Commission chargée de la rénovation et de la déontologie...

[Pullo]

10% de proportionnelle, ça ne change rien au résultat, 50% (comme en Allemagne) est plus significatif.

Pour le reste, pas de surprises en effet.

Le système en allemand s'apparente à la proportionnelle quasi-intégrale. Certes, la moitie des élus le sont au scrutin majoritaire, dans les circonscriptions. Mais il y a un système de compensation qui fait que chaque parti est à peu de choses près représenté selon son score au scrutin proportionnel (24 députés supplémentaires pour la CDU-CSU à l'heure actuelle)http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_%C3%A9lectoral_allemand. C'est un système intéressant, qui permet de combiner ancrage local et juste représentation des partis. Mais si on l'appliquait chez nous, il n'y aurait sans doute pas de majorité, ni pour les socialistes et leurs alliés, ni pour l'UMP et son satellite.

Si on veut un scrutin mixte, c'est plutôt du système ukrainien qu'il faut s'inspirer (50% d'élus dans les circonscriptions, 50% à la proportionnelle nationale, sans compensation). Bien sûr, il faudrait l'aménager. Le seuil de représentation serait fixé à 5% des suffrages exprimés plutôt que 3%, le scrutin majoritaire serait évidemment à deux tours. Cela permettrait de donner à des formations comme le FN ou le Front de Gauche une représentation plus conforme à leur poids politique, sans menacer pour autant la stabilité politique. Et le PS n'aurait plus besoin de céder des circonscriptions aux écolos.

Ceci-dit, je ne crois pas que le PS mettre une dose de proportionnelle très importante, ce n'est pas leur intérêt. Si j'étais à leur place, j'irais peut-être au-delà des 10%, qui sont effectivement un peu ridicules ("voyez mon attachement au pluralisme, je ais au delà des préconisations du rapport Jospin!). Mais certainement pas jusqu'à 50%.

Les 10% de sièges réservés à la proportionnelle sont une blague (et je reste poli), comme l'ont dit certains. Si les socialistes veulent mettre fin une bonne fois pour toutes aux accusations d'hégémonisme régulièrement lancées par le FG et EELV, c'est dans leur intérêt d'aller jusqu'à 50%, et pas que sur le court terme. De longues négociations à l'Assemblée sur un projet de loi sont toujours préférables à une loi mal fichue car votée à la hâte grâce à la majorité absolue pour un seul parti. Et puis rien ne dit que le FG ou EELV sera premier à gauche dans les prochaines années, avec ou sans proportionnelle...

[Fabien]

10% de proportionnelle, ça ne change rien au résultat, 50% (comme en Allemagne) est plus significatif.

Pour le reste, pas de surprises en effet.

Le système en allemand s'apparente à la proportionnelle quasi-intégrale. Certes, la moitie des élus le sont au scrutin majoritaire, dans les circonscriptions. Mais il y a un système de compensation qui fait que chaque parti est à peu de choses près représenté selon son score au scrutin proportionnel (24 députés supplémentaires pour la CDU-CSU à l'heure actuelle)http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_%C3%A9lectoral_allemand. C'est un système intéressant, qui permet de combiner ancrage local et juste représentation des partis. Mais si on l'appliquait chez nous, il n'y aurait sans doute pas de majorité, ni pour les socialistes et leurs alliés, ni pour l'UMP et son satellite.

Si on veut un scrutin mixte, c'est plutôt du système ukrainien qu'il faut s'inspirer (50% d'élus dans les circonscriptions, 50% à la proportionnelle nationale, sans compensation). Bien sûr, il faudrait l'aménager. Le seuil de représentation serait fixé à 5% des suffrages exprimés plutôt que 3%, le scrutin majoritaire serait évidemment à deux tours. Cela permettrait de donner à des formations comme le FN ou le Front de Gauche une représentation plus conforme à leur poids politique, sans menacer pour autant la stabilité politique. Et le PS n'aurait plus besoin de céder des circonscriptions aux écolos.

Ceci-dit, je ne crois pas que le PS mettre une dose de proportionnelle très importante, ce n'est pas leur intérêt. Si j'étais à leur place, j'irais peut-être au-delà des 10%, qui sont effectivement un peu ridicules ("voyez mon attachement au pluralisme, je ais au delà des préconisations du rapport Jospin!). Mais certainement pas jusqu'à 50%.

Les 10% de sièges réservés à la proportionnelle sont une blague (et je reste poli), comme l'ont dit certains. Si les socialistes veulent mettre fin une bonne fois pour toutes aux accusations d'hégémonisme régulièrement lancées par le FG et EELV, c'est dans leur intérêt d'aller jusqu'à 50%, et pas que sur le court terme. De longues négociations à l'Assemblée sur un projet de loi sont toujours préférables à une loi mal fichue car votée à la hâte grâce à la majorité absolue pour un seul parti. Et puis rien ne dit que le FG ou EELV sera premier à gauche dans les prochaines années, avec ou sans proportionnelle...

Les partis qui ont intérêt au maintien du système actuel (UMP et PS) détenant ensemble plus de 80% des sièges, les écolos n'ont guère les moyens de se montrer trop exigeants sur la dose de proportionnelle. Leur seul moyen de pression est de prendre l'opinion à témoin, et je ne suis pas sûr que cette dernière attache une grande importance au sujet...

[stephed]

Leur seul moyen de pression est de prendre l'opinion à témoin, et je ne suis pas sûr que cette dernière attache une grande importance au sujet...

Surtout en période de crise économique...

[Fabien]

Vérification faite, selon la commission Jospin, les parrainages citoyens ne seraient pas publics, et les formulaires envoyés directement aux citoyens. De quoi laisser la porte ouverte à des candidatures fantaisistes? Dans de telles conditions, un seuil à 500 000 ne me choquerait pas.

[Fabien]

Une proposition passée presque inaperçue suggère de remplacer le système actuel de remboursement des dépenses de campagne (remboursement de 4,75% du plafond jusqu'à 5% des suffrages exprimés, 47,5% au-delà) par un système progressif, 6% jusqu'à 2% des se, 10%% de 2 à 4%, etc. jusqu'à 46% au-delà de 20% des se. Ce système serait neutre pour les grands partis (PS et UMP), favorable pour les petites formations ( y compris le MRC, le Modem, voire EELV, actuellement à 4,75% dans la plupart des circonscriptions, qui passeraient entre 6 et 14%), défavorable pour les "poids moyens" que sont le Front de Gauche et le FN ( à 47,5% dans la plupart des circonscriptions, se retrouveraient dans la plupart des cas entre 14 et 22% pour le premier, de 18 à 46% pour le second.

[Fabien]

Le rapport suggère par ailleurs d'ouvrir le second tour des législatives au candidat arrivé en troisième position si le second s'est désisté. Autrement dit, Jospin veut généraliser les duels fratricides PS-Front de Gauche dans les circonscriptions où ces deux formations sont seules qualifiées (on n'imagine pas l'un ou l'autre pousser la discipline républicaine jusqu'à un retrait qui qualifierait mécaniquement droite ou extrême-droite au second tour!).

[Eco92]

Concernant le système de parrainages proposés, je pense que le seuil de 150 000 reste suffisant pour écarter les "candidatures témoins". Gerard24, tu estimes qu'il n'y aurait pas à ce moment de vote utile : je n'en suis pas si sur. N'oublions pas que pour beaucoup (notamment parmi les militants), c'est le trop grand nombre de candidatures qui a par exemple causé l'élimination de Jospin en 2002. Au contraire, je pense donc qu'un grand nombre de "parrains" serait sensible à cet argument, en se disant que cela leur permettrait ensuite un choix plus libre au moment du 1er tour.

Personellement, mais je suis peut-être retors, je dirigerai le PS j'encouragerai les militants, une fois obtenue les 150.000 signatures, à parrainer un maximum de candidatures de droites et extrême droite pour diviser le vote. Et inversement. C'est peut-être un peu grossier mais ça ne m'étonnerai pas du tout.

Pour ce qui est de la proposition anti-désistement elle défend la démocratie, quand des partis refusent de laisser le choix de second tour aux électeurs ils trahissent totalement les principes de l'élection. En ce cas il ne s'agit pas de défendre une lutte fratricide, après tout le candidat FDG, PS ou EELV qui se désistera peut toujours le faire et soutenir le candidat en tête contre le candidat de droite qui suit. C'est parfaitement logique et l'élection garde une utilité... Le plus simple aurait encore été d'interdire les désistements (questio qui ne se poserait pas dans un système proportionnel).

[gerard24]

Bon, je viens de survoler le rapport et dans l'ensemble il va plutôt dans le bon sens.

Je vais donner mon opinion sur un point encore non commenté : La proposition de répartition des sièges suite à la diminution du nombre de députés élus au scrutin majoritaire.

Et cette fois pour marquer mon désaccord.
La modification proposée n'est pas plus juste comme le laisse entendre la gauche (ou je me situe) depuis longtemps.

Ce nouveau système de calcul ne résout en aucun cas la disparité de représentation entre les départements les plus peuplés et les autres.
S'il corrige légèrement l'écart entre les gros et les petits, il agrandit l'écart à la moyenne d'un certain nombre de départements.
Je m'explique :
Nous avons actuellement une moyenne de 1 député pour 113000 habitants environ.
A l'exception des micro-circonscriptions des DOM et surtout TOM, la plupart des départements n'en sont pas très éloignés.
Le département le moins bien représenté est le Puy-de-Dôme avec 1 député pour 124 693.

Avec la nouvelle proposition le mois bien représenté serait le Lot avec 1 pour 169 531, soit un écart de 50% par rapport à la moyenne.
Et cela ne changerai rien à la surreprésentation des iles.

Si encore pour la chambre basse je conteste cette modification mais sans appeler à la révolution, la même chose pour le Sénat est un non-sens.
Sans aller jusqu'à faire comme aux USA ou chaque état a le même nombre de sénateurs quel que soit sa population, il est aberrant de vouloir aller dans le sens d'une stricte représentation proportionnelle.
Le sénat est censé représenter les collectivités territoriales. Avec cette modification elle n'émane plus des territoires mais de ceux censés les représenter.

Ou alors on nie ce qu'est censé être le Sénat. Si c'est pour en faire une 2e assemblée, il vaut mieux le supprimer.

Sinon pour mettre un peu d'humour après ça, remarquons que Lionel Jospin ne remet pas en cause l'inversion du calendrier électoral...

[vudeloin]

Concernant le système de parrainages proposés, je pense que le seuil de 150 000 reste suffisant pour écarter les "candidatures témoins". Gerard24, tu estimes qu'il n'y aurait pas à ce moment de vote utile : je n'en suis pas si sur. N'oublions pas que pour beaucoup (notamment parmi les militants), c'est le trop grand nombre de candidatures qui a par exemple causé l'élimination de Jospin en 2002. Au contraire, je pense donc qu'un grand nombre de "parrains" serait sensible à cet argument, en se disant que cela leur permettrait ensuite un choix plus libre au moment du 1er tour.
.

Je crois qu'en 2002, Jospin s'est éliminé tout seul, si l'on peut dire et que l'inversion du calendrier a fini de faire des élections de ce printemps là un chemin de croix pour toute la gauche...

Ensuite, alors que l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les Pays Bas, l'Italie, le Luxembourg, la Suisse, l'Autriche, le Portugal, les pays scandinaves, la Tchéquie, la Hongrie, la Slovénie, la Slovaquie, la Pologne et j'en passe pratiquent tous la proportionnelle, sous diverses formes, je m'étonne que personne n'ait encore compris que nous étions un peu à la bourre en Europe sur le sujet...
La vie politique de nos voisins montre assez que la proportionnelle ne fait pas obstacle à la permanence de l'Etat...

[Fabien]

Concernant le système de parrainages proposés, je pense que le seuil de 150 000 reste suffisant pour écarter les "candidatures témoins". Gerard24, tu estimes qu'il n'y aurait pas à ce moment de vote utile : je n'en suis pas si sur. N'oublions pas que pour beaucoup (notamment parmi les militants), c'est le trop grand nombre de candidatures qui a par exemple causé l'élimination de Jospin en 2002. Au contraire, je pense donc qu'un grand nombre de "parrains" serait sensible à cet argument, en se disant que cela leur permettrait ensuite un choix plus libre au moment du 1er tour.
.

Je crois qu'en 2002, Jospin s'est éliminé tout seul, si l'on peut dire et que l'inversion du calendrier a fini de faire des élections de ce printemps là un chemin de croix pour toute la gauche...

Ensuite, alors que l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les Pays Bas, l'Italie, le Luxembourg, la Suisse, l'Autriche, le Portugal, les pays scandinaves, la Tchéquie, la Hongrie, la Slovénie, la Slovaquie, la Pologne et j'en passe pratiquent tous la proportionnelle, sous diverses formes, je m'étonne que personne n'ait encore compris que nous étions un peu à la bourre en Europe sur le sujet...
La vie politique de nos voisins montre assez que la proportionnelle ne fait pas obstacle à la permanence de l'Etat...

Avec une représentation à la proportionnelle, il y aurait un risque très fort de se retrouver avec une assemblée sans majorité claire... Veut-on le retour de l'instabilité gouvernementale et des majorités fluctuant au gré des humeurs de petites formations pivot? Du reste, cher vudeloin, je m'étonne que vous employiez le bon vieil argument du "tout-nos-voisins-font-comme-ça-y-a-pas-le-choix-faut-faire-comme-eux" que je croyais plutôt réservé aux libéraux voulant imposer "la seule politique possible"...
L'actuel mode de scrutin, c'est au moins avoir de bonnes chances de ne pas se retrouver, comme en Allemagne en 2005, avec des sociaux-démocrates qui préfèrent jouer les roues de secours de la droite plutôt que de constituer une majorité de gauche avec Die Linke...
Du reste, certains pays, comme l'Ukraine récemment, choisissent de repasser de la proportionnelle intégrale à un système mixte. Il y avait évidemment des raisons partisanes à cela, comte-tenu de la division chronique de l'opposition libéralo-nationaliste "pro-occidentale" dans ce pays... Mais il ne faut tout de même pas oublier les nombreux changements de majorité en cours de législature, le rôle disproportionné des petits partis pivots et autres joyeusetés.
Certaines formations comme le Front de Gauche défendent la proportionnelle intégrale tant par tradition, par principe, que par intérêt à court terme ( le FG aurait eu deux à trois fois plus d'élus à la proportionnelle!). Mais un tel mode de scrutin me semble plus compatible avec la quête du consensus néo-libéral (cf Allemagne!) qu'avec la "révolution citoyenne" prônée par Mélenchon, ou tout autre politique de transformation sociale un tant soit peu résolue... Imagine-t-on Chavez devoir perdre son temps à discutailler avec des micros partis ?