Les dépenses des candidats et leur validation par la CNCCFP

[Jean-Philippe]

François Hollande est celui des dix candidats à la présidentielle qui a le plus dépensé, coiffant Nicolas Sarkozy, et Jacques Cheminade a été le plus économe, selon les chiffres déposés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique

Les 10 candidats avaient jusqu'au 6 juillet (2 mois après l'élection de Hollande) pour déposer leurs comptes de campagne à la CNCCFP, les 9 membres de cette dernière ayant 6 mois pour rendre une décision pour chacun des comptes de campagne.

François Hollande 21.769.895 euros
Nicolas Sarkozy 21.339.664
Jean-Luc Mélenchon 9.514.317
Marine Le Pen 9.095.908
François Bayrou 7.042.962
Eva Joly 1.812.947
Nicolas Dupont-Aignan 1.237.636
Nathalie Arthaud 1.022.159
Philippe Poutou 824.097
Jacques Cheminade 498.674

Le plafond de dépenses pour le premier tour est de 16,851 millions d'euros remboursables au maximum à 47,5%, soit 8,004 millions d'euros. Toutefois les candidats qui ont eu moins de 5% des suffrages exprimés reçoivent un remboursement maximal de 4,75% du plafond, soit 0,8 million d'euros. Au second tour, le plafond est de 22,509 millions d'euros remboursables au maximum à 47,5%, soit 10,692 millions d'euros.

La CNCCFP examinera à partir du 17 août les comptes des 6.500 candidats qui se sont présentés aux législatives.

Source

[vudeloin]

Si l'on s'arrête au nombre de voix obtenu par chaque candidat et aux dépenses déclarées, on aboutit au résultat suivant, en allant de la gauche vers la droite.

Nathalie Arthaud : 5,05 euros par voix obtenue
Philippe Poutou : 2 euros par voix obtenue
Jean Luc Mélenchon : 2,39 euros par voix obtenue
François Hollande : 2,12 euros par voix obtenue
Eva Joly : 2,19 euros par voix obtenue
Jacques Cheminade : 5,57 euros par voix obtenue
François Bayrou : 2,15 euros par voix obtenue
Nicolas Sarkozy : 2,19 euros par voix obtenue
Nicolas Dupont Aignan : 1,92 euros par voix obtenue
Marine Le Pen : 1,42 euros par voix obtenue.

Le fait d'obtenir un petit score ne dispense donc pas d'avoir réalisé une dépense relativement importante pour obtenir assez peu de voix et la gauche ne s'avère pas plus dépensière que la droite (ou moins gaspilleuse) puisque les deux qualifiés du second tour ont une dépense moyenne très proche.

Compte tenu de leur qualification pour le second tour, les deux candidats du PS et de l'UMP ont donc clairement dépensé plus que tous les autres candidats réunis, réunissant à eux seuls près de 60 % du total dépensé.

En toute objectivité, il semble bien que le départ en campagne assez tardif du Président sortant ait permis de réduire ou, pour le moins, contenir les dépenses exposées par l'UMP, en les faisant « passer » sur le compte des dépenses d'exercice gouvernemental.

S'agissant des remboursements attendus par les partis, on notera que cinq candidats (et non quatre comme en 2007) vont bénéficier du financement public.

La somme de leurs dépenses étant de 68 762 746 euros, on devrait donc assister, sauf dépenses corrigées et rejetées, au remboursement de 21 382 000 euros pour les deux premiers candidats, de 24 012 000 euros pour les trois candidats ayant atteint les 5 % des voix (moins 961 038 euros de réfaction pour François Bayrou qui a dépensé moins que le remboursement forfaitaire) et de 4 002 115 euros pour les cinq autres candidats, (moins une réfaction de 301 749 euros pour Jacques Cheminade qui n'a pas atteint le plafond forfaitaire).

Au total, les dix candidats se verront donc rembourser la somme de 48 133 328 euros, somme qui s'avère supérieure, faut il le souligner, au montant de 44 millions atteint en 2007 et de 41,635 millions d'euros qui était le montant attendu par le Gouvernement Sarkozy Fillon lors de la discussion de la loi organique de janvier 2012 qui a modifié le taux de remboursement et l'a réduit à 47,5 % pour les candidats ayant dépassé la barre des 5 %, et au dixième de cette somme pour les autres.

  Il est à noter que ladite loi organique participait de la politique de réduction des déficits publics puisque son exposé des motifs indiquait notamment « Le présent projet de loi organique s’inscrit dans le cadre du plan de retour à l’équilibre des finances publiques. Il a, en effet, été décidé que les partis politiques et les candidats aux élections prendraient leur part des efforts budgétaires à réaliser.  «  (fin de citation).

Finalement, la facture aura été plus élevée, du fait de la vivacité de notre démocratie et du pluralisme politique, de près de sept millions d'euros.

La démocratie n'a décidément pas de prix.  

[Jean-Philippe]

Comme Ligerien l'a indiqué ici, les comptes de campagne de Sarkozy ont été rejetés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Un des exemples reprochés est l'organisation d'un quasi meeting lors de la visite de Sarkozy à Fessenheim peu de temps avant qu'il annonce officiellement sa candidature.

Cette décision peut faire "l'objet d'un recours de pleine juridiction formé par le candidat devant le Conseil constitutionnel dans le délai d'un mois suivant sa notification".

C'est la 2e fois que ça arrive depuis 1995 et le rejet des comptes de Cheminade.
Mais là, c'est environ 11 millions que perdrait l'UMP, ce qui se rajouterait aux quelques 40 millions de dette.

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/presidentielle-2012-les-comptes-de-campagne-de-sarkozy-rejetes_1201855.html

[Emeric]

Cette décision peut faire "l'objet d'un recours de pleine juridiction formé par le candidat devant le Conseil constitutionnel dans le délai d'un mois suivant sa notification".

Cela peut poser une question d'indépendance du dit conseil constitutionnel pour le coup.

[Jean-Philippe]

Cette décision peut faire "l'objet d'un recours de pleine juridiction formé par le candidat devant le Conseil constitutionnel dans le délai d'un mois suivant sa notification".

Cela peut poser une question d'indépendance du dit conseil constitutionnel pour le coup.

Seulement si Sarkozy y siège, mais s'il dépose un recours, il me semble évident qu'il ne pourra participer aux discussions sur le sujet.

Je reviens sur le fait qu'il s'agisse de la 2e fois qu'un candidat à la présidentielle voit ses comptes rejetés : Chirac et Balladur ont été "repêchés" en 1995, d'après plusieurs témoins comme Dumas.

[ploumploum]

Le trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy a confirmé le rejet des comptes. Il annonce un recours.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/21/97001-20121221FILWWW00388-le-tresorier-de-sarkozy-confirme-le-rejet-et-annonce-un-recours.php

En ce qui concerne le Conseil Constitutionnel, Je pense que Debré veillera à ce que l'ancien Président ne siège pas durant les discussions.
Sur le repêchage, Le Figaro.fr indique que le Conseil Constitutionnel prend en compte deux choses :

- l'aspect involontaire du dépassement ("méconnaissance involontaire des dispositions")
- son ampleur

[Draume]

P Briant , député et trésorier de la campagne présidentielle de N Sarkozy a fait savoir que Sarkozy ne siégera pas au Conseil.

[ploumploum]

Je reviens sur le fait qu'il s'agisse de la 2e fois qu'un candidat à la présidentielle voit ses comptes rejetés : Chirac et Balladur ont été "repêchés" en 1995, d'après plusieurs témoins comme Dumas.

C'est plutôt la troisième fois.
En effet, outre Jacques Cheminade en 1995, le Conseil Constitutionnel avait aussi invalidé les comptes de campagne de Bruno Mégret en 2002. (Décision du Conseil Constitutionnel)

Il n'y a que deux précédents connus d'annulation des comptes de campagne : le cas de Jacques Cheminade en 1995, dont les comptes avaient été rejetés par le Conseil constitutionnel, alors en charge de leur validation, car il avait, selon les Sages, déguisé en prêts familiaux des dons de personnes physiques ; et celui de Bruno Mégret en 2002, qui avait mobilisé des employés municipaux de Vitrolles pour envoyer des documents de campagne.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/12/21/comptes-de-campagne-invalides-que-risquent-sarkozy-et-l-ump_1809355_823448.html

Le Monde.fr revient aussi dans cet article sur les précisions demandées par la CNCCFP :

Récemment, elle avait demandé des précisions au trésorier de campagne de M. Sarkozy, Philippe Briand, député d'Indre-et-Loire. Et l'hebdomadaire Marianne s'était étonné de plusieurs points "étranges", notamment l'absence de dépenses liées à du conseil en communication, alors que des conseillers habituels de M. Sarkozy disaient avoir été rémunérés pour la campagne. Autre point qui posait question, le fait que le candidat n'a déclaré que 110 000 euros de sondages, contre 598 000 pour son adversaire socialiste.

[Emeric]

Question théorique : Que se passerait-il si le candidat élu voyait ses comptes de campagne invalidés ?

[Zimmer]

Question théorique : Que se passerait-il si le candidat élu voyait ses comptes de campagne invalidés ?

Les conséquences sont les mêmes pour tous les candidats :

"Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales est constaté, la commission fixe une somme, égale au montant du dépassement, que le candidat est tenu de verser au Trésor public." (article 3-II de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel)