Nominations au Conseil économique, social et environnemental

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Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :

* Sont nommées membres du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées choisies :

en raison de leur expérience dans le domaine économique :

M. Jean-Paul BAILLY
M. Patrick BERNASCONI
M. Christian CORNE
Mme Danièle DUSSAUSSOIS
Mme Laurence HEZARD
Mme Isabelle de KERVILER
Mme Marie-Béatrice LEVAUX
Mme Sophie de MENTHON
M. Guillaume de RUSSE
M. Alain TERZIAN

en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées :

Mme Gisèle BALLALOUD
Mme Rachel BRISHOUAL
Mme Janine CAYET
M. Jean Paul DELEVOYE
Mme Nadia EL OKKI
M. Jean-Claude ETIENNE
Mme Laura FLESSEL
M. Jean-Marie GEVEAUX
Mme Marie Aleth GRARD
M. Hervé MARSEILLE
Mme Dominique MEYER
M. Alain OBADIA
M. Raymond SOUBIE
Mme Marie-Claude TJIBAOU
M. Yves URIETA

en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable :

Mme Sylvie BRUNET
Mme Catherine CHABAUD
M. Pierre CHARON
Mme Maud FONTENOY
M. Jean Pierre FREMONT
M. Hugues GALL
Mme Claire GIBAULT
Mme Sylvia GRAZ
M. Bernard GUIRKINGER
M. Jean JOUZEL
M. Raymond-François LE BRIS
M. Hugues MARTIN
Mme Patricia RICARD-GIRON
Mme Annick du ROSCOAT
M. Ange SANTINI

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Comme d'habitude, les fournées de nominations au CESE, institution qui remplace le CES et qui a vocation à représenter en principe les milieux socio-économiques - force de consultation et de proposition, sont très politisées et on peut cette fois-ci encore s'interroger sur la légitimité des personnes désignées pour représenter ces intérêts.

En prenant connaissance de la liste, on découvre notamment une surprise qui en dit long sur ces nominations : celle de Danièle Dussaussois : j'ai envie de dire "comme par hasard!" ; on connait donc désormais la monnaie d'échange qui a été proposée à la conseillère générale UMP de Levallois-Perret-Sud pour qu'elle cède, en démissionnant, son siège en or à Isabelle Balkany, dont le canton est menacé par une poussée de la gauche (ce qui décrédibiliserait ses ambitions sénatoriales)...C'est beau les arrangements!

Sinon, beaucoup de nominations de personnalités proches du gouvernement, comme d'habitude :
- Pierre Charon, 59 ans : no comment ! savoureux : "au titre de sa compétence dans le domaine environnemental et du développement durable" (a la bonne heure!).
- Raymond Soubie, 70 ans, histoire d'accompagner son départ de l'Elysée...
- Yves Urieta, 64 ans, l'ancien maire socialiste de Pau, qui a rallié Nicolas Sarkozy et la majorité, désormais membre de la Gauche moderne et qui a perdu sa mairie aux municipales de 2008 : un beau placard en récompense du sacrifice.
- Jean-Marie Geveaux, 63 ans, ancien député UMP du Mans, battu en 2007 par Marieta Karamanli et réélu de justesse conseiller général UMP du Mans-Campagne. Il a été désigné pour prendre la succession du sénateur Roland du Luart à la présidence du conseil général de la Sarthe, si la droite conserve toutefois cette dernière.
- Ange Santini, 51 ans, maire de Calvi, ancien président du conseil exécutif de Corse de 2004 à 2010, date à laquelle la liste qu'il conduisait en tandem avec Camille de Rocca Serra a été battue par la gauche.
- Hugues Martin, 68 ans, ancien député-maire UMP de Bordeaux (2004-2006), conseiller municipal de la ville depuis 1971 et ancien conseiller général, qui a échoué à devenir sénateur en 2008 en figurant en 3ème position sur la liste Pintat (UMP) : ça, c'est pour faire plaisir à Alain Juppé!
- Claire Gibault, 65 ans, à la base chef d'orchestre renommée, qui a rejoint François Bayrou aux européennes de 2004 dans le Sud-Est, date à laquelle elle devient députée européenne avec le bon score de la liste de Thierry Cornillet (UDF). Après avoir flirté avec le Modem, elle a rejoint Jean-Marie Cavada et son micro-mouvement, Avenir démocrate, en 2008 : elle a à ce titre été élue dans le 9ème arrondissement sur la liste de Panafieu-Burkli (UMP). Elle n'avait pas été réinvestie en 2009 aux européennes, étant donné la faible influence du mouvement de Jean-Marie Cavada et la rivalité des candidats du Nouveau centre.
- Annick du Roscoat, ancienne présidente du CNI (2000-2009), ancienne conseillère générale de Loire-Atlantique : afin d'éviter toute velleité de ce micro-parti qui gravite autour de l'UMP, on lui renouvelle son siège au CESE (elle faisait partie du CES).
- Jean-Claude Etienne, 69 ans, sénateur UMP de la Marne : un signe pour son retrait aux prochaines sénatoriales ??
- Raymond-François Le Bris, 75 ans, un haut-fonctionnaire très proche de Giscard.

Enfin, on ajoute à cela quelques élus locaux de droite (Gisèle Ballaloud, conseillère municipale UMP d'Annecy, élue sur la liste d'opposition conduite par Pierre Hérisson, Nadia El Okki, 1ère adjointe UMP au maire de Saint-Martin-de-Valgognes et ancienne candidate UMP sur la liste Couderc aux régionales dans le Gard, Guillaume de Russe, conseiller général UMP de Montmorillon, Christian Corne, conseiller général UMP de Vichy-Sud, Hervé Marseille, maire-conseiller général NC de Meudon), quelques personnalités de gauche pour éviter de faire trop copinage (Marie-Aleth Grard, conseillère municipale PS-PC de Saint Michel sur Orge, Alain Obadia, membre du PCF...) et quelques people (Laura Flessel, Maud Fontenoy...).

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J'oubliais la nomination d'Arno Klarsfeld, proche de Nicolas Sarkozy et dont la médiatique candidature aux législatives de 2007 dans le 12ème arrondissement de Paris s'était soldée par un véritable fiasco (basculement large de la circonscription à gauche), au Conseil d'Etat...on lui a enfin trouvé quelque chose!

[Robespierre]

C'est une liste composée à près de 80% d'amis ou de proches du parti du président ...

Cela me fait dire que toute nomination devrait être approuvée à la majorité des 2/3 du parlement ... ca nous éviterait de tomber toujours aussi bas avec ce président.

J'ajoute, concernant le cas d'Hervé Marseille, que ce dernier avait laissé son siège d'administrateur de l'Epad à Jean Sarkozy ...

Ci joint un article du Monde qui traitait du sujet ... et où l'on apprend le montant des indemnités de fonction des conseillers (3767,91 euros brut) ... ce qui doit aussi peser dans la balance pour obtenir l'accord de certains.

Depuis le 1er octobre, les (rares) visiteurs du site officiel de la troisième assemblée de la République découvrent un étrange avis : "Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a expiré le 30 septembre 2010. L'assemblée sera renouvelée au cours des prochaines semaines." L'agenda de Jacques Dermagne, 72 ans, qui préside le CESE depuis 1999, est vide. Le président ne préside plus. Les 170 membres, sur 233, qui ont été choisis par la société civile (syndicats, patronat, représentants de l'écologie, etc.), dans le cadre de la réforme instituée par la révision constitutionnelle de 2008, ne siègent pas. Le Conseil est devenu une assemblée fantôme.

Pour qu'il puisse fonctionner de nouveau, le CESE attend le bon plaisir de l'Elysée. Soixante-trois membres - 40 personnalités qualifiées (PQ), sept représentants d'associations, quatre jeunes, onze citoyens d'outre-mer et un responsable de l'économie solidaire - doivent être nommés en conseil des ministres. Nicolas Sarkozy a la haute main sur les 40 PQ. Mais en plein conflit des retraites, le président a d'autres soucis.

En août 2009, une loi organique avait déjà prorogé d'un an le mandat des conseillers, indiquant que "cette prorogation ne pourra excéder la date du 30 septembre 2010". La date butoir est dépassée mais, depuis, rien, silence radio. "On pourrait faire jouer l'article 16 de la Constitution, plaisante un conseiller sortant, qui confère au chef de l'Etat des pouvoirs exceptionnels si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu."

L'OMBRE DU REMANIEMENT

La situation est inédite, pour ne pas dire abracadabrantesque. Si d'aventure les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat voulaient faire usage de leurs nouveaux droits de saisine du CESE, ils trouveraient porte close. Il en serait de même si au moins 500 000 personnes déposaient une pétition sur une question économique et sociale, comme les retraites. L'effet est le même que si l'assemblée avait été dissoute, confirmant au passage le peu de cas que M. Sarkozy fait des corps intermédiaires et des contre-pouvoirs. Si les 63 conseillers manquants ne sont pas nommés, rétroactivement au 1er octobre, au conseil des ministres du 27 octobre - ce que l'on n'ose imaginer -, les 170 autres ne toucheront pas leur indemnité (3 767,91 euros, brut).

L'ombre du remaniement plane sur l'assemblée fantôme, le CESE étant souvent perçu comme une maison de retraite politique dorée pour ministres déchus. Lâché par le patronat, d'où il vient, et les syndicats, M. Dermagne n'a guère de chances de se succéder à lui-même. Dans les coulisses du palais en hibernation, la bataille de la présidence se joue entre Jean-Paul Delevoye, le médiateur de la République qui rêvait de devenir, en 2011, le Défenseur des droits, et Jean-Pierrre Davant, président de la Mutualité française. M. Delevoye, maire UMP de Bapaume (Pas-de-Calais), fait figure de favori. A suivre.

http://www.lemonde.fr (25/10/10)

[pierrep]

Conseil d'Etat, CESE, Cour des comptes, missions diverses de parlementairs prolongées au delà des 6 mois , et jusqu'à une récente nomination comme Administrateur des TAAF...!! Tout est bon au pouvoir actuel pour procéder à des nominations de complaisance , de confort ... et surtout pour arranger des coups politiques (sénatoriales , cantonales, remerciements divers ...) . Tous les gouvernements et présidents ont usé un jour ou l'autre de ces ficelles, mais il faut bien constater que depuis deux ans les choses prennent une ampleur inédite . Je suis d'ailleurs étonné qu'aucun journal ne se soit attaqué de façon globale à ce phénomène ...

[maxxx]

Autre détail amusant dans cette liste, que je n'avais pas relevé de prime abord : la nomination de Sylvie Brunet, directrice des affaires sociales du groupe Onet : en relisant, j'ai cru qu'il s'agissait de Sylvie Brunel, la géographe, dont la nomination n'aurait pas été illégitime au titre de sa compétence dans le domaine du développement durable...mais il s'agit surtout de l'ex-femme d'Eric Besson : le caractère un peu bizarre d'une telle nomination m'a donc amené à revérifier la liste...

[Zimmer]

- Jean-Claude Etienne, 69 ans, sénateur UMP de la Marne : un signe pour son retrait aux prochaines sénatoriales ??

Sur le site internet du Sénat, on peut voir que le mandat de Jean-Claude Etienne a logiquement pris fin et qu'il est remplacé par Mireille Oudit (apparentée au groupe UMP). Agée de 65 ans, cette dernière n'a aucun autre mandat (elle a été maire de Val-de-Vière, une commune qui compte une centaine d'habitants).

Le sujet a également été évoqué dans le fil consacré aux prochaines élections sénatoriales dans la Marne.

http://www.senat.fr/senateur/oudit_mireille10007m.html