que l'instruction de ce recours, qui "ne peut être faite dans l'instant", prendra du temps. M. Sarkozy n'est donc pas près d'être fixé sur le sujet.
[...]

L'ex-chef de l'Etat avait déposé son recours le plus tôt possible pour qu'il soit examiné par les membres actuels du Conseil constitutionnel, sans attendre le renouvellement de sa composition, qui pourrait lui être défavorable.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/05/comptes-de-campagne-de-sarkozy-le-conseil-constitutionnel-ne-debutera-pas-son-instruction-avant-le-10-mars_1827522_823448.html

[ploumploum]

Une partie des 400 000 euros prévus pour le remboursement des frais de campagne de Jacques Cheminade sera prélevé pour le remboursement des frais de 1995, année où il avait vu son compte de campagne rejeté par le Conseil constitutionnel.

Mais en 1995, son compte de campagne avait été rejeté, pour des motifs que Jacques Cheminade conteste. L'Etat lui réclame depuis environ 170 000 euros, équivalent de l'avance sur ses frais de campagne et ses intérêts. En conséquence, M. Cheminade a récemment reçu un courrier l'informant que la somme serait retenue sur son remboursement pour la campagne de 2012.

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2013/02/20/presidentielle-une-partie-du-remboursement-des-frais-de-campagne-de-cheminade-saisis-par-l-etat_1835650_1471069.html#xtor=RSS-3208

[Eco92]

Cheminade est loiiiiin de mes convictions mais je trouve un peu lamentable cet acharnement.

Si on se souvient bien en 95 l'invalidation de ses comptes de campagne venait d'une maladresse et non d'une malversation ou d'un enrichissement personnel. A côté les comptes de Balladur et Chirac étaient, selon le président du CC, clairement non-recevables, mais ont été validé afin de ne pas rejouer la présidentielle.

C'est globalement la défense de Cheminade depuis longtemps et elle me semble très logique, l'ardoise aurait du être effacée.

Je suis plus sidéré par le fait que sa candidature coute 400 000 € à l'état, le système de parrainage montre encore une fois sa vacuité et sa dangerosité.