Débattons sur le mode de scrutin

[Pullo]

Claude Allègre et Denis Jeambar ont fait quelques propositions dans Le Monde sur le Sénat, tout en restant très vagues :

Deuxième proposition à débattre : la modification du corps électoral du Sénat et l'affirmation de sa vocation. Il pourrait être constitué - de droit - des maires des grandes villes de France (plus de 100 000 habitants), des présidents des conseils régionaux et départementaux, si ces structures demeurent, et d'élus désignés au scrutin de liste pour représenter les villes petites et moyennes ainsi que les communes rurales. Le Sénat deviendrait, de fait, la Chambre des collectivités territoriales, à l'image du Bundesrat allemand, tandis que l'Assemblée, comme le Bundestag, serait représentative du peuple français.

Cette évolution du Sénat réglerait, en outre, la question du cumul des mandats. Il faudrait être élu local pour siéger dans la Haute Assemblée. Le cumul serait, en revanche, interdit à la Chambre des députés. Certes, il ne s'agit pas de copier le modèle allemand, mais cette nouvelle configuration Assemblée-Sénat améliorerait l'harmonie démocratique du pays. Une nécessité en temps de crise pour rapprocher les Français de leurs institutions et de leurs représentants.

[vudeloin]

Une proposition qui n'apporte rien quant au collège électoral sénatorial, au demeurant plus étendu que celui proposé par Allègre et Jeambar.
La vraie question est d'augmenter relativement le nombre des électeurs pour éviter les distorsions de représentation des collectivités...

[ploumploum]

Cela concerne les prochaines municipales et ses modes de scrutin selon la population :

Le Monde.fr publie un article avec une infographie des départements où l'on pourrait potentiellement avoir des conseillers municipaux FN si le seuil pour le scrutin proportionnel passait de 3500 à 1000 habitants.
( le Sénat est en train d'examiner le projet de loi.)

Le projet de loi sur les conseillers départementaux, municipaux et les délégués communautaires examiné au Sénat pourrait avoir des conséquences inattendues : il pourrait renforcer le poids politique du Front national, dans les zones rurales. En effet, le texte prévoit d'abaisser de 3500 à 1000 habitants le seuil de population à partir duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste à la proportionnelle.

Or, selon l'étude inédite réalisée par l'Observatoire de la vie politique et parlementaire et publiée par Le Monde, Marine Le Pen est arrivée en tête, au premier tour de l'élection présidentielle, dans un peu plus de mille communes, dont 839 seraient concernées par l'introduction du scrutin proportionnel.

[Relique]

Il faudrait déjà que le FN puisse présenter des listes...

Parce que dans les petites communes, la plupart des listes fonctionnent en majorité avec des "sans étiquette". Seuls le tête de liste et parfois quelques autres colistiers sont de vrais militants, et encore... Ce sera d'ailleurs un assez bon indicateur de la stratégie de "dédiabolisation": selon que le FN réussit à monter des listes dans un certain nombre de communes entre 1 000 et 10 000 habitants, on pourra parler de succès ou d'échec.

Il ne faut pas oublier les difficultés qui ont pu être rencontrées au niveau local pour trouver des candidats partout lors des élections législatives peut-être mais surtout cantonales. Certains ont eu recours à des pseudonymes... Et les listes pour les élections municipales sont quand même conséquentes, avec une obligation de n'avoir qu'un pourcentage assez faible de personnes extérieures à la commune (je ne me souviens plus duquel, mais il est assez marginal je crois).

[ploumploum]

Et les listes pour les élections municipales sont quand même conséquentes, avec une obligation de n'avoir qu'un pourcentage assez faible de personnes extérieures à la commune (je ne me souviens plus duquel, mais il est assez marginal je crois).

Cela dépend de la taille de la commune : -/+ 500 habitants.
Au dessus de 500 habitants, le pourcentage est de 25 %
Voici ce que dit l'article L228 du Code électoral :

Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est àgé de dix-huit ans révolus.

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.

Toutefois, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.

Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres.

Si les chiffres visés ci-dessus sont dépassés, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article R 121-11 du code des communes.

[Jean-Philippe]

Dans les petites communes, le FN fera probablement de l'entrisme en plaçant des membres sur des listes, sans étiquette ou DVD surtout. Le PS et l'UMP font parfois de même dans des fiefs de l'autre camp, histoire d'avoir des élus implantés pour de futures élections où ces élus pourraient faire en quelque sorte leur coming-out politique à la grande surprise de leurs collègues.
Je connais l'exemple d'un maire PS dans une zone rurale et conservatrice (Sarkozy à plus de 56%) dont le conseil municipal ignore majoritairement qu'il est au PS (on parle alors de crypto-socialiste) alors qu'il s'agit quand même d'un chef-lieu de canton d'environ 2000 habitants.

Évidemment, le FN pourra tenter de partir sous ses couleurs dans les communes où il réalise de bons scores, mais ce sera plus risqué.

[ploumploum]

Cela concerne les prochaines municipales et ses modes de scrutin selon la population :

Le Monde.fr publie un article avec une infographie des départements où l'on pourrait potentiellement avoir des conseillers municipaux FN si le seuil pour le scrutin proportionnel passait de 3500 à 1000 habitants.
( le Sénat est en train d'examiner le projet de loi.)

Le projet de loi sur les conseillers départementaux, municipaux et les délégués communautaires examiné au Sénat pourrait avoir des conséquences inattendues : il pourrait renforcer le poids politique du Front national, dans les zones rurales. En effet, le texte prévoit d'abaisser de 3500 à 1000 habitants le seuil de population à partir duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste à la proportionnelle.

Or, selon l'étude inédite réalisée par l'Observatoire de la vie politique et parlementaire et publiée par Le Monde, Marine Le Pen est arrivée en tête, au premier tour de l'élection présidentielle, dans un peu plus de mille communes, dont 839 seraient concernées par l'introduction du scrutin proportionnel.

L'Assemblée est allée plus loin que ce que Manuel Valls proposait, puisque les députés en commission ont abaissé le seuil pour le scrutin proportionnel à 500 habitants.

Par ailleurs les députés socialistes ont aussi voté pour supprimer deux conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/06/municipales-les-deputes-abaissent-le-seuil-de-la-proportionnelle_1827998_823448.html

[gerard24]

Bonjour,

les députés en commission ont abaissé le seuil pour le scrutin proportionnel à 500 habitants.

Ajouté au nouveau type de scrutin des cantonales, le PS est en train d'entrer dans un concours de débilité.

Je me faisais une joie de voir enfin un certain nombres de mesures réformant la politique (cf rapport Jospin) mais là c'est du grand n'importe quoi.
Cela confirme que le PS et son allié EELV s'éloigne toujours plus de la campagne. Ces 2 partis ne correspondent plus à l'idée que je me faisais de la gauche.
Il serait bon qu'ils sortent de temps en temps de leurs quartiers bourgeois des agglos de plus de 500 000 habitants.

L'objectif de la parité conduit à faire de plus en plus n'importe quoi.
Sans aucune mesure coercitive ou incitative comme pour les autres scrutins, le % de femmes dans les conseils municipaux de province est déjà largement plus élevé qu'a l'assemblée nationale.

[Jean-Philippe]

Le seuil devrait être remonté lors du vote en séance plénière, surtout si le gouvernement insiste pour être suivi.

[Jean-Philippe]

Les députés, qui avaient voté mercredi le principe de la désignation de binômes homme-femme aux élections départementales, ont vendredi divisé par deux le nombre des cantons et repoussé de 2014 à 2015 la date des élections départementales et régionales.

Ils ont aussi instauré l'élection directe, par fléchage, des délégués des communes dans les intercommunalités et modifié le mode de scrutin des élections municipales dans les petites communes [le seuil de 500 habitants est choisi].
[...]
L'Assemblée a également abaissé à 10% des électeurs inscrits, contre 12,5% auparavant, le nombre de suffrages que des candidats aux élections départementales doivent recueillir pour pouvoir se maintenir au second tour.

http://www.lepoint.fr/societe/l-assemblee-divise-par-deux-le-nombre-de-cantons-et-change-le-calendrier-electoral-22-02-2013-1631275_23.php

A Paris, le nombre de conseillers par arrondissement est légèrement modifié (on en avait déjà parlé).