Evolution du Grand Lyon vers le statut de Métropole

[pierrot]

J'évoque dans le titre l'évolution de l'intercommunalité, qui a pris un coup d’accélérateur cette semaine, mais il s'agit tout autant de celle de l'échelon départemental et même peut être de la ville de Lyon (voir plus bas).
Après Nice en début d’année 2012, Michel Mercier et Gérard Collomb ont en effet présenté cette semaine leur projet de transformation du Grand Lyon en Métropole qui transfèrerait de fait les compétences du conseil général sur ce territoire vers la nouvelle entité. En tant que sénateurs, ils étendent déposer rapidement une proposition de loi (avec l'accord déjà acquis de l'exécutif) pour rendre possible cette révolution qui augmenterait les compétences du Grand Lyon et recentrerait celles du département du Rhône essentiellement sur le Beaujolais.
Ils se fixent un délai à court terme (juin 2013) avec en vue les élections municipales de 2014 à partir desquelles la loi de 2010 prévoit que les conseillers métropolitains des communes de plus de 3 500 habitants soient élus au suffrage universel direct.
Source
Une évolution qui si elle se généralise peut répondre pour partie, au moins pour les plus grandes aires urbaines, à nos interrogations sur le mode de scrutin départemental pour lequel il semble difficile de concilier les impératifs et spécificités liés aux élus des champs d'un côté et des villes de l'autre avec en ligne de mire les questions d'inconstitutionnalité et le déséquilibre des départements mixtes.

Conséquence inattendue, le sénateur François-Noël Buffet envisage plus ou moins sérieusement le rattachement d'Oullins à Lyon. Sans parler de demande à proprement parler, Il indique se poser la question et précise que sa commune gagnerait à intégrer Lyon en tant que 10ème arrondissement. Source Cette proposition, qui tient manifestement plus de l'ambition personnelle que de l'intérêt communal, donne à réfléchir. On pourrait ironiquement se demander si ce ne serait pas la nouvelle stratégie de la droite lyonnaise pour reprendre la ville centre ? Dans ce cas de figure, pourquoi Philippe Cochet, concurrent de Buffet pour le leadership de la droite locale, ne demanderait pas lui aussi le rattachement de Caluire-et-Cuire qui dans le prolongement du plateau de la Croix Rousse aurait autant de légitimité à devenir un 11ème arrondissement...

[Draume]

Deux autres conséquences
1° Le département du Rhône n'aura plus compétence que sur 435.000 habitants (Beaujolais, Monts du Lyonnais et ruralité ) contre 1.350.000 au GL
2) Le GL s'octroyant les compétences de développement économique, qu'en pense le Président de la Région plus ou moins spolié ?

[Pullo]

Comme le dit Draume, la réaction de Jean-Jack Queyranne devant le coup de Collomb et Mercier mérite l'intérêt, et il n'est pas dit qu'il se laissera facilement dépouiller de ses prérogatives...

Conséquence inattendue, le sénateur François-Noël Buffet envisage plus ou moins sérieusement le rattachement d'Oullins à Lyon. Sans parler de demande à proprement parler, Il indique se poser la question et précise que sa commune gagnerait à intégrer Lyon en tant que 10ème arrondissement. Source Cette proposition, qui tient manifestement plus de l'ambition personnelle que de l'intérêt communal, donne à réfléchir. On pourrait ironiquement se demander si ce ne serait pas la nouvelle stratégie de la droite lyonnaise pour reprendre la ville centre ? Dans ce cas de figure, pourquoi Philippe Cochet, concurrent de Buffet pour le leadership de la droite locale, ne demanderait pas lui aussi le rattachement de Caluire-et-Cuire qui dans le prolongement du plateau de la Croix Rousse aurait autant de légitimité à devenir un 11ème arrondissement...

Effectivement, la proposition de François-Noël Buffet relève plus de l'ambition personnelle que de l'intérêt communal. Même (surtout ?) s'il n'appartient pas au même bord que la mairie centrale, un maire d'arrondissement n'a que très peu de marge de manoeuvre.

Si François-Noël Buffet veut réaliser ses ambitions lyonnaises, il n'a qu'à suivre l'exemple de Jean-Marc Ayrault et de Pierre Cohen, qui étaient maires d'une ville de la banlieue d'une grande agglomération (respectivement Saint-Herblain et Ramonville-Saint-Agne) avant de devenir le maire de la ville centre (respectivement Nantes et Toulouse).

[pierrot]

2) Le GL s'octroyant les compétences de développement économique, qu'en pense le Président de la Région plus ou moins spolié ?

Outre l'économie (en particulier les pôles de compétitivité) Collomb dans son projet vise également les universités, autre prérogative régionale. Il argumente que le Grand Lyon intervient déjà sur ces deux compétences.
A la question qu'en pense le Président de région, la réponse est claire : il s'y oppose. "Sur les compétences de la région, on ne peut pas avoir une mesure d'exception pour le Grand Lyon [...] Nous finançons trois fois plus que le Grand Lyon les pôles de compétitivité présents sur son territoire".
Outre la "spoliation", sa réaction s'explique aussi en partie par le fait qu'il ait été vexé de ne pas avoir été informé en amont de la démarche de Mercier et Collomb.Car sur le fond, il avait toujours défendu cette idée de Métropole, peut-être même plus que le maire de Lyon qui depuis des années soutenait plutôt l'approche du pôle métropolitain avec les agglomérations de Saint-Etienne, Vienne et Portes de l'Isère (Bougoin-Jallieu-L'isle d'Abeau) pour lequel un syndicat mixte a vu le jour en janvier 2012.
Source

[ligerien]

Même si Buffet est UMP, Oullins a voté Hollande à 55% au printemps dernier.

[pierrot]

Après François-Noël Buffet qui proposait le rattachement d'Oullins à Lyon, lors de la présentation du projet de métropole au Conseil général fin décembre Michel Forissier (UMP) a envisagé, dans ce nouveau cadre, la fusion entre sa commune de Meyzieu et celle de Décines-Charpieu. La perspective d'un tel rapprochement est partagée par son homologue décinois Jérôme Sturla (PS), lui aussi maire et conseiller général.
Plus globalement, le débat reste animé concernant le transfert vers la nouvelle entité d'autres compétences en particulier communales ou régionales et l'avenir des zones rurales alentours privées d'une partie de leurs ressources.
Source

[Caroline]

Tel que je comprends les dispositions, il y a une séparation entre le Grand Lyon et ses 59 communes et l'Assemblée départementale du Rhône.
Le Nouveau Rhône devient le 53ème département en terme de population.
http://www.20minutes.fr/lyon/1467023-20 ... grand-lyon

La Communauté urbaine de Lyon (165 élus) voit son champ de compétence étendu à celles de l'assemblée départementale.
Le conseil départemental du Rhône ou du Nouveau Rhône n'aurait plus que 26 élus (13 nouveau cantons) contre 54 auparavant.

Est-ce bien cela ?

[spinto]

Tel que je comprends les dispositions, il y a une séparation entre le Grand Lyon et ses 59 communes et l'Assemblée départementale du Rhône.
Le Nouveau Rhône devient le 53ème département en terme de population.
http://www.20minutes.fr/lyon/1467023-20 ... grand-lyon

La Communauté urbaine de Lyon (165 élus) voit son champ de compétence étendu à celles de l'assemblée départementale.
Le conseil départemental du Rhône ou du Nouveau Rhône n'aurait plus que 26 élus (13 nouveau cantons) contre 54 auparavant.

Est-ce bien cela ?

C'est bien cela si l'on parle des collectivités locales.
Mais le département du Rhône reste intact en tant qu'échelon décentralisé de l'administration de l'Etat. Il n'y aura pas de préfecture à Villefranche sur Saone par exemple. Sauf erreur de ma part, c'est la première fois, à cet échelon, qu'il y'a une dissociation entre collectivité locale et administration de l'Etat, avec 2 collectivités sur le ressort de la préfecture.

[Caroline]

Merci pour ces précisions.
J'avoue avoir été très surprise de ces dispositions.

Lien pour l'assemblée départementale complémentaire au Grand Lyon :
Départementales 2015 - Rhône
.

[Kerxizor]

http://www.lejdd.fr/Politique/A-Lyon-Ca ... rie-730854

Cet article indique que Caroline Collomb "rêverait surtout de la mairie quand son mari, du fait du cumul des mandats, devra obligatoirement choisir entre la Ville et la métropole du Grand Lyon."

Est-ce qu'un contributeur peut confirmer que Gérard Collomb devra bien choisir entre la mairie et la métropole ? Ou est-ce (encore) une approximation journalistique ?

Il y a déjà une erreur sur le fait que Mme Collomb pourrait remplacer son mari si il doit faire un choix : elle n'est ni conseillère municipale ni métropolitaine !