Législatives 2012 : les recours en annulation

[ploumploum]

Pour la même raison, le recours déposé contre Balkany aujourd'hui sera rejeté. L'amateurisme des candidats qui déposent les recours (ici, le maire PS de Clichy) est incroyable.

Déposer un recours 3 mois et demi plus tard , c'est pire que de l'amateurisme. (il aurait au moins pu déposer un recours "bidon" pour "infraction au code électoral", cela n'aurait rien coûté...)
En plus le suppléant en question est 9ème et dernier sur une liste dont seul le premier a été élu.

[MiniM]

Il me semble qu'il est hors délai, non?

[Auguste]

Il me semble qu'il est hors délai, non?

En effet. Article 33 de l'Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :

"L'élection d'un député ou d'un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel jusqu’au dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l’élection, au plus tard à dix-huit heures."

[Jean-Philippe]

Ce qui est triste, c'est qu'aucun journaliste n'avance cet argument du délai pour évoquer la nullité de ce recours. Que je l'oublie d n'a rien d'étonnant, vu que je ne suis ni un spécialiste, ni journaliste, mais là, c'est le degré zéro du journalisme qui s'apparente plutôt à faire le télégraphiste.

[user__]

Le conseil vient de mettre en lignetrois nouvelles dates de décisions pour le 24 octobre.
Il reste donc 6 recours en cours d'examens, le verdict devant être rendu public avant la fin du mois d'octobre.

[ploumploum]

Le conseil vient de mettre en lignetrois nouvelles dates de décisions pour le 24 octobre.
Il reste donc 6 recours en cours d'examens, le verdict devant être rendu public avant la fin du mois d'octobre.

On observera de près la 9ème des Hauts-de-Seine pour voir si Claude Guéant pourra tenter une seconde fois de prendre le siège.

[user__]

Et une troisème annulation pour la 6e de l'Hérault http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 15900.html

[vudeloin]

L'annulation, plutôt attendue, de ce scrutin de la sixième circonscription de l'Hérault constituera un test électoral intéressant pour la suite...

On rappellera qu'elle est organisée autour de Béziers, regroupant en effet les quatre cantons de la ville, c'est à dire la sous préfecture et les communes de Bassan, Boujan sur Libron, Cers, Lieuran les Béziers, Portiragnes, Villeneuve les Béziers (canton 2), Cazouls les Béziers, Colombiers, Lignan sur Orb, Maraussan, Lespignan, Corneilhan (canton 3) et Sauvian, Sérignan, Vendres et Valras Plage (canton 4).

Un secteur de l'Hérault qui tend, de plus en plus, à devenir une villégiature pour retraités comme bien d'autres endroits de la Côte méditerranéenne.

[Zimmer]

Et une troisème annulation pour la 6e de l'Hérault http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 15900.html

Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel :

Le 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a rendu trois nouvelles décisions dans le contentieux relatif aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012.

* D'une part, par la décision n° 2012-4590 AN, le Conseil a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 6ème circonscription du département de l'Hérault les 10 et 17 juin 2012. À la suite de l'instruction, le Conseil a relevé que vingt et une procurations doivent être considérées comme viciées par des irrégularités substantielles (absence de signature du mandant, absence de signature de l'autorité devant laquelle la procuration a été établie···). L'élection de Mme Dolorès Roqué ayant été acquise avec une avance de dix voix, cette élection a été annulée.

Par ailleurs Mme Roqué demandait que le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne de M. Élie Aboud et prononce l'inéligibilité de celui-ci. À la suite de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait approuvé le compte de campagne de M. Aboud, le Conseil constitutionnel a rejeté ces conclusions.

* D'autre part, le Conseil a rejeté les requêtes dont il était saisi dirigées contre les opérations électorales des 10 et 17 juin 2012 dans la 9 ème circonscription des Hauts-de-Seine (n° 2012-4604 AN) et dans la 1ère circonscription de l'Hérault (n° 2012-4623 AN). Dans le premier cas, il a écarté le grief des requérants selon lequel M. Thierry Solère aurait porté atteinte à la sincérité du scrutin en laissant croire qu'il bénéficiait du soutien ou de l'investiture de l'UMP. L'instruction a établi que la situation respective des candidats avait été pleinement portée à la connaissance des électeurs. Dans le second cas, le Conseil a écarté les différents griefs relatifs aux procurations, au dépouillement du scrutin et aux procès-verbaux. Concernant les griefs relatifs aux listes d'émargement, leur analyse a conduit le Conseil à ne déduire que six suffrages du total des suffrages exprimés, ce qui n'avait pas pour conséquence de modifier le résultat de l'élection.

Le Conseil constitutionnel demeure saisi de 37 contestations concernant 35 circonscriptions législatives. Alors que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de rendre ses décisions, le Conseil constitutionnel jugera ces affaires à partir de la mi-novembre.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/communiques-de-presse/communique-de-presse-des-decisions-du-24-octobre-2012.115908.html

[Vaulti]

Il est fort probable que le siège revienne à l'UMP avec une marge importante. Un retour à la normale en quelque sorte.
La baisse de la participation attendue devrait rendre très difficile l'obtention d'une triangulaire au second tour.