Législatives 2012 : les recours en annulation

[Majastre]

apparemment un auto entrepreneur, si l'on en croit un célèbre moteur de recherche...

Il aurait pu être cosmonaute ou maraîcher, s'il n'était pas candidat, sa requête ne pourra que faire pschitt.
Il a peut-être voulu s'amuser avec le CC comme a pu dire un honorable contributeur, il aura peut-être aussi cherché à retarder l'heure où les cumulards devront quitter un de leurs chandails, comme a pu dire un autre...
Supputons, c'est la seule chose possible
C'est le mystère et le suspense qui font la saveur !!
Mais quelle bande de cachottiers hitchcockiens au CC

[Nico78]

Le Conseil constitutionnel a annoncé aujourd'hui le rejet de 26 des 102 requêtes en annulation, confirmant notamment l'élection de la socialiste Sylvie Andrieux dans les Bouches-du-Rhône, contestée par le FN.
Outre celui contre Sylvie Andrieux, sont aussi rejetés les recours déposés contre les élections des anciens ministres UMP Thierry Mariani (11e circonscription des Français de l'étranger) et Patrick Ollier (7e des Hauts-de-Seine), du nouveau président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux (1ère de Seine-Saint-Denis), du ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier (5e du Pas-de-Calais). Au total 26 requêtes ont été rejetées.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/ ... ettees.php

[ploumploum]

Le Conseil constitutionnel a annoncé aujourd'hui le rejet de 26 des 102 requêtes en annulation, confirmant notamment l'élection de la socialiste Sylvie Andrieux dans les Bouches-du-Rhône, contestée par le FN.
Outre celui contre Sylvie Andrieux, sont aussi rejetés les recours déposés contre les élections des anciens ministres UMP Thierry Mariani (11e circonscription des Français de l'étranger) et Patrick Ollier (7e des Hauts-de-Seine), du nouveau président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux (1ère de Seine-Saint-Denis), du ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier (5e du Pas-de-Calais). Au total 26 requêtes ont été rejetées.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/ ... ettees.php

On notera que le Conseil a rejeté le recours de Mr Becker (tout les départements)

Considérant qu'en vertu de l'article 33 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée, le Conseil constitutionnel ne peut être valablement saisi, par un électeur ou un candidat, de contestations autres que celles dirigées contre l'élection d'un député dans une circonscription déterminée ;

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-4586-an/decision-n-2012-4586-an-du-13-juillet-2012.115070.html

Le recours portant sous l'ensemble de la Seine-Saint-Denis a été rejeté car déposé après le délai.

[flo78]

http://www.conseil-constitutionnel.fr/.114801.html#?acontentieux-par-departement.105849.html
Pour Sylvie andrieux, il y avait 2 recours. Seul un a été examine

[flo78]

De nouvelles décisions de rejet ont été notifiées le 20/07/2012
En particulier les recours concernant marion marechal le pen ont été rejetés:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

[MiniM]

Selon un communiqué du Conseil, le reste des décisions devrait arriver vers le dernier trimestre.
Les 53 demandes irrecevables ou sans fondement ont été rejetées.
Il en reste 55, qui ont été communiquées aux députés concernés et qui vont faire l'objet de la procédure contradictoire habituelle.

[Ariège 61 41 38 26]

Où en est on dans la contestation des législatives 2012 ? Combien de plaintes retenues par le conseil constitutionnel ?

[ploumploum]

Où en est on dans la contestation des législatives 2012 ? Combien de plaintes retenues par le conseil constitutionnel ?

Depuis le message de MiniM,, il y a eu une décision concernant la 9ème circo du Nord. Elle date du 9 août :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

Donc pour l'instant, aucune annulation à recenser.

[E.Caron]

Visiblement, on devrait en savoir plus dans les prochains jours sur le recours contre l'élection de Patrick Devedjian. Une audience publique devant le CC est prévue le 9 octobre : https://twitter.com/landfried/status/250982159672811520

[E.Caron]

Dans son édition de cette semaine, Marianne évoque 9 annulations potentielles (pour 102 recours).
Parmi elles, les élections de :
-Jean-Louis Roumegas (PS, Hérault)
-Dolores Roqué (PS, Hérault)
-Jean-Louis Destans (PS, Eure)
-Thierry Braillard (PRG, Rhône)
-Patrick Devedjian (UMP, Hauts-de-Seine)
-Philippe Kemel (PS, Pas-de-Calais)

A suivre...