Projets de réforme des institutions (présidence Hollande)

[spinto]

Entendu sur iTélé ce matin, François Hollande envisagerait la possibilité d'organiser un référendum à questions multiples courant 2013, portant notamment sur :
- le non cumul des mandats
- la suppression de la possibilité pour les anciens Présidents de siéger au Conseil Constitutionnel
- vraisemblablement d'autres points de sa réforme des institutions : introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives ?

Un proche conseiller du Président travaillerait déjà sur les modalités d'une éventuelle consultation. Il me semble que serait une première en France (bulletin unique avec cochage des réponses ou une enveloppe pour chaque question ?).
On peut penser que ces éléments seraient assez largement validés par les électeurs, même dans un contexte d'impopularité. Cela pourrait donc être l'occasion de se féliciter du soutien de la population et ainsi de regagner quelques points de confiance (à voir...), et d'éviter de soumettre ces questions à un congrès beaucoup plus réticent.
Cela pourrait aussi être le moment d'évacuer la question du droit de vote des étrangers, voire celle du mariage pour tous si le débat s'enlise du fait de la mobilisation des antis (mais je pense que Hollande fera tout pour éviter d'en arriver là), mais ces deux points n'ont pas été évoqués dans la brève entendue ce matin.

Rien d'officiel à tout ça, je n'ai donc pas voulu créer un sujet propre pour l'instant, mais je laisse aux modérateurs le soin de déplacer (ou pas) mon message.

[Zimmer]

Il nous a semblé plus pertinent d'ouvrir un nouveau sujet.

Il me semble que serait une première en France (bulletin unique avec cochage des réponses ou une enveloppe pour chaque question ?).

Ca commence à dater et le contexte était bien-sûr très différent mais un référendum comportant deux questions (la première portant sur l'élaboration d'une nouvelle constitution et la seconde sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics) avait déjà eu lieu le 21 octobre 1945, en même temps que les premières élections législatives de l'après-guerre.

[Jean-Philippe]

Il n'y a pas que le non cumul qui sera au programme cette année :

Une autre réforme d'ampleur est sur les rails. Elle comprendra la révision du statut pénal du chef de l'Etat, la fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel et abrogera la Cour de justice de la République, aujourd'hui compétente pour juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Selon les informations d'Europe 1, l'Elysée souhaite réunir les parlementaires en Congrès d'ici la fin juillet ou au plus tard, en septembre.

http://www.europe1.fr/Politique/Le-non-cumul-des-mandats-se-fera-1378935/

Ces trois points ne devraient pas poser trop de problèmes, mais il pourrait y avoir d'autres points étudiés : la part de proportionnelle sera peut-être évoquée, mais peut-être pas dès 2013.

[SALVAT]

réponse annulée : Zimmer avait répondu
BS

[ploumploum]

Le président Hollande a confirmé la révision constitutionnelle pour la suppression de la Cour de justice de la République et pour la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Cette révision passera par le Congrès.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/16/97001-20130116FILWWW00578-hollande-reforme-constitutionnelle-en-vue.php

[ploumploum]

Hollande a précisé les choses sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) :

Parlant de "trois évolutions majeures", le chef de l'État a indiqué en premier lieu que le CSM "comprendra davantage de magistrats que de personnalités extérieures à la magistrature (avocats, professeurs de droit, NDLR), conformément aux règles en usage dans les autres démocraties européennes". Cette mesure était réclamée notamment par l'Union syndicale des magistrats (USM), premier syndicat de la profession. Le président Hollande a par ailleurs indiqué que les personnalités extérieures à la magistrature seraient désormais "proposées par un collège indépendant, et non plus par le pouvoir politique". Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat devront par ailleurs "approuver leur désignation aux trois cinquièmes", a précisé François Hollande.

Les compétences du CSM seraient étendues, notamment en matière de nominations.

http://www.lepoint.fr/societe/justice-francois-hollande-promet-une-reforme-du-conseil-superieur-de-la-magistrature-avant-l-ete-18-01-2013-1616988_23.php

[Regina]

Je suis favorable aux trois propositions. Mais je trouve qu'il pourrait faire des référendums sur des sujets un peu plus sérieux comme le mariage gay, l'UE ect.

[ploumploum]

Selon Le Figaro, la convocation du Congrès pour la révision constitutionnelle n'aura pas lieu.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/20/97001-20130220FILWWW00435-info-le-figaro-la-reforme-constitutionnelle-est-enterree.php

[Jean-Philippe]

Quatre projets de loi de révision de la Constitution seront présentés mercredi en Conseil des ministres, a-t-on appris mardi auprès de sources gouvernementales.

Ces projets de loi concernent la suppression de la Cour de justice de la République avec un volet élargissant la responsabilité civile du chef de l'Etat, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'inscription du dialogue social dans la Constitution, ainsi que l'interdiction pour un ministre d'exercer un mandat d'exécutif local et la fin du statut de membres de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, ont détaillé ces sources.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/03/12/97001-20130312FILWWW00506-4-projets-de-revision-constitutionnelle.php

[Eco92]

Je suis favorable aux trois propositions. Mais je trouve qu'il pourrait faire des référendums sur des sujets un peu plus sérieux comme le mariage gay, l'UE ect.

Le mariage gay, ça a déjà été expliqué en pas mal d'endroit, ne peut pas être ratifié par référendum, il ne s'agit pas d'une question constitutionnelle mais de mœurs.

Par contre en effet ce référendum est assez frileux, poser la question de la proportionnelle (plus de 10% !) ou du droit de vote des étrangers aux élections locales marquerai un peu plus de courage politique (même si dans le deuxième cas ce pourrait être très dangereux pour le Gouvernement).