Zimmer a écrit:
Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel :[...]
* D'autre part, le Conseil a rejeté les requêtes dont il était saisi dirigées contre les opérations électorales des 10 et 17 juin 2012 dans la 9 ème circonscription des Hauts-de-Seine (n° 2012-4604 AN) et dans la 1ère circonscription de l'Hérault (n° 2012-4623 AN). Dans le premier cas, il a écarté le grief des requérants selon lequel M. Thierry Solère aurait porté atteinte à la sincérité du scrutin en laissant croire qu'il bénéficiait du soutien ou de l'investiture de l'UMP. L'instruction a établi que la situation respective des candidats avait été pleinement portée à la connaissance des électeurs. Dans le second cas, le Conseil a écarté les différents griefs relatifs aux procurations, au dépouillement du scrutin et aux procès-verbaux. Concernant les griefs relatifs aux listes d'émargement, leur analyse a conduit le Conseil à ne déduire que six suffrages du total des suffrages exprimés, ce qui n'avait pas pour conséquence de modifier le résultat de l'élection.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/communiques-de-presse/communique-de-presse-des-decisions-du-24-octobre-2012.115908.html
Considérant, toutefois, que, si les bulletins de vote au nom de M. SOLÈRE portent la mention « Conseiller général de Boulogne-Billancourt groupe UMP », un large débat public sur les soutiens politiques des candidats mentionnés s'est déroulé pendant toute la campagne électorale et a été abondamment relayé par la presse ; que la notoriété nationale du candidat soutenu par l'Union pour un mouvement populaire est établie ; qu'enfin, à de nombreuses reprises, ce dernier a informé les électeurs, pendant la campagne électorale ayant précédé chacun des deux tours de scrutin, de ce qu'il était le seul candidat investi par l'Union pour un mouvement populaire et a ainsi été en mesure de prévenir ou de dissiper une éventuelle confusion dans l'esprit des électeurs, laquelle, d'ailleurs, n'a pas été établie par l'instruction ; que, par suite, les faits dénoncés par les requérants ne peuvent être regardés comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin
Le Conseil constitutionnel demeure saisi de 37 contestations concernant 35 circonscriptions législatives. Alors que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de rendre ses décisions, le Conseil constitutionnel jugera ces affaires à partir de la mi-novembre.
user__ a écrit:Le Conseil constitutionnel demeure saisi de 37 contestations concernant 35 circonscriptions législatives. Alors que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de rendre ses décisions, le Conseil constitutionnel jugera ces affaires à partir de la mi-novembre.
Cela signifie-t-il que plus aucun recours ne sera dévoilé avant la mi-novembre ?
Nico78 a écrit:Le Conseil constitutionnel doit rendre son avis sur certaines recours mardi.
Sont concernées les circonscriptions suivantes Yvelines (11e) Rhône (1re),Savoie (1re),Yonne (2e), Lot-et-Garonne (3e) et Alpes-Maritimes (2e)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 14818.html
Relique a écrit:Et une autre question sur les élections qui arrivent et le psycho-drame actuel à l'UMP: que pensez-vous d'un possible impact sur l'électorat de droite ? Découragement, départs pour pêcher à la ligne les 9 et 16 ... ?
Qui pourrait être avantagé ? L'extrême droite, le centre ? Les divers droite sans le logo UMP (même s'ils pourraient être plus proche de l'UMP, comme pour l'élection dans le Val de Marne) ?
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