Législatives 2012 : les recours en annulation

[Jean-Philippe]

Vue la notoriété des 2 candidats de droite (surtout un), il faut être bien mal réveillé pour se tromper lors du vote. Qu'ensuite 400 personnes aient fait la même confusion prouve juste que l'UMP pro Guéant a des réseaux locaux.

[Draume]

l y avait le possible cas de Gilles d'Ettore dans l'Hérault mais il est tué dans l'oeuf étant donné qu'il a perdu l'élection.

Pas évident. Un candidat non éligible n'aurait pas dû être présent. Donc les électeurs ont été trompés, potentialité d'annulation.

[Zimmer]

Pas évident. Un candidat non éligible n'aurait pas dû être présent. Donc les électeurs ont été trompés, potentialité d'annulation.

D'ailleurs, la candidate du FN, France Jamet, présente dans la triangulaire du second tour, a elle aussi déposé un recours. Elle a également demandé que "la responsabilité du préfet soit engagée dans le cadre de l’enregistrement fautif de la candidature de monsieur d’Ettore". (source)

[Herimene]

La question est : étant donné que le candidat PS a battu d'Ettore, même si l'inégibilité de son suppléant est prouvée, l'élection sera t'elle annulée pour autant ?

[Draume]

De mémoire, il y a de la jurisprudence administrative qui annule des élections du fait d'évènements qui ont trompé des électeurs et vicié la sincérité du scrutin. De là à ce que le juge constitutionnel suive...
Exemple supposons qu'à la présidentielle, on (le CC) s'aperçoit après le 6 Mai que Hollande ou Sarkozy étaient inéligibles. Il paraît évident qu'il annulerait les 2 tours...
Par ailleurs, si un article du code électoral interdit qq chose, il faut bien que le juge puisse sanctionner la personne qui a violé le texte...

[misfits89]

Recours en annulation de Christine Neracoulis (PS) sur la 6ème circonscription du Val d'Oise contre François Scellier (UMP), nouveau doyen de l'assemblée, en raison "de nombreuses irrégularités".

"Exemple, des assesseurs, employés municipaux de la ville, ont été rémunérés 250 euros brut alors que le maire est candidat suppléant de M. Scellier", précise-t-elle.

http://www.leparisien.fr/flash-actualit ... 069448.php

[pierrot]

Nadine Morano a annoncé sur Twitter qu'elle déposait un "un recours au Conseil constitutionnel" en parallèle de sa "plainte au tribunal" contre Gérald Dahan.
Elle a confirmé à l'AFP qu'il s'agissait bien d'un recours au Conseil constitutionnel pour demander l'annulation du scrutin.
Avec plus de 10 points d'écart, j'ai du mal à imaginer que le Conseil constitutionnel puisse considérer que le trouble provoqué par la diffusion de Dahan puisse être de nature à avoir altéré le résultat. Soit elle a d'autres élements, soit elle a (encore) perdu une occasion de se taire.
Source

[ploumploum]

Nadine Morano a annoncé sur Twitter qu'elle déposait un "un recours au Conseil constitutionnel" en parallèle de sa "plainte au tribunal" contre Gérald Dahan.
Elle a confirmé à l'AFP qu'il s'agissait bien d'un recours au Conseil constitutionnel pour demander l'annulation du scrutin.
Avec plus de 10 points d'écart, j'ai du mal à imaginer que le Conseil constitutionnel puisse considérer que le trouble provoqué par la diffusion de Dahan puisse être de nature à avoir altéré le résultat. Soit elle a d'autres élements, soit elle a (encore) perdu une occasion de se taire.
Source

Franchement, comme pierrot, avec le résultat net obtenu (il y a quand même 5116 voix d'écart !), je ne pense pas que le Conseil Constitutionnel puisse considérer que des milliers d'électeurs aient pu être influencés par l'affaire du canular.

Les "preuves " de Morano sont :

"Je n'ai pas vécu une élection mais une exécution", a-t-elle ajouté en estimant que ce canular et d'autres "manœuvres", comme "les mails envoyés par un conseiller général socialiste la veille et le jour du scrutin", étaient de nature à "entacher la sincérité du scrutin". "On a trompé les électeurs", affirme-t-elle.

S'agissant de M. Dahan, Nadine Morano dénonce à la fois "une usurpation d'identité", "un enregistrement à [son] insu", "une diffusion sans [son] autorisation" et "une conversation coupée et tronquée". Les avocats de l'imitateur jugent "absurde" cette "idée d'un coup monté".

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/06/28/morano-porte-plainte-contre-dahan-et-depose-un-recours-au-conseil-constitutionnel_1726600_823448.html
Ce que je trouve étonnant, c'est déposer le recours aussi tard.

[Michel A]

Elle l'a déposé un peu tard, le temps de se rendre compte qu'elle allait disparaitre des médias si elle n'inventait pas une nouvelle raison de faire parler d'elle
Ce qui étonnant, c'est que ses amis ne la fassent pas taire
a moins qu'elle n'en n'ait plus :

[savonarole]

La liste des contestations d'opérations électorales fournie par l'Assemblée.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/tr ... orales.pdf


Ce qui fait :

- 10 groupe SRC (8 PS : Massat 09-01, Cuviller 62-05, Dagoma 75-05, Chauvel 76-10, Fournier-Armand 84-01, Le Roux 93-01, Narassiguin Etr-01, Le Borgn' Etr-07 + 1MRC: Hutin 59-03 + 1 DVG : Andrieux 13-03)
- 9 groupe UMP (8 UMP: Sermier 39-03, Vautrin 51-02, Fillon 75-02, Ollier 92-07, Devedjian 92-13, Marsaud Etr-10, Mariani Etr-11 + 1 DVD: Sturni 68-09)
- 3 groupe UDI (1 NC: Vigier 28-04 + 1 DVD: Fromantin 92-06 + 1 UMP: Plagnol 94-01)
- 1 groupe RRDP (1 PRG: Girardin 975)
- 1 groupe GDR (1 ex-PCR: Bello 974-02)