Commission chargée de la rénovation et de la déontologie...

[Eco92]

Après avoir annoncé la nomination de Lionel Jospin a la tête d'une Commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, ce dernier a décrit les trois grands champs de cette commission dans une intervention sur le perron de l'Elysée :
- Réfléchir à un meilleur déroulement de l'élection présidentielle (avec notamment la question du statut juridique du chef de l'état, sans doute aussi les parrainages...)
- Une réflexion sur la possible réforme des modes de scrutin, pour les élections législatives et sénatoriales.
- Plus largement fixer des règles de déontologie permettant d'assurer une meilleure transparence à la vie publique (le non-cumul des mandats entre dans cette catégorie).

http://www.lemonde.fr/politique/video/2012/07/16/lionel-jospin-je-suis-honore-de-presider-cette-commission_1734278_823448.html

La composition de la commission a été dévoilée sur le site de l'Elysée (http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2012/communique-commission-jospin.13620.html), outre Jospin on y trouve Roselyne Bachelot. C'est la seule autre personnalité politiques, les autres membres étant des hauts-fonctionnaires (un président de section au Conseil d’Etat, un préfet de région et une chef du service de l’Inspection générale des finances), des universitaires ou des magistrats complètent la liste.

La première réunion aura lieu le 25 juillet, les premiers rapports devant être remis début novembre.

[Jean-Philippe]

Voici les membres non politiques de cette commission :
_ l'ancien directeur de cabinet de M. Jospin à Matignon et président de section au Conseil d'État, Olivier Schrameck
_ le préfet Jean-Pierre Duport (préfet de Paris en 1998-2002, puis président du conseil d’administration de Réseau ferré de France
_ Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances.
_ Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques
6 universitaires :
_ Julie Benetti, professeur à l'université de Reims, Wanda Mastor (Toulouse-I), Ferdinand Melin-Soucramanien (Bordeaux-IV), Agnès Roblot-Troizier (Évry), Dominique Rousseau et Hélène Ruiz-Fabri (Paris-I)
2 magistrats :
_ Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris, et Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, feront eux aussi partie de la commission.

[Eco92]

Premières réactions :

Le Front de gauche se plaint de l'absence de représentants de la diversité politique. Nicole Borvbo Coen-Sea, présidente du groupe CRC au Sénat a notamment déclarée "les seules sensibilités politiques expressément présentes sont celles du Parti socialiste et de l'UMP puisque Madame [Roselyne] Bachelot, ancien ministre de Nicolas Sarkozy, côtoiera M. [Lionel] Jospin". "Les autres membres, professeurs ou magistrats, ne sont pas censés représenter la diversité politique"
http://wwww.lemonde.fr/politique/breve/2012/07/16/commission-sur-la-moralisation-le-pcf-regrette-le-manque-de-diversite-politique_1734408_823448.html

De son côté le Modem, par la voix de son porte-parole Yann Werhling, salut la création de cette commission comme la réponse à un thème fort de François Bayrou, mais averti qu'il faudra une grande transparence dans la prise de décision et appelle à un référendum pour en ratifier les conclusions.
http://www.lemonde.fr/politique/breve/2012/07/16/le-modem-souhaite-un-referendum-sur-la-moralisation-de-la-vie-publique_1734486_823448.html

[vudeloin]

Voici les membres non politiques de cette commission :
_ l'ancien directeur de cabinet de M. Jospin à Matignon et président de section au Conseil d'État, Olivier Schrameck
_ le préfet Jean-Pierre Duport (préfet de Paris en 1998-2002, puis président du conseil d’administration de Réseau ferré de France
_ Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances.
_ Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques
6 universitaires :
_ Julie Benetti, professeur à l'université de Reims, Wanda Mastor (Toulouse-I), Ferdinand Melin-Soucramanien (Bordeaux-IV), Agnès Roblot-Troizier (Évry), Dominique Rousseau et Hélène Ruiz-Fabri (Paris-I)
2 magistrats :
_ Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris, et Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, feront eux aussi partie de la commission.

Je ne vois pas en quoi l"ancien dircab de Jospin à Matignon n'est pas un homme politique, parce que, franchement...
Quant à Jean Pierre Duport, il fut longtemps le patron de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP), instrument décisif d'aménagement du territoire dans la région Ile de France...
Et l'excellent Jean Claude Casanova a longtemps travaillé avec Raymond Barre, tout en enseignant à Sciences Po Paris, et en participant aux activités de la Commission Trilatérale, entre autres clubs de réflexion...
Dominique Rousseau est l'un de nos plus remarquables constitutionnalistes, mais je me demande si la présence d'un prof de Bordeaux IV (la fac plutôt de droite de cette ville) n'est pas faite pour contrebalancer ses prises de position parfois originales...

[ploumploum]

La réaction de Nicole Borvo Cohen-Seat (et du FG) est incompréhensible. Pourquoi lorsqu'il s'agit de rénover le système et d'évoquer la déontologie, devrait-on prendre des hommes politiques ( des élus...)?

Ce serait marrant de voir une personne du FN travaillant avec un Modem, un EELV, un UMP, etc....
De plus s'il s'agit de rénovation, il faut mieux prendre des professionnels....

[vudeloin]

Jean pierre Duport fut aussi un temps collaborateur de Jean Pierre Chevènement au Ministère de l'Intérieur et il a fait preuve de certains engagements, notamment auprès de la fondation Abbé Pierre.

[pierrot]

- Une réflexion sur la possible réforme des modes de scrutin, pour les élections législatives et sénatoriales.

Il serait intéressant de savoir si Lionel Jospin défendra au sein de cette commission l'idée que le Sénat reste une anomalie parmi les démocraties. L'alternance de 2011 l'a t'il normalisé à ses yeux ?

[vudeloin]

On peut se demander si la raison d'être de la commission Jospin n'est pas plutôt d'enterrer les problèmes posés par une rénovation de la vie politique qui passerait, si on voulait la rendre effective, notamment par l'adoption du scrutin proportionnel et quelques évolutions quant à l'équilibre des pouvoirs que Jospin lui même a gravement compromis en instaurant à la fois le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral...
Ceci posé, les commissions des Lois de chaque Assemblée auraient été tout aussi indiquées pour formuler des propositions de réforme politique.
En dernière instance, la commission Jospin n'a guère de légitimité politique, et notamment pas celle de parlementaires désignés au suffrage universel.

[Draume]

Enterrer, peut être pas. Mais le duo reconstitué Jospin -Schrameck va certainement mettre uniquement en avant ce que souhaite Hollande

[Pullo]

Le danger pour la commission vient moins de sa composition que des réactions des parlementaires aux propositions qu'elle fera, surtout sur le cumul des mandats. La commission n'a même pas commencé à travailler que Christian Jacob la soupçonne de nourrir l'antiparlementarisme :

Le chef des députés UMP Christian Jacob a estimé mardi 17 juillet que la commission sur la rénovation de la vie publique présidée par Lionel Jospin constituait "une attaque en règle contre les élus". "Je ne supporte pas cette suspicion sur les élus et cet antiparlementarisme", a-t-il lancé, jugeant "choquant" la dénomination de cette instance que l'ex-premier ministre PS Lionel Jospin a été chargé de présider.
Il a indiqué que le groupe avait décidé de mettre en place "dès la rentrée une contre-commission pour travailler" sur "la réforme territoriale, les modes de scrutin, l'exercice des mandats, etc.", tous sujets sur lesquels des réformes gouvernementales sont attendues. Il s'agit d'"être une force de proposition", a-t-il dit.

Quand je lis ce genre de réactions, je me dis que ce n'etait pas une si mauvaise chose que les élus ne soient pas représentés dans la commission, quoiqu'on pense de Jospin et Bachelot. Les réflexes "corporatistes" auraient empêché les élus de proposer des changements radicaux. Et le rejet de l'amendement de Courson sur l'utilisation de l'indemnité montre que les parlementaires ne sont pas toujours capables de faire les changements nécessaires...