Législatives 2012 : les recours en annulation

[Nico78]

Pour la 11e du Pas-de-Calais, qui pourrait bien être annulée, Jean-Luc Mélenchon a indiqué qu' "il ne se défilerait pas" s'il y a de nouvelles élections.
http://www.liberation.fr/politiques/201 ... ont_855541

[ploumploum]

Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel :

[...]

* D'autre part, le Conseil a rejeté les requêtes dont il était saisi dirigées contre les opérations électorales des 10 et 17 juin 2012 dans la 9 ème circonscription des Hauts-de-Seine (n° 2012-4604 AN) et dans la 1ère circonscription de l'Hérault (n° 2012-4623 AN). Dans le premier cas, il a écarté le grief des requérants selon lequel M. Thierry Solère aurait porté atteinte à la sincérité du scrutin en laissant croire qu'il bénéficiait du soutien ou de l'investiture de l'UMP. L'instruction a établi que la situation respective des candidats avait été pleinement portée à la connaissance des électeurs. Dans le second cas, le Conseil a écarté les différents griefs relatifs aux procurations, au dépouillement du scrutin et aux procès-verbaux. Concernant les griefs relatifs aux listes d'émargement, leur analyse a conduit le Conseil à ne déduire que six suffrages du total des suffrages exprimés, ce qui n'avait pas pour conséquence de modifier le résultat de l'élection.



http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/communiques-de-presse/communique-de-presse-des-decisions-du-24-octobre-2012.115908.html

Pour en revenir sur la 9ème des Hauts-de-Seine, le Conseil Constitutionnel précise dans sa décision que les électeurs avaient été suffisamment informés, notamment par Guéant lui-même , que seul celui-ci portait les couleurs du parti :

Considérant, toutefois, que, si les bulletins de vote au nom de M. SOLÈRE portent la mention « Conseiller général de Boulogne-Billancourt groupe UMP », un large débat public sur les soutiens politiques des candidats mentionnés s'est déroulé pendant toute la campagne électorale et a été abondamment relayé par la presse ; que la notoriété nationale du candidat soutenu par l'Union pour un mouvement populaire est établie ; qu'enfin, à de nombreuses reprises, ce dernier a informé les électeurs, pendant la campagne électorale ayant précédé chacun des deux tours de scrutin, de ce qu'il était le seul candidat investi par l'Union pour un mouvement populaire et a ainsi été en mesure de prévenir ou de dissiper une éventuelle confusion dans l'esprit des électeurs, laquelle, d'ailleurs, n'a pas été établie par l'instruction ; que, par suite, les faits dénoncés par les requérants ne peuvent être regardés comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin

[user__]

Le Conseil constitutionnel demeure saisi de 37 contestations concernant 35 circonscriptions législatives. Alors que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de rendre ses décisions, le Conseil constitutionnel jugera ces affaires à partir de la mi-novembre.

Cela signifie-t-il que plus aucun recours ne sera dévoilé avant la mi-novembre ?

[Zimmer]

Le Conseil constitutionnel demeure saisi de 37 contestations concernant 35 circonscriptions législatives. Alors que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de rendre ses décisions, le Conseil constitutionnel jugera ces affaires à partir de la mi-novembre.

Cela signifie-t-il que plus aucun recours ne sera dévoilé avant la mi-novembre ?

Dans le précédent communiqué de presse du 18 octobre, il était indiqué : "Le Conseil constitutionnel demeure saisi de 9 requêtes sans grief financier dirigées contre des opérations électorales dans 8 circonscriptions. Il les jugera avant la fin du mois d'octobre. Par ailleurs, il pourra statuer à partir de la mi-novembre, à la suite des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, sur les 31 dernières contestations relatives à 29 circonscriptions législatives."

Le communiqué de presse mis en ligne hier évoque les 37 contestations restant à examiner sans distinguer cette fois celles sans grief financier et celles liées aux décisions de la CNCCFP. S'agit-il de cette seconde catégorie de contestations ou de l'ensemble des contestations encore en attente qui seront jugées à partir de la mi-novembre ? Ce n'est pas très clair, en effet.

[user__]

Ca s'appelle une ENTOURLOUPE du conseil.

[Nico78]

Le Conseil constitutionnel doit rendre son avis sur certaines recours mardi.
Sont concernées les circonscriptions suivantes Yvelines (11e) Rhône (1re),Savoie (1re),Yonne (2e), Lot-et-Garonne (3e) et Alpes-Maritimes (2e)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 14818.html

[Zimmer]

Le Conseil constitutionnel doit rendre son avis sur certaines recours mardi.
Sont concernées les circonscriptions suivantes Yvelines (11e) Rhône (1re),Savoie (1re),Yonne (2e), Lot-et-Garonne (3e) et Alpes-Maritimes (2e)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 14818.html

Le Conseil constitutionnel a rejeté aujourd'hui, sans grande surprise, les six requêtes.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2012/seance-du-20-novembre-contentieux-electoral-an.135113.html

[ligerien]

Question financement public, avec la date limite du 30 novembre, désormais célèbre grâce au bazar à l'UMP, ces 3 sièges remis aux votes en Décembre comptent-ils dans le versement de l'état ?

[Relique]

Et une autre question sur les élections qui arrivent et le psycho-drame actuel à l'UMP: que pensez-vous d'un possible impact sur l'électorat de droite ? Découragement, départs pour pêcher à la ligne les 9 et 16 ... ?

Qui pourrait être avantagé ? L'extrême droite, le centre ? Les divers droite sans le logo UMP (même s'ils pourraient être plus proche de l'UMP, comme pour l'élection dans le Val de Marne) ?

[ligerien]

Et une autre question sur les élections qui arrivent et le psycho-drame actuel à l'UMP: que pensez-vous d'un possible impact sur l'électorat de droite ? Découragement, départs pour pêcher à la ligne les 9 et 16 ... ?

Qui pourrait être avantagé ? L'extrême droite, le centre ? Les divers droite sans le logo UMP (même s'ils pourraient être plus proche de l'UMP, comme pour l'élection dans le Val de Marne) ?

Dur de faire des prévisions, ce n'était pas simple à deviner avant l'imbroglio de l'UMP, depuis ça l'est encore moins.
De plus, avec les 2 semaines de délai annoncés par la nouvelle commission Juppé, le méli-mélo pourrait trainer jusqu'aux partielles, et même peut être se raviver juste avant.