Législatives 2012 : les recours en annulation

[Nico78]

Confirmation pour Corinne Narassiguin
http://www.20minutes.fr/ledirect/107110 ... -invalides

[Zimmer]

Le Conseil constitutionnel examinera deux nouveaux recours vendredi 18 janvier, ceux concernant les élections de Jean-Louis Destans (PS, 2ème circonscription de l'Eure) et Jean-Christophe Fromantin (UDI, 6ème circonscription des Hauts-de-Seine).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

[Zimmer]

Le Conseil constitutionnel examinera deux nouveaux recours vendredi 18 janvier, ceux concernant les élections de Jean-Louis Destans (PS, 2ème circonscription de l'Eure) et Jean-Christophe Fromantin (UDI, 6ème circonscription des Hauts-de-Seine).

Les deux recours ont été rejetés.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

[Zimmer]

Vendredi 25 janvier, le Conseil constitutionnel examinera les recours concernant les réélection ou élections de Jean-François Mancel (UMP, 2ème circonscription de l'Oise), Thierry Robert (Modem, 7ème circonscription de La Réunion) et David Vergé (apparenté SRC, 1ère circonscription de Wallis-et-Futuna).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

[Draume]

Il n'en restera alors plus que 6. Toutes des circonscriptions des français de l'étranger.

[arcole]

Mais comment peut-on savoir s'il reste des recours à examiner par la CNCCFP ? Cela semble difficile à déterminer. Si cette commission rejetait les comptes de candidats élus, le CC examinerait alors de nouveaux recours... .

[Draume]

Le site de la CNCCFP est pitoyable. Où est la décision rejetant les comptes de Sarkozy ? Et celle relative à Ma Narassiguin ?

[Zimmer]

Mais comment peut-on savoir s'il reste des recours à examiner par la CNCCFP ? Cela semble difficile à déterminer. Si cette commission rejetait les comptes de candidats élus, le CC examinerait alors de nouveaux recours... .

Le Conseil constitutionnel commencera à examiner, également ce vendredi, les situations des candidats pour lesquelles il a fait l'objet d'une saisine par la CNCCFP. La liste des candidats concernés est visible ici et j'ai repéré dans celle-ci au moins un candidat élu, le député (PS) de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne, Daniel Boisserie.

[Relique]

Ce n'est qu'une maigre information, mais certains candidats ont vu leur compte de campagne valider il y a une semaine. Il est probable que les cas posant problème n'aient pas tous été traités...

[Zimmer]

Vendredi 25 janvier, le Conseil constitutionnel examinera les recours concernant les réélection ou élections de Jean-François Mancel (UMP, 2ème circonscription de l'Oise), Thierry Robert (Modem, 7ème circonscription de La Réunion) et David Vergé (apparenté SRC, 1ère circonscription de Wallis-et-Futuna).

Les élections de Jean-François Mancel et David Vergé sont annulées. Ce dernier a été déclaré, en outre, inéligible pour une durée d'un an, son compte de campagne ayant été rejeté.

La requête concernant Thierry Robert a été rejetée.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-4594-an/decision-n-2012-4594-an-du-25-janvier-2013.135726.html

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-4602-an/decision-n-2012-4602-an-du-25-janvier-2013.135729.html

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-4611/4612-an/decision-n-2012-4611-4612-an-du-25-janvier-2013.135732.html