Mode de scrutin

[Zimmer]

Désolé d'avoir un peu dévié de la conversation.

Il n'y a pas de quoi.

C'est au contraire une question intéressante que tu poses.

[vudeloin]

Je suis effectivement satisfait du principe qui veut que les députés européens ne votent pas...
Et pourquoi ?
Tout simplement parce que l'essence de leur statut légal n'a rien à voir avec le droit français, mais avec le droit européen.
Pour ceux qui l'ignorent, le droit européen laisse à chaque pays membre le choix du mode de scrutin qu'il souhaite appliquer pour l'élection de sa délégation au Parlement Européen mais, statutairement, les élus jouissent d'une extraterritorialité dont l'imposition des indemnités selon des modalités propres définies par le Traité de Rome modifié lui même est une bonne démonstration.
De même pour l'immunité parlementaire qui est liée au mode de fonctionnement du PE...
Et qui dit extra territorialité dit automatiquement que les députés européens ne peuvent participer ès qualités à l'élection de parlementaires d'un pays donné.
Sauf évidemment en vertu de leurs droits de citoyen régulièrement inscrit sur les listes électorales...

[croket]

Bonjour, juste une petite question à propos du mode de scrutin.

Quand je vois les résultats du Vaucluse (scrutin à 2 tours), je compte 3228 suffrages exprimés au premier tour, alors qu'il y avait 2999 inscrits dans les Bouches du Rhône (proportionelle) en 2008, alors que c'est un département bien plus important
http://www.senat.fr/senateurs/elections ... 84/84.html
http://www.senat.fr/senateurs/elections/2008/13/13.html

Pourquoi?
Merci! ;)

[Zimmer]

Bonjour, juste une petite question à propos du mode de scrutin.

Quand je vois les résultats du Vaucluse (scrutin à 2 tours), je compte 3228 suffrages exprimés au premier tour, alors qu'il y avait 2999 inscrits dans les Bouches du Rhône (proportionelle) en 2008, alors que c'est un département bien plus important
http://www.senat.fr/senateurs/elections ... 84/84.html
http://www.senat.fr/senateurs/elections/2008/13/13.html

Pourquoi?
Merci! ;)

Plus un département compte de communes, plus le nombre de délégués des conseils municipaux (qui constituent la plus grande partie des électeurs sénatoriaux) est, en principe, important. Le département du Vaucluse compte 151 communes alors que celui des Bouches-du-Rhône n'en compte que 119.

[Pullo]

Je crois que le nombre de grands électeurs (et donc de suffrages exprimés, puisque le vote est obligatoire), a un rapport avec le nombre de communes. Il y en a 151 dans le Vaucluse pour près de 550 000 habitants, et 119 dans les Bouches-du-Rhône, pour près de 2 millions d'habitants.

[vudeloin]

C'est un peu les deux qui sont en jeu, Pullo...
Parce que s'il n'y a que 119 communes dans les Bouches du Rhône, il y a dedans la deuxième ville de France pour la population qui compte 101 conseillers municipaux et qui désignent, sur la foi du recensement de la population, plus de 770 délégués supplémentaires, soit 871 grands électeurs au moins.
Le Vaucluse, une fois que tu as sorti Avignon et sa petite centaine de milliers d'habitants (cela doit faire 110 et quelques voix au Sénat), tu n'as pas beaucoup de villes très importantes (ni Orange ni Carpentras, de mémoire, ne dépassent les 30 000 habitants) et tu as encore Aix, Arles, Aubagne, La Ciotat ou les Martigues sur les Bouches du Rhône qui sont dans ce cas...
Donc le nombre relatif de délégués par commune s'avère plus élevé dans le 13 que dans le 84.

[croket]

C'est un peu les deux qui sont en jeu, Pullo...
Parce que s'il n'y a que 119 communes dans les Bouches du Rhône, il y a dedans la deuxième ville de France pour la population qui compte 101 conseillers municipaux et qui désignent, sur la foi du recensement de la population, plus de 770 délégués supplémentaires, soit 871 grands électeurs au moins.
Le Vaucluse, une fois que tu as sorti Avignon et sa petite centaine de milliers d'habitants (cela doit faire 110 et quelques voix au Sénat), tu n'as pas beaucoup de villes très importantes (ni Orange ni Carpentras, de mémoire, ne dépassent les 30 000 habitants) et tu as encore Aix, Arles, Aubagne, La Ciotat ou les Martigues sur les Bouches du Rhône qui sont dans ce cas...
Donc le nombre relatif de délégués par commune s'avère plus élevé dans le 13 que dans le 84.

La question reste donc non résolue

[Zimmer]

Donc le nombre relatif de délégués par commune s'avère plus élevé dans le 13 que dans le 84.

La question reste donc non résolue

Le nombre moyen de délégués par commune est certes plus important dans les Bouches-du-Rhône que dans le Vaucluse... mais le fait que ce second département compte un nombre de communes supérieur au premier explique pourquoi il a, au total, davantage de délégués de conseils municipaux.

[vudeloin]

Il n'a pas davantage de délégués...
Il faut juste que notre correspondant(e) apprenne éventuellement à décoder les résultats officiels...

Lors du scrutin de septembre 2008, les Bouches du Rhône, comme depuis longtemps, votaient au scrutin de liste, avec vote bloqué.

On a relevé dans les urnes bucco rhodaniennes un total de 2 999 suffrages exprimés dont 1 686 sont allés à la liste d'Union de la gauche conduite par Jean Noël Guérini (Président du CG 13) et 1 182 à la liste de l'UMP conduite par Jean Claude Gaudin (maire de Marseille).
L'application du mode de scrutin proportionnel a conduit à l'élection de cinq sénateurs de gauche et de trois sénateurs de droite.
A gauche, nous avons eu un remarquable trio de sénateurs, composé de Jean Noël Guérini, Roland Povinelli et Serge Andréoni, et deux sénatrices, Samia Ghali et Isabelle Pasquet (celle ci pour le PCF alors que les quatre autres élus sont PS).
A droite, nous avons eu l'élection de Sophie Joissains Masini, fille de la maire d'Aix en Provence, et des deux sénateurs marseillais Jean Claude Gaudin et Bruno Gilles, maire du troisième secteur de la ville.

Par contre, en septembre 2004, le département voisin du Vaucluse a élu ses trois sénateurs au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Comme les électeurs vauclusiens avaient la possibilité de "panacher" leurs votes, nous avons donc eu un total de voix plus élevé, en apparence, que dans les Bouches du Rhône, tout simplement parce que chaque bulletin pouvait comporter une infinité de possibilités de composition.
Il importe notamment de rappeler que tout bulletin comportant exactement le nombre de noms égal ou inférieur au nombre de sénateurs à élire est valable.
Dans le Vaucluse, tout bulletin comportant de un à trois noms était donc retenu.

Résultat des courses : nous avons constaté, effectivement, 3 228 voix réparties entre les dix huit candidats de l'élection mais qu'il convient, en fait, de diviser par trois pour avoir une idée plus précise du corps électoral sénatorial vauclusien qui n'est évidemment pas aussi important...
La réponse est d'ailleurs dans le tableau des résultats puisqu'Alain Milon, pour donner un exemple précis, a obtenu 499 voix au premier tour, ce qui lui attribuait 43,43 % des suffrages.
Une simple règle de trois permet de fixer le nombre des suffrages exprimés à 1 149 (499/43,43 x 100), ce qui montre, soit dit en passant, qu'une partie des électeurs n'a pas indiqué trois noms sur le bulletin de vote.
Puisque 1 149 x 3 = 3 447.

A noter que Jacques Bompard, alors candidat FN, avait obtenu 111 voix.
Il suffit que ses électeurs n'aient indiqué que son nom pour qu'il manquât 222 voix au total général (or 3 447 - 3 228 = 219).

Ist das klar ?

[Zimmer]

Il n'a pas davantage de délégués...

Effectivement, Croket a comparé un nombre total de suffrages exprimés pour le Vaucluse avec un nombre d'inscrits (qui était en fait également un nombre d'exprimés) pour les Bouches-du-Rhône. J'avais lu son message un peu rapidement, en pensant "inscrits" dans les deux cas et sans aller vérifier qu'il n'y avait que 1 177 inscrits, lors des élections sénatoriales de 2004 dans le Vaucluse, contre 3 061 lors du scrutin de 2008 dans les Bouches-du-Rhône.

Pour les raisons évoquées précédemment (plus grand nombre de communes et de délégués des conseils municipaux), il peut cependant arriver qu'un département comptant moins d'habitants qu'un autre ait un nombre d'inscrits supérieur. Ainsi, lors des élections sénatoriales de 2011, le département de l'Isère, avec 1 197 038 habitants et 533 communes, comptait 2798 inscrits tandis que celui de la Seine-Saint-Denis, avec 1 515 983 habitants et 40 communes, n'en avait que 2 074.