Législatives 2012 : les recours en annulation

[croket]

Quelle est la date limite du conseil constitutionnel pour rendre ses décisions?
car d'apres Fr3 NPDC, c'est aujourd'hui la date butoire
http://nord-pas-de-calais.france3.fr/in ... 06443.html

[MiniM]

Quelle est la date limite du conseil constitutionnel pour rendre ses décisions?
car d'apres Fr3 NPDC, c'est aujourd'hui la date butoire
http://nord-pas-de-calais.france3.fr/in ... 06443.html

Il m'étonnerait que ce délai soit réel, le conseil n'a jamais rendu toutes ses décisions en 5 mois depuis au moins les années 80.
Il y a beaucoup de trop de dossiers.
En 2002 et 2007, ils ont terminés en Janvier.

[Zimmer]

Le Conseil constitutionnel se prononcera, jeudi 29 novembre, sur cinq autres recours concernant les élections ou réélections d'Eric Alauzet (EELV, 2ème circ. du Doubs), Jean-Pierre Gorges (UMP, 1ère circ. de l'Eure-et-Loir), Claude Greff (UMP, 2ème circ. de l'Indre-et-Loire), Maurice Leroy (UDI, 3ème circ. du Loir-et-Cher) et Elisabeth Pochon (PS, 8ème circ. de la Seine-Saint-Denis).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

[Nico]

Le Conseil constitutionnel se prononcera, jeudi 29 novembre, sur cinq autres recours concernant les élections ou réélections d'Eric Alauzet (EELV, 2ème circ. du Doubs), Jean-Pierre Gorges (UMP, 1ère circ. de l'Eure-et-Loir), Claude Greff (UMP, 2ème circ. de l'Indre-et-Loire), Maurice Leroy (UDI, 3ème circ. du Loir-et-Cher) et Elisabeth Pochon (PS, 8ème circ. de la Seine-Saint-Denis).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

Ces cinq recours ainsi que celui portant sur Saint-Pierre-et-Miquelon sont tous rejetés.

[Draume]

Combien reste il de contentieux ?

[Denis]

Il suffit de cliquer sur le lien. Le CC annonce encore 25 recours pour 24 circonscriptions dont une à haut risque.

[Draume]

Quel lien ?

[vincent]

Celui présent dans le message de Zimmer un peu plus haut dans le fil de discussion :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

[Eric]

Il suffit de cliquer sur le lien. Le CC annonce encore 25 recours pour 24 circonscriptions dont une à haut risque.

Ces 25 recours concernent en fait 22 circonscriptions : 14 en métropole, 6 des français établis hors de France et 2 d'outre-mer.

[Nico]

Le Conseil Constitutionnel rendra 7 décisions le vendredi 7 décembre 2012 pour ces recours:

8° des Bouches-du-Rhône: Jean-Pierre MAGGI (PS).
11° du Pas-de-Calais: Philippe KEMEL (PS).
5° de Meurthe-et-Moselle: Dominique POTIER (PS).
3° des Bouches-du-Rhône: Sylvie ANDRIEUX (DVG).
7° de Seine-et-Marne: Yves ALBARELLO (UMP).
6° du Val-d'Oise: François SCELLIER (UMP).
5° de Seine-Saint-Denis: Jean-Christophe LAGARDE (UDI).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 14818.html