de vudeloin » Jeu 27 Sep 2012 18:03
Eugène Thomas dont nous avons déjà parlé dans le fil des élections législatives de 1936, puisque député du Nord...
Il semble bien que l'intéressé détienne le record de Ministre des PTT, tous régimes confondus.
Pour mémoire, outre le fait que le nom d'Eugène Thomas figure dans la liste des signataires du texte original de la Constitution du 4 octobre 1958, on soulignera que, jusqu'à la loi Quilès de 1990 créant d'un côté France Télécom et de l'autre La Poste, deux EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial) à gestion financière autonome, l'activité des Postes Télégraphes et Télécommunications faisait l'objet d'un budget annexe au sein de la loi de finances, budget annexe retraçant dépenses et recettes des services et dont le solde (en général bénéficiaire et de plus en plus au fur et à mesure du développement du réseau téléphonique) permettait de "solder" (justement) les comptes du budget général de manière positive.
A la grande époque du gaullisme triomphant (que le Canard Enchaîné appelait le Grand Siècle dans le dessin pleine page de Moisan toutes les semaines), plusieurs exercices budgétaires ont présenté un excédent par ce simple apport du budget annexe des PTT.
La transformation des deux services en EPIC a modifié la donne, et plus encore celle de France Télécom en société anonyme, l'apport de l'entreprise aux comptes publics se traduisant par le versement de l'impôt sur les sociétés (France Télécom devenu Orange en est l'un des principaux contribuables), et la perception des dividendes rémunérant la participation, devenue minoritaire, de l'Etat au capital d'Orange.
Il faut par contre en déduire (dommage) le montant du crédit d'impôt attaché à ces mêmes dividendes pour les actionnaires, notamment personnes physiques, de la société et celui des dividendes versés aux autres actionnaires, également.
Pour La Poste, ses activités "coeur de métier", de par leurs conditions générales de mise en oeuvre, ne permettent pas de dégager de revenus mirobolants pour l'Etat, qu'il s'agisse de l'imposition des bénéfices comme de la perception des dividendes.
Les profits sont dans la "boucle cuivre", pas dans la tournée du facteur...