Ariège 61 41 38 26 a écrit:je pense que nombre de messages de la modification du mode de scrutin auraient leur place dans cette rubrique
Après les précisions de vu de loin sur le systéme des apparentements , la loi allait encore un peu plus loin . Les apparentements furent interdits dans les départements de la seine et de la seine et oise. En effet dans les huit circonscriptions que comptaient ces deux départements(même pour un vote à la proportionnelle les "gros " départements étaient coupés en circonscriptions) la peur de voir le PC arriver en tête dans certaines d'entres elles et raffler la totalité des sièges l'emporta
Pour revenir sur la loi des apparentements, voici quelques précisions sur les exceptions des circonscriptions :
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/collection/8.asp
RÉGIME RÉSULTANT DE LA LOI N° 46-2151 DU 5 OCTOBRE 1946
[...]
Sept départements sont divisés en plusieurs circonscriptions (Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure).
RÉGIME RÉSULTANT DE LA LOI N° 51-519 DU 9 MAI 1951
[...]
Toutefois, dans les départements de la Seine, de la Seine-et-Oise, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; dans le département de la Guyane, le scrutin est uninominal à un tour.
Huit départements sont divisés en circonscriptions (les mêmes qu'en 1946, plus la Gironde).