Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Réagissez sur ce forum à toutes les initiatives locales, départementales ou régionales. Déçu ou convaincu par une orientation politique, faîtes-en part ici.

Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Messagede Nico78 » Mer 20 Juin 2012 15:48

A peine battu aux législatives, l'ancien député UMP de la 9e circonscription du Val d'Oise est convoqué par le tribunal correctionnel de Nanterre pour "abus de faiblesse" sur une vieille dame, au sujet d'une donation contestée.
http://www.leparisien.fr/sannois-95110/ ... 057525.php
Nico78
 
Messages: 1721
Inscription: Sam 6 Nov 2010 21:31

Re: Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Messagede ploumploum » Jeu 13 Déc 2012 14:17

Yanick Paternotte a été condamné pour "abus de faiblesse"

Le maire (UMP) de Sannois (Val-d'Oise) Yanick Paternotte, soutien de Jean-François Copé et président de la contestée Commission nationale des recours de l'UMP, a été condamné à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Nanterre


Cette condamnation va probablement réjouir les fillonistes qui vont peut-être y voir un argument pour décrédibiliser (davantage) la Conare
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/13/97001-20121213FILWWW00584-l-ump-yanick-paternotte-condamne.php
ploumploum
 
Messages: 17092
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Messagede MiniM » Jeu 13 Déc 2012 18:30

J'imagine qu'il a porté la décision en appel?
MiniM
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 1459
Inscription: Ven 21 Jan 2011 23:16

Re: Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Messagede alamo » Jeu 13 Déc 2012 22:39

ploumploum a écrit:Cette condamnation va probablement réjouir les fillonistes qui vont peut-être y voir un argument pour décrédibiliser (davantage) la Conare


avec un nom pareil, y en a-t-il encore besoin ?
Ils doivent avoir le même conseiller en communication qui avait déjà trouvé le nom de "Loi Molle" pour le texte de Christine Boutin...
alamo
 
Messages: 3339
Inscription: Lun 16 Avr 2012 14:22

Re: Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Messagede Draume » Ven 14 Déc 2012 07:32

Recherche équivalente pour présidence conseil constitutionnel : Carignon, Flosse, Tibéri, Balkany, Huchon, Tapie,Mellick, DSK ...
Draume
 
Messages: 1665
Inscription: Lun 26 Déc 2011 17:11

Re: Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Messagede Zimmer » Ven 14 Déc 2012 07:38

MiniM a écrit:J'imagine qu'il a porté la décision en appel?


Oui. (source)
Zimmer
 
Messages: 3936
Inscription: Mar 11 Mai 2010 21:10


Retourner vers Vie politique locale

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 8 invités