Législatives 2012 : les recours en annulation

[Emeric]

J'ai regardé dans les duels, il y a 3 élections où l'écart de point est inférieur à 0,2% (le gagnant en dessous de 50,1%).
Il s'agit des circonscriptions suivantes :
- 27-2 : écart de 39 voix en faveur de Jean-Louis DESTANS (PS)
- 77-7 : écart de 70 voix en faveur de Yves ALBARELLO (UMP)
- 94-4 : écart de 74 voix en faveur de Jacques-Alain BÉNISTI (UMP)

Ces 3 circonscriptions risquent de voir déposer un recours en annulation.

Par ailleurs Marine LE PEN (118 voix de retard, 62-11) et Jean-François LOVISOLO (298 voix de retard, 84-5) ont déjà émis l'idée du dépot d'un recours.

Titre édité par Zimmer le 18/06/12 à 14 h 58

[dewey61]

De même que Charlotte Brun (PS) dans la circonscription n°7 du Val d'Oise, avec un écart de 209 voix défaite par Chartier (UMP):

http://www.vonews.fr/article_17942-video-charlotte-brun-%28ps%29-etudie-la-possibilite-d-un-recours-contre-l-election-de-chartier-%28ump%29

[flo78]

Un recours a ete depose contre l'election de corinne narassiguin:

Pourquoi les élections législatives en Amérique du Nord pourraient être annulées
S'appuyant sur les problèmes entourant les votes par correspondance et par Internet, ainsi que sur la publication hors campagne électorale d'un sondage, un avocat français vivant à New York a déposé un recours en annulation auprès du Conseil Constitutionnel. Il avait participé en 2009 à l'annulation d'une élection AFE aux Etats-Unis.

L'avocat en question avait deja fait un recours contre les élections à l'AFE dans la circonscription consulaire de washington. Ce recours avait provoqué l'annulation de l'élection. C. narassiguin avait alors été réélue.
http://www.france-amerique.com/articles/2012/06/18/pourquoi_l_election_legislatives_en_amerique_du_nord_pourrait_etre_annulee.htm

[croket]

Valérie Laupies prépare un recours :
http://www.marianne2.fr/Arles-le-FN-che ... 19873.html

Un entrefilet de l’édition du 17 juin, jour du scrutin, de la Provence relatait l’inauguration de jardins familiaux à Saint-Martin-de-Crau, village de la circonscription. L’article précise le financement de l’extension des travaux : « 80.000 euros en provenance de la Région, dont 12000 euros tirés de la réserve parlementaire de Michel Vauzelle ».

« Donner cette information, selon Valérie Laupies, c’est un acte de campagne électorale, alors que tout devait être arrêté depuis le vendredi à minuit, estime la candidate malheureuse. Il a donc enfreint la loi. »

[savonarole]

Dans la 92-13, comme nous le pressentions ici, le candidat MRC dépose un recours contre l'élection de Patrick Devedjian : http://www.landfried2012.fr/

[Relique]

Personnellement, j'ai lu que Landfried attendait une réponse pour trois mois suite à son recours contre Deveidjan. Il est mal informé ?

[Zimmer]

Il est mal informé ?

Comme je l'ai écrit ici, les six mois sont, selon moi, un maximum. Ca peut être plus rapide.

[chougnax]

Personnellement, j'ai lu que Landfried attendait une réponse pour trois mois suite à son recours contre Deveidjan. Il est mal informé ?

Il me semble que les recours fondés sur de seules questions d'éligibilité ou d'inéligibilité, appelant une réponse de principe (oui ou non) sont traités plus rapidement que ceux pour lesquels le Conseil constitutionnel doit examiner et pondérer tout un ensemble de critères (écart de voix entre le vainqueur et le vaincu, écarts entre le nombre d'émargements et celui des enveloppes trouvées dans l'urne, bulletins litigieux, irrégularités de propagande ayant pu peser sur le résultat final, etc.), ce qui peut nécessiter de regarder les procès-verbaux de tous les bureaux de vote.

En l'espèce, il me semble cependant que la contestation peut s'appuyer sur deux moyens : l'inéligibilité du suppléant de Devedjian d'une part, le faible écart de voix entre Devedjian et Landfried d'autre part. Mais ces deux éléments sont sans rapport entre eux : pour que le second moyen soit invoqué, encore faut-il qu'il y ait des éléments objectifs attestant d'irrégularités en nombre suffisant dans le décompte des voix, tandis que l'inéligibilité, si elle est reconnue, suffit à annuler l'élection quel que soit l'écart entre les deux candidats.

[Michel A]

Maintenant que Nicolas Sarkozy a décidé de sièger au Consil Constitutionnel, il va juger de la validité de l'élection de son égrand amié Patrick Devedjian
Nous pouvons être certains que son avis sera purement juridique

[MiniM]

Maintenant que Nicolas Sarkozy a décidé de sièger au Consil Constitutionnel, il va juger de la validité de l'élection de son égrand amié Patrick Devedjian
Nous pouvons être certains que son avis sera purement juridique

Il me semble qu'il siège seulement pour les QPC, non?