Législatives 2012 : les recours en annulation

[alamo]

apparemment les juristes de P. Devedjian avaient été avertis du risque Siffredi et l'ont pris (le risque, pas Siffredi).

la décision d'invalidation ne dépendra donc pas de N. Sarkozy (sinon Devedjian serait mal barré ;) mais elle pourrait quand même tomber..

Ceci étant en cas d'invalidation et de nouveau vote en automne, Devedjian a quand même des chances de repasser avec un écart bien plus conséquent. L'élection sera déconnectée de la Présidentielle, la vague rose sera sans doute oubliée depuis l'été (au moins depuis les augmentations des tarifs d'EDF/GDF) et l'électorat de gauche sera démobilisé.

Est-ce le calcul qui a été fait sciemment, mystère et boule de gomme ...

[Relique]

C'est sûrement ça: Siffredi permettait d'avoir une meilleure résistance face à la vague rose, en attendant que la mer se calme pour des jours meilleurs pour la réélection...

[dantès]

Le risque d'annulation est réel car la jurisprudence plaide en faveur de julien landfried (décision de 1988 du conseil consitutionnel) mais aussi la lecture qu'en a toujours fait le pouvoir exécutif (réponse à une question écrite en 1996) et législatif (notamment une lettre du Président Accoyer) et pas sur d'une vague bleue cette fois car Devedjian ne pourra prendre Siffredi comme suppélant, par contre il peut être suppléant de Siffredi (ce n'est pas interdit)

[Michel A]

A Mini M
Il n'a pas eu pour le moment l'occasion de sièger sur d'autres sujets
Nous ne savons donc pas
Mais il se distingue des deux autres anciens Présidents qui eux ne jugent pas les QPC de leur niveau, ne siègent pas sur l'aspect quantitativement le plus imortant du Conseil et touchent pourtant leur pleine indemnité !

[vudeloin]

apparemment les juristes de P. Devedjian avaient été avertis du risque Siffredi et l'ont pris (le risque, pas Siffredi).

la décision d'invalidation ne dépendra donc pas de N. Sarkozy (sinon Devedjian serait mal barré ;) mais elle pourrait quand même tomber..

Ceci étant en cas d'invalidation et de nouveau vote en automne, Devedjian a quand même des chances de repasser avec un écart bien plus conséquent. L'élection sera déconnectée de la Présidentielle, la vague rose sera sans doute oubliée depuis l'été (au moins depuis les augmentations des tarifs d'EDF/GDF) et l'électorat de gauche sera démobilisé.

Est-ce le calcul qui a été fait sciemment, mystère et boule de gomme ...

Je crains cependant que la droite ne commence à s'essouffler quelque peu dans cette partie des Hauts de Seine et, sur la distance, je ne suis pas certain que Devedjian et Siffredi arrivent forcément à tenir.
La petite longueur d'avance du ticket Devedjian Siffredi n'est pas une garantie suffisante pour que l'ancien Ministre du grand emprunt ne finisse en enfer, à la plus grande joie de Julien Landfried.

[croket]

Le Front national a déposé ce matin au Conseil constitutionnel un recours portant "sur de nombreuses infractions au Code électoral" dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais, où Marine Le Pen a été battue par Philippe Kemel (PS) aux législatives, a-t-on appris auprès du FN.

http://elections.lefigaro.fr/flash-presidentielle/2012/06/27/97006-20120627FILWWW00510-fn-recours-au-conseil-constitutionnel.php

Article réduit par Zimmer le 27/06/12 à 18 h 12 conformément aux règles du forum

[Draume]

Il semblerait que beaucoup de demandes d'annulation vont tourner autour de suppléants en même temps suppléants sénatoriales

[Jean-Philippe]

Beaucoup, il ne faut pas exagérer : à part Devedjian et Plagnol, quels sont les autres cas ?

[Herimene]

Il y avait le possible cas de Gilles d'Ettore dans l'Hérault mais il est tué dans l'oeuf étant donné qu'il a perdu l'élection.

[ploumploum]

Un recours a été déposé au Conseil Constitutionnel sur l'élection de Thierry Solère.
L'objet du recours est l'utilisation du sigle UMP par l'adversaire de Guéant :

"Pour ces trois militants UMP et électeurs de Boulogne-Billancourt, beaucoup d'électeurs ont cru voter pour le candidat officiel de l'UMP en choisissant Thierry Solère et beaucoup se sont réveillés en ayant le sentiment d'avoir été trompés", explique leur entourage, criant au "hold-up électoral". Ce recours est accompagné d'environ 400 attestations d'électeurs affirmant avoir été trompés en votant Solère au lieu de Guéant, selon cette source.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/06/27/97001-20120627FILWWW00678-ump-requete-contre-l-election-de-solere.php