Commission chargée de la rénovation et de la déontologie...

[vudeloin]

On rappellera juste pour mémoire qu'une partie des membres de la commission Jospin faisaient déjà partie de la Commission Balladur que Sarkozy avait mise en place avant sa révision constitutionnelle.
Il en est ainsi de Jean Claude Casanova...

[ploumploum]

Alors qu'il doit remettre le rapport de la Commission dans un mois, Lionel Jospin a fait une conférence de presse, pour évoquer l'avancement des travaux. L'ancien premier Ministre évoque l'idée d'un système mixte pour les parrainages à l'élection présidentielle.

Puis il a évoqué des pistes pour réformer le système des parrainages pour concourir à l'Élysée (actuellement: 500 signatures d'élus). Il a souligné qu'il s'agissait du sujet le plus difficile à «trancher», ajoutant qu'il hésitait entre «le parrainage citoyen» et «une option mixte dans laquelle les partis peuvent jouer un rôle».

Au moment où des parlementaires socialistes rechignent à anticiper, comme l'exige le PS, le vote d'une loi, l'ancien premier ministre a annoncé qu'il allait proposer de «limiter étroitement le cumul des mandats des ministres, des parlementaires». Il a précisé que la commission n'envisageait pas d'«opérer de distinction entre députés et sénateurs» mais, précise-t-il, «il n'est pas certain que le degré d'étroitesse (du non-cumul) soit le même pour les ministres et les parlementaires».

http://www.lefigaro.fr/politique/2012/10/09/01002-20121009ARTFIG00711-institutions-la-commission-jospin-hesite-encore.php

[ploumploum]

Les 3 principales propositions de la commission Jospin :

- limitation du cumul des mandats : pas de mandat parlementaire avec la direction d'un exécutif local

- dose de 10 % de proportionnelle aux législatives

- Un parrainage citoyen pour la candidature à la présidentielle : un seuil de 150000 (soit 0,3-0,4 % du corps électoral)

Il n'y a pas de grosses surprises....

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/08/cumul-proportionnelle-presidentielle-les-propositions-de-la-commission-jospin_1788194_823448.html

[Pullo]

10% de proportionnelle, ça ne change rien au résultat, 50% (comme en Allemagne) est plus significatif.

Pour le reste, pas de surprises en effet.

[gerard24]

Je ne connais pas dans le détail ces propositions, donc ce que je dis ci-dessous se fonde uniquement sur les grandes lignes.

- limitation du cumul des mandats : pas de mandat parlementaire avec la direction d'un exécutif local
Je crois que la dessus une très large majorité de la population est d'accord.
Se trouvera t-il une majorité parlementaire pour le voter ?

- dose de 10 % de proportionnelle aux législatives
Là cela demande des précisions :
Sont-ce 10% des sièges à répartir entre les partis sous-représentés dans le système majoritaire
ou entre toutes les formations ?
Dans le premier cas, cela me semble correct à première vue.
Dans le deuxième, c'est une farce.

- Un parrainage citoyen pour la candidature à la présidentielle : un seuil de 150000 (soit 0,3-0,4 % du corps électoral)
OK sur le principe du remplacement des signatures d'élus par des signatures citoyennes.
Par contre le seuil me parait notoirement insuffisant. Le record de candidatures devrait être pulvérisé en 2017.

A voir dans le détail.

[Eco92]

10% de proportionnelle est une grosse blague. En gros on aura la moitié de ces 58 députés qui seront PS et UMP¨, se battront en duel les FDG, EELV, FN... Voilà qui nez règlera as la sous-représentation démocratique...

Intégrale ou 50-50, je ne vois pas d'autre système censé.

[Fabien]

Je ne connais pas dans le détail ces propositions, donc ce que je dis ci-dessous se fonde uniquement sur les grandes lignes.



- Un parrainage citoyen pour la candidature à la présidentielle : un seuil de 150000 (soit 0,3-0,4 % du corps électoral)
OK sur le principe du remplacement des signatures d'élus par des signatures citoyennes.
Par contre le seuil me parait notoirement insuffisant. Le record de candidatures devrait être pulvérisé en 2017.

A voir dans le détail.

150 000 signatures, ce n'est pas tout à fait négligeable. Les collecter ne sera qu'une simple formalité pour les formations dotées d'une base militante solide (UMP, PS, Front de Gauche, et dans une moindre mesure FN, EELV ou Modem). Mais pour un parti comme par exemple le MRC (qui pourtant représente une vraie sensibilité politique!) ce serait très difficile (alors je ne parle même pas des multiples micro-formations "folkloriques" qu'on souhaite écarter du scrutin....). Leurs effectifs sont estimés à 1500 adhérents. En supposant que la moitié soient actifs (ce serait déjà beaucoup), cela fait 200 signatures à collecter par militant. Donc des milliers de personnes à solliciter pour chacun!

N'oublions pas que l'écrasante majorité des gens, même s'ils peuvent partager les idées défendues par tel ou tel, sont rétifs à l'idée de manifester publiquement un choix.

[gerard24]

N'oublions pas que l'écrasante majorité des gens, même s'ils peuvent partager les idées défendues par tel ou tel, sont rétifs à l'idée de manifester publiquement un choix.

Ce choix sera t-il public ?

Les candidats "farfelus" peuvent atteindre 0.3% des voix à l'élection présidentielle.
2012 : Cheminade env. 90 000
2007 : Schivardi env. 125 000
2002 : Gluckstein +130 000

Or dans le cas d'un parrainage, il n'y a pas d'effet vote utile. On peut très bien parrainer quelqu'un sans voter pour lui ni partager ses opinions.

[Fabien]

10% de proportionnelle, ça ne change rien au résultat, 50% (comme en Allemagne) est plus significatif.

Pour le reste, pas de surprises en effet.

Le système en allemand s'apparente à la proportionnelle quasi-intégrale. Certes, la moitie des élus le sont au scrutin majoritaire, dans les circonscriptions. Mais il y a un système de compensation qui fait que chaque parti est à peu de choses près représenté selon son score au scrutin proportionnel (24 députés supplémentaires pour la CDU-CSU à l'heure actuelle)http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_%C3%A9lectoral_allemand. C'est un système intéressant, qui permet de combiner ancrage local et juste représentation des partis. Mais si on l'appliquait chez nous, il n'y aurait sans doute pas de majorité, ni pour les socialistes et leurs alliés, ni pour l'UMP et son satellite.

Si on veut un scrutin mixte, c'est plutôt du système ukrainien qu'il faut s'inspirer (50% d'élus dans les circonscriptions, 50% à la proportionnelle nationale, sans compensation). Bien sûr, il faudrait l'aménager. Le seuil de représentation serait fixé à 5% des suffrages exprimés plutôt que 3%, le scrutin majoritaire serait évidemment à deux tours. Cela permettrait de donner à des formations comme le FN ou le Front de Gauche une représentation plus conforme à leur poids politique, sans menacer pour autant la stabilité politique. Et le PS n'aurait plus besoin de céder des circonscriptions aux écolos.

Ceci-dit, je ne crois pas que le PS mettre une dose de proportionnelle très importante, ce n'est pas leur intérêt. Si j'étais à leur place, j'irais peut-être au-delà des 10%, qui sont effectivement un peu ridicules ("voyez mon attachement au pluralisme, je ais au delà des préconisations du rapport Jospin!). Mais certainement pas jusqu'à 50%.

[spinto]

Concernant le système de parrainages proposés, je pense que le seuil de 150 000 reste suffisant pour écarter les "candidatures témoins". Gerard24, tu estimes qu'il n'y aurait pas à ce moment de vote utile : je n'en suis pas si sur. N'oublions pas que pour beaucoup (notamment parmi les militants), c'est le trop grand nombre de candidatures qui a par exemple causé l'élimination de Jospin en 2002. Au contraire, je pense donc qu'un grand nombre de "parrains" serait sensible à cet argument, en se disant que cela leur permettrait ensuite un choix plus libre au moment du 1er tour.
Par ailleurs, tout dépendra du nombre de citoyens qui parraineront : difficile d'estimer a priori l'engouement qui pourrait être suscité (sans doute assez fort pour la première fois, mais ensuite ?).

Sinon, pour pallier le risque d'un trop grand nombre de candidats ayant recueilli les 150 000 parrainages, on peut imaginer de le combiner à un nombre maximal de candidats (15 par exemple). Si le nombre de candidats parrainés dépasse cette limite, seuls ceux ayant reçu le plus de parrainages seraient retenus. Il me semble qu'un tel système (ou assez proche) existe en Argentine.
Reste à placer la jauge pour fixer la limite...