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Des élections départementales en 2015

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Re: Des élections départementales en 2015

Messagede alamo » Mar 4 Déc 2012 20:38

Draume a écrit:Lisez bien le projet de loi. Etant donné le binôme obligatoirement bi-sexué (y compris dans les suppléances) , la parité sera effective


ce n'était pas la parité qui était en question, mais la méthode pour y parvenir

Jean-Philippe a écrit:Plus les cantons sont vastes et peuplées, plus cela favorise les deux grands partis et plus cela défavorise les élus locaux indépendants de ces deux blocs et les candidats des autres partis (PC, FN, EELV...).


et ça, c'est bien ce que voulais dire. tout ça s'inscrit encore dans les tentatives diverses d'imposer un bipartisme au détriment de la représentativité des citoyens. Tout est fait pour éviter d'instaurer la proportionnelle.

Par ailleurs, en ce moment, le Gouvernement pourrait avoir d'autres priorités
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Re: Des élections départementales en 2015

Messagede Draume » Mer 5 Déc 2012 07:20

Le Gouvernement pourrait avoir d'autres priorités;
Une session parlementaire de Janvier à Juin 2013 sans élection doit largement permettre de faire voter des textes, prioritaires ou pas.
Sinon, on ne voit pas comment Hollande fera entrer dans la vie les 60 engagements
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Re: Des élections départementales en 2015

Messagede pba » Ven 7 Déc 2012 16:17

Pour se faire une idée du nouveau mode de scrutin envisagé, on doit considérer que :
-les découpages actuels sont plutôt imparfaits avec de grandes distorsions.
Un redécoupage, avec l'obligation (rappelée à plusieurs reprises par le Conseil d'Etat, pour les législatives ,)d'un +-20% de population par canton par rapport à la population moyenne )sera une bonne chose

-en pratique, les départements les plus ruraux sont attachés à leur conseiller général identifié. ne pas bousculer cet état de fait est positif

-la parité est bafouée dans les instances départementales
-il est difficile de faire des modes de scrutin pour les départements urbains et un autre pour les ruraux (anticonstitutionnel )

Ceci fait que je trouve plûtot pas mal le compromis trouvé par le gouvernement !
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Re: Des élections départementales en 2015

Messagede spinto » Ven 7 Déc 2012 16:23

Sauf, et c'est le problème que je pointais précédemment, qu'il y a des départements qui sont pour partie urbains et pour partie ruraux. Et dans ce cas, si vous souhaitez maintenir un véritable ancrage, vous ne pourrez pas respecter un équilibre de +/- 20% ...
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Re: Des élections départementales en 2015

Messagede Pullo » Ven 7 Déc 2012 20:59

C'est vrai spinto, mais si on considère que le gouvernement avait pour objectif de féminiser les assemblées départementales et de les rendre plus représentatives sur le plan démographique, la solution retenue reste pour l'instant la moins mauvaise...
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Re: Des élections départementales en 2015

Messagede spinto » Jeu 17 Jan 2013 23:40

Le Sénat vient de rejeter le projet de modification du mode de scrutin pour les élections départementales.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/ ... itaire.php

Les communistes ont voté contre, les écologistes se sont abstenus. J'ai un doute du coup : les projets ou propositions de lois concernant les collectivités locales sont étudiés en premier lieu par le Sénat, mais peuvent-ils néanmoins être votés par la seule Assemblée nationale si la haute assemblée les refuse ? A priori, je dirais non (ce serait logique en tout cas).

Pour le coup, je comprends que communistes et écologistes n'aient trouvé aucun intérêt à soutenir cette réforme, qui va à l'encontre de leurs convictions et programmes. Reste à savoir si le PS réussira à les convaincre (contre quoi ?) de la voter (pour les écolos) ou de s'abstenir (pour les communistes) en cas de second vote.
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Re: Des élections départementales en 2015

Messagede Jean-Philippe » Ven 18 Jan 2013 00:21

"Obsession sexuelle", "potiches", "gadget" : des sénateurs de droite se sont défoulés, jeudi 17 janvier, contre le scrutin paritaire dans les départements prévu par un projet de loi examiné par le Sénat, provoquant une réaction scandalisée de sénatrices et un débat survolté.
[...]
La droite UMP et centriste UDI-UC a vilipendé ce scrutin qui implique une division par deux du nombre de cantons et donc leur découpage. Les sénateurs communistes, qui souhaitent la proportionnelle, y sont également opposés, tandis que le RDSE (à majorité radicaux de gauche) est sceptique.


Je lis avec intérêt le débat au Sénat (en bas de l'article du Monde) sur certains articles et je me fais certaines réflexions (souvent développées par les sénateurs) :
_ Pour ménager leurs alliés, le PS et l'UMP seront peut-être amenés à faire des tandems de candidats politiquement différents, mais unis électoralement le temps de la campagne, mais ensuite, rien ne les oblige à rester alliés dans l'hémicycle. Or, dans des assemblées moins nombreuses, le problème de la majorité pourrait se poser fréquemment pour le vote de certains textes (on le voit souvent au Sénat).
_ Les électeurs pourront aller voir successivement l'un des élus de leur canton redessiné puis aller voir le second si le premier ne donne pas satisfaction (mais au final, c'est l'ensemble de l'Assemblée qui décide). Il pourrait se trouver des cas, nombreux à mon avis, où le tandem sera composé d'un élu de dossiers et d'un autre plus proche de ses dossiers, avec les avantages et les inconvénients que cela comporte.
_ En cas de décès d'un des élus, que se passe t-il ? Une élection partielle avec seulement des candidats du sexe du défunt ? Un nouveau binôme élu (entraînant la démission du "survivant") ? La présence de suppléant (soit 4 noms sur les bulletins) ?

On peut noter que Jean-Louis Masson, sénateur DVD est favorable à la féminisation et qu'il votera probablement le texte alors que le groupe RDSE s'y oppose majoritairement.

Au final, même si ce mode de scrutin est un peu original, il présente l'avantage de la proximité et de la parité comme l'a souligné Didier Guillaume (PS) car deux départements n'ont aucune élue.

Après, je conçois très bien que la parité absolue ne soit pas une nécessité absolue, mais comment faire pour qu'il y ait plus de 20% de femmes élues (elles sont 13% aujourd'hui) ?

Le sénateur UMP Bruno Sido propose que ce mode de scrutin soit provisoire, le temps de laisser les femmes rentrer en masse dans les assemblées locales, puis de ne plus rendre la parité des tandems obligatoires. A voir si une dizaine d'années plus tard le pourcentage de femmes n'est pas redescendu sous le tiers.

La droite propose la proportionnelle en milieu urbain et le scrutin actuel en milieu rural. Problème : qui fixe la limite (c'est le prof d'histoire géo qui parle) avec le développement continuel de la périurbanisation ? De plus, comme l'a rappelé Manuel Valls, "on friserait l'inconstitutionnalité".

En conclusion, les problèmes principaux restent ceux du découpage et des attributions des départements (idem pour les communes et les régions...).
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Re: Des élections départementales en 2015

Messagede ligerien » Ven 18 Jan 2013 09:53

Pour le mode de scrutin mixte entre proportionnelle urbaine et majoritaire dans les campagnes, aucune chance que la gauche ne s'engage là-dedans dans la mesure cela reviendrait pour elle à perdre de nombre sièges en zone urbaine où elle fait souvent actuellement un carton.
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Re: Des élections départementales en 2015

Messagede ploumploum » Ven 18 Jan 2013 11:11

L'article mis en lien par spinto indique aussi que le Sénat a adopté la dénomination de conseil départemental et le renouvellement total des conseillers départementaux tous les 6 ans (il n'y aurait plus de renouvellement partiel tous les 3 ans).
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Re: Des élections départementales en 2015

Messagede ploumploum » Ven 18 Jan 2013 23:37

Le Sénat a rejeté vendredi soir par 166 voix contre 142 le projet de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls sur les élections locales qui prévoit notamment un scrutin paritaire pour les cantonales.


UMP et UC ont voté contre, PS et Verts pour, Abstention des communistes. Le groupe RDSE n'a pas pris part au vote

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/18/97001-20130118FILWWW00709-elections-le-senat-rejette-le-projet-valls.php

En ce qui concerne le vote sur l'article portant sur le scrutin par binôme, le résultat a été corrigé : 144 pour/ 164 contre.
UMP : les 131 contre

Groupe socialiste et apparentés (128)
Pour : 125
Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Godefroy
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, Mme Bariza Khiari, Président de séance

Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (32)
Pour : 1 - Mme Nathalie Goulet
Contre : 28
Abstentions : 3 - Mme Jacqueline Gourault, MM. Pierre Jarlier, Gérard Roche

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 19
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Paul Vergès

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Chevènement

Groupe écologiste (12)
Abstentions : 12

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)

Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Gaston Flosse, Jean Louis Masson


http://www.senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-82.html
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