Renforcement du non cumul des mandats ?

[pba]

je me suis mal exprimé: ne plus pouvoir être élu à vie, signifie "limiter le nombre de mandats "excesrcés, comme celà à été fixé pour le pdt de la république .

[phénicien]

A force de tout vouloir gérer, réglementer,... on va finir pas tout aseptiser. Que restera-t-il quand certains auront décidé des croix à mettre dans les bonnes cases ? Parce que sincèrement, en quoi ne sont pas légitimes 5 mandats de suite, sauf à dire que les électeurs sont des imbéciles ?

[anjou49]

Voici ma proposition pour la limitation du cumul des mandats dans le temps:
- le mandat de Président de la République ne pouvant être renouvelé qu'une seul fois (Cela est déjà inscrit dans la Constitution)
- le mandats de députés et de sénateurs ne pourront être renouvelé qu'une seul fois
- les députés et/ou sénateurs ne pourront par exemple pas diriger une assemblée territoriale (Conseil général ou régional), ne pourront être maire d’une commune de plus de 30 000 habitants ne pourront être président d’une communauté d’agglomération, ni d’une communauté urbaine
- les députés et/ou sénateurs ainsi que les élus locaux (CG+Maire/CR+CG/CR+Maire; voire une possibilité pour les Présidents des intercommunalités) ne pourront pas cumuler les indemnités de fonctions, seule la fonction la plus "importante" ou haute doit être prise en compte

[Draume]

députés et/ou sénateurs ne pourront par exemple pas diriger une communauté d’agglomération, ni d’une communauté urbaine
Allez jusqu'au bout du raisonnement, donc toute structure ...
Ne plus présider les Centres Hospitaliers ?
Que pensez vous de Santini, député -Maire et président du syndicats des eaux de l'IDF ?

[Draume]

Actuellement, le cumul des indemnités est déjà plafonné.

[anjou49]

députés et/ou sénateurs ne pourront par exemple pas diriger une communauté d’agglomération, ni d’une communauté urbaine
Allez jusqu'au bout du raisonnement, donc toute structure ...
Ne plus présider les Centres Hospitaliers ?
Que pensez vous de Santini, député -Maire et président du syndicats des eaux de l'IDF ?

J'ai un député qui est Maire d'une commune, Président d'une communauté de communes, Président d'un syndicat mixte des ordures ménagères, Président du Comité de Surveillance d'un Hôpital local. Vous trouvez ça normale qu'un homme cumule 5 fonctions chez Draume ?! Pour M. Santini, y-a-t-il pas assez d'élus en IDF pour prendre la présidence d'un syndicat des eaux ?!

[anjou49]

Actuellement, le cumul des indemnités est déjà plafonné.

Je ne sais pas si vous avez compris ce que je voulais dire.
Prenons des exemples précis:
- Si un élu est Député et Maire. Il cumule les indemnités de Député et Maire de sa commune jusqu'au plafond légale en 2010 : 9 857,49 € brut par mois. Serait-il plus logique qu'il ne touche que les indemnités de la fonction la plus haute: Député de la nation.
- Voici un exemple local, si un élu est Maire d'une commune, Président de son EPCI et Conseil Régional. Il cumule les indemnités de Maire, Président de EPCI et Conseiller Régional jusqu'au plafond légale en 2010 : 8 272,02 € brut par mois. Serait-il plus logique qu'il ne touche que les indemnités de la fonction la plus haute: Conseiller Régional

[Draume]

Reste aussi à se poser la question de savoir si le cumul n'ouvre pas certaines portes. Un Maire député est plus écouté.
Une structure (communauté-syndicat) recherche toujours plus un "notable" qu'un "sans grade"

[gerard24]

S'il n'y a plus cumul de fonction, il n'est pas nécessaire de mettre une limite au cumul des indemnités.

Si certains cumuls sont toujours autorisés, à la place du plafonnement actuel, le système le plus simple et le plus "juste" (puisque le mot est à la mode) :

Le montants des indemnités est divisé par le nombre de mandats.
Si un élu est député-maire, 50% des indemnités de député et 50% des indemnités de maire.
S'il a 3 mandats, 33% de chaque...

La logique simple est qu'un député à mi-temps touche la part correspondante à son activité.

[ploumploum]

Le cumul de deux postes n'est pas à interdire, ce qui serait intéressant ce serait de réduire de 1000 à 1500 euros les indemnités parlementaires. On verrait si des personnes seraient toujours vraiment intéressées à travailler pour la Nation....

La question du cumul pose la question des structures territoriales. Pour moi l'intercommunalité, ce n'est qu'une niche fiscale servant à donner un titre de "président(e)" à celui ou celle qui la dirige.

Si vraiment on interdisait le cumul, il faudrait revoir les obligations des parlementaires (relation avec le terrain,...)

Quand au non renouvellement du mandat présidentiel, je considère cette disposition comme une aberration. Le peuple est intelligent pour donner ou non un mandat supplémentaire au sortant.