Suppression des conseils généraux et régionaux?

[ploumploum]

Lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en marge de son annonce sur le report des élections de 2014 à 2015, François Hollande a réfuté l'idée d'une suppression d'un échelon territorial, suppression qui à son avis n'entraînerait aucune économie.

Je suis d'avis à dire le contraire puisqu'une certaine recentralisation permettrait de réduire les dépenses et de réduire l'influence des collectivités territoriales, véritables féodalités.
On pourrait garder les départements, héritage de la Révolution....

[ligerien]

On supprime quel échelon ? On cite souvent l'échelon départemental, c'est peut être vrai en Ile de France, et encore.
Ici en Rhône-Alpes, je ne vois pas trop la région s'occuper des ramassages scolaires du Nord de la Loire aux Alpes en passant l'Ardèche, l'agglomération lyonnaise...
On supprimerait le département, mais la région créerait des subdivisions locales.

[Kerxizor]

Il ne faudrait plus que deux échelons territoriaux, le conseil régional et l'intercommunalité. Fusionner les conseils régionaux et généraux d'une part et fusionner les conseils municipaux avec le(s) conseil(s) communautaire(s) existant(s) est la solution.

On peut hélas faire le constat que la décentralisation avait pour objet de rapprocher les centres de décision des citoyens. En fait, elle a permis de créer une féodalité locale et des potentats locaux avec instauration du clientélisme, de la politisation, du gaspillage voire même dans certains cas, la corruption. Après avoir revu les structures, il faudra diminuer les dotations de l’État, notamment celles accordées aux collectivités locales qui dépensent le plus.

Il faudra limiter le nombre d'élus par collectivité. Juste pour information le conseil municipal de Londres, c'est 25 élus vraiment élus, le conseil de Paris, c'est plus de 150 élus au scrutin de liste...ça donne matière à réflexion surtout à la vue de la formidable organisation des JO l'été dernier.

[ploumploum]

Il ne faudrait plus que deux échelons territoriaux, le conseil régional et l'intercommunalité. Fusionner les conseils régionaux et généraux d'une part et fusionner les conseils municipaux avec le(s) conseil(s) communautaire(s) existant(s) est la solution.

On peut hélas faire le constat que la décentralisation avait pour objet de rapprocher les centres de décision des citoyens. En fait, elle a permis de créer une féodalité locale et des potentats locaux avec instauration du clientélisme, de la politisation, du gaspillage voire même dans certains cas, la corruption. Après avoir revu les structures, il faudra diminuer les dotations de l’État, notamment celles accordées aux collectivités locales qui dépensent le plus.

Il faudra limiter le nombre d'élus par collectivité. Juste pour information le conseil municipal de Londres, c'est 25 élus vraiment élus, le conseil de Paris, c'est plus de 150 élus au scrutin de liste...ça donne matière à réflexion surtout à la vue de la formidable organisation des JO l'été dernier.

Sur le fond je suis d'accord, sur la forme un peu moins. Pour moi le conseil régional doit être supprimé, ses compétences iraient au pouvoir central et aux conseils généraux. (comme je l'ai dit, le département est un symbole de la Révolution , c'est important...)
J'ai envie de dire qu'il faut mieux diviser pour mieux régner dans le sens qu'en coupant l'influence des régions, on casse la dynamique de féodalités....
Après tout, on a bien vécu des années sans avoir un véritable conseil régional
Pour les communes, on leur donne le choix, soit la commune, soit l'intercommunalité (de préférence pour les petites communes/villages)

[vudeloin]

Je pense qu'il faut se garder des apparences, en matière de collectivités locales, dès lors qu'il convient de regarder les situations telles qu'elles sont et telles que l'attachement des citoyens à un certain type de représentation se manifeste.
Je ne crois pas forcément à l'attachement régional, tout simplement parce que l'identité régionale, si elle devait se mesurer à la participation électorale, aurait sans doute comme qui dirait un handicap de départ.

Mais prenons d'autres exemples.
J'ai lu, sur le site du Sénat, les résultats du sondage mené par la Haute Assemblée, auprès des élus locaux et j'ai pu assister à une partie des travaux des Etats généraux de la démocratie territoriale.
L'attachement des élus au fait communal est fort, ne serait ce que par l'évidente proximité, au delà de la complexité grandissante des thématiques et des règles du jeu en matière de gestion locale.
Le souci d'une coopération intercommunale efficace existe, et elle est d'ailleurs conçue comme telle.

Quelques beaux esprits ont eu tôt fait de penser (comme si c'était le but de la loi Chevènement) que le développement de l'intercommunalité permettrait de réaliser des économies de gestion, sous entendu que l'Etat pourrait se dispenser de verser des dotations aux collectivités en les faisant participer à la réduction de son propre déficit...
Mais l'expérience montre surtout que le choix de l'intercommunalité, dans bien des endroits, a été un choix destiné à répondre à des besoins précis (singulièrement en matière d'activités éducatives et sociales, pour ne donner qu'un exemple) que l'échelon communal ne pouvait décemment prendre en charge.
Et le soit disant gaspillage et la soit disante enflure des effectifs intercommunaux n'ont, le plus souvent, eu comme origine que la création de ces nouveaux services à la population dont il convient de rappeler qu'ils ont une contrepartie évidente.
Quand les enfants d'un canton rural peuvent être gardés après l'école parce que l'interco a mis en place un centre de loisirs, ce sont les jeunes mères de famille, comme les pères, qui sont en situation d'aller travailler et donc produire les richesses dont notre pays a besoin !
Sur les questions d'effectifs de la fonction publique, deux rappels rapides.
Il y a en France 43 000 collectivités employeurs, qui se "partagent" l'emploi de plus d'1,8 million de fonctionnaires territoriaux (dont 60 % de femmes, notons le, et trois quarts d'agents d'exécution du cadre C du statut).
Les deux tiers de ces collectivités emploient moins de dix agents, souvent dévolus aux tâches obligatoires des communes (tenue de l'état civil, entretien de la voirie communale par exemple).
Les plus petites (près de 20 000 collectivités) ont de 0 à 4 agents, et emploient au total 2,5 % des effectifs.
Les communautés de communes, en moyenne, font appel aux services d'environ 25 agents (on est assez loin du gaspillage, surtout si les emplois procèdent de transferts internes entre l'EPCI et les communes adhérentes).
Reste que nous avons aussi 300 collectivités territoriales (grands départements, conseils régionaux, EPCI importants, grandes villes) qui emploient près de 800 000 agents, soit plus ou moins 45 % des effectifs.
Une communauté urbaine, en moyenne, emploie ainsi 2 500 agents et l'on peut présumer que celle de Marseille, celle de Lille ou celle de Lyon en emploient bien plus.
En même temps,eu égard aux missions et compétences obligatoires desdites Communautés urbaines, de leur territoire, de la situation sociale de leur population, est que cela est forcément de trop ?

[vudeloin]

Il ne faudrait plus que deux échelons territoriaux, le conseil régional et l'intercommunalité. Fusionner les conseils régionaux et généraux d'une part et fusionner les conseils municipaux avec le(s) conseil(s) communautaire(s) existant(s) est la solution.

On peut hélas faire le constat que la décentralisation avait pour objet de rapprocher les centres de décision des citoyens. En fait, elle a permis de créer une féodalité locale et des potentats locaux avec instauration du clientélisme, de la politisation, du gaspillage voire même dans certains cas, la corruption. Après avoir revu les structures, il faudra diminuer les dotations de l’État, notamment celles accordées aux collectivités locales qui dépensent le plus.

Il faudra limiter le nombre d'élus par collectivité. Juste pour information le conseil municipal de Londres, c'est 25 élus vraiment élus, le conseil de Paris, c'est plus de 150 élus au scrutin de liste...ça donne matière à réflexion surtout à la vue de la formidable organisation des JO l'été dernier.

Ne pas oublier, tout de même, que chacun des boroughs de Londres dispose d'un conseil qui lui est propre, à l'image des arrondissements parisiens.
Et le nombre des élus n'est pas forcément en question.
Dans un grand pays comme les Etats Unis où l'on procède même à l'élection du chef de la police du comté, appelé Sheriff, on ne peut pas forcément dire que ce soit toujours la solution...

Ensuite, sur la politisation des assemblées locales, j'ai bien l'impression qu'elle est assez inévitable et que ma foi, elle est même souhaitable.
Il n'y aurait sans doute rien de pire s'il n'y avait de différence entre une gestion locale de gauche et une gestion locale de droite.
Si nous n'avions, de manière systématique, que des assemblées techniciennes, quel ennui !

[Pullo]

Une infographie du Monde (qui vaut ce qu'elle vaut) sur le "mille feuille" administratif :
http://www.lemonde.fr/politique/portfol ... 23448.html

[ploumploum]

Une infographie du Monde (qui vaut ce qu'elle vaut) sur le "mille feuille" administratif :
http://www.lemonde.fr/politique/portfol ... 23448.html

Très intéressant.
Car on constate certains doublons sur les compétences. On voit que les compétences des régions peuvent être assumées par les autres collectivités.
Ce qui est étrange, c'est la montée des effectifs des EPCI et des communes, alors qu'on devait avoir une réduction des coûts....

[vudeloin]

Ce ne sont pas des doublons, en fait...
Ce n'est jamais que l'exercice du principe de compétence générale qui fait, en particulier, que les départements n'ont pas vocation qu'à être de super bureaux d'aide sociale et que les communes ne sont pas seulement des bureaux d'état civil et des entreprises de nettoyage des trottoirs.
Une fois qu'on a intégré cette notion de compétence générale, les choses sont beaucoup plus simples.
Au demeurant, si on examine la question de la répartition des effectifs de la fonction publique territoriale, on constate que les compétences devenues un tant soit peu spécifiques de tel ou tel échelon sont loin d'être celles qui posent le moins de problèmes.
Si la loi propose demain aux départements de ne plus gérer les services d'incendie et de secours (les pompiers pour aller vite) et qu'elle les confie à l'Etat, l'approbation sera générale dans les conseils généraux !

Sur les effectifs, rappel de quelques données (je pensais que mon message précédent avait été assez explicite en la matière).

Il y a 1,8 à 1,9 million d'agents dans la fonction publique territoriale dont 81 % de titulaires (ne pas oublier qu'une bonne partie des salariés de la filière animation, notamment dans les centres de loisirs maternels et primaires, sont des non titulaires et qu'il en est de même parmi les enseignants des conservatoires de musique et de danse).
77 % de ces agents sont des agents du cadre C, c'est à dire des agents d'exécution de filières techniques ou administratives (ex ; ouvrier d'entretien de la voie publique, agent de service des écoles maternelles, adjoint administratif et j'en passe).
Il y a 9 % de cadres A et le solde entre positions non déterminées et cadre B (13 % environ).

On compte 43 000 collectivités employeurs dont la plus grande partie n'ont pas beaucoup d'agents (moins de 10 dans deux tiers des cas, moins de 4 dans près de 20 000 collectivités).

A l'autre bout de la chaîne, 300 collectivités emploient plus de 780 000 agents, notamment les plus grandes villes (à commencer par Paris qui est à la fois ville et département), les communautés urbaines, les départements urbains, etc...

Mais le champ de compétences est parfois suffisamment étendu (regardez à quoi ressemble le panier de compétences obligatoires d'une communauté urbaine et vous verrez) pour justifier d'une telle situation.

Ensuite, sur la progression des emplois, quelques éléments...
Un, la décentralisation de 2004 s'est traduite par le transfert de plus de 100 000 agents de l'Etat vers les collectivités locales, et en l'espèce, surtout vers les Régions et les départements.
Dans de nombreux cas, on a assisté à une explosion des effectifs existants, un département rural moyen employant avant 2004 500 agents pouvant se retrouver avec une administration de 1 200 agents ensuite...
Lors des Etats généraux, cette semaine, le Président du Conseil régional de Bretagne a par ailleurs pointé le problème de dépenses non compensées.
Ainsi, le transfert de plusieurs milliers d'agents TOSS des lycées de la région a généré 1,5 million d'euros par an de dépenses de formation supplémentaires, alors que l'Etat dépensait en moyenne, jusque là, 150 000 euros pour ces agents...
Et le même de citer que le transfert de la gestion de trois des ports bretons, compensé par 1,5 million d'euros, nécessite 15 millions d'euros de travaux de remise en forme, si l'on peut dire, pendant dix ans...

Quant à l'intercommunalité, comme je l'ai déjà indiqué, elle a aussi consisté dans bien des cas à répondre, par la mutualisation des moyens et des ressources, à certains besoins.
Ainsi, on a fait monter les normes en matière d'élimination des déchets ménagers et la réponse intercommunale a souvent été préférée à toute autre pour répondre au problème.
Et de nouveaux services ont vu le jour, entraînant naturellement des créations d'emplois.

A ce propos, je rappelle à tous qu'une cantine scolaire gérée en direct par une collectivité a certes un coût en pêrsonnel mais que la même concédée à un prestataire de services privé a, elle aussi, quelques effets sur la feuille d'impôts locaux du parent d'élève contribuable...

Et la réponse publique a souvent l'avantage en la matière, au plan du rapport qualité prix sur toute autre !

[Jean-Philippe]

Voici les 10 propositions à la réforme territoriale que défend Manu sur son blog.

1 non-cumul des mandats, dans l’espace et le temps
2 Une véritable comptabilité des votes blancs
3 Des fédérations de communes
4 Des forums de quartier et de hameau
5 Un Grand Paris avec des satellites urbains et périurbains
6 Supprimer les départements
7 Renforcer les régions
8 Un Sénat représentant les collectivités
9 Un député pour 100 000 habitants
10 Un président-arbitre libéré de la tentation de l’homme providentiel

Des propositions parfois compliquées et souvent radicales (notamment le fait que les députés et les conseillers soient élus pour un mandat de six ans non renouvelable, et sans possibilité de se représenter ultérieurement), mais qui ont le mérite d'enrichir le débat.