Territoriales de 2014

[Jean-Philippe]

2ème série de Cantonales en 2017, un mois avant une présidentielle. Je pense que cela bougera d'ici là.

Si maintien des cantonales il y a (après réforme du mode de scrutin), le scrutin de 2017 pourrait, soit être décallé à l'automne 2017, soit plutôt couplé aux régionales de 2016.

[Oskial]

Sauf à imaginer un renouvellement intégral des conseillers généraux et pourquoi pas l'introduction d'une dose de proportionnelle. C'est pourquoi je verrais bien un report des cantonales à 2016 en même temps que les régionales...

[Draume]

anjou49 a écrit
La gauche a été très claire à ce sujet. Elle abrogera le texte sur la réforme territoriale.

NON , NON et NON.
Le PS, particulièrement HOLLANDE, n'a jamais écrit cela.
Pour preuve : le projet Sueur n'abrogeait pas la loi.

La réforme territoriale, ce n'est pas uniquement le Conseiller Territorial. Loin de là.

[Eric]

Il n'est en effet pas question d'abroger la totalité de la loi sur la réforme territoriale.
Le conseiller territorial fera par contre parti des éléments qui seront réformés.

Par contre, il n'est à priori pas possible de prolonger le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 jusqu'en 2017 !
Ils ont été légalement élus pour 3 ans, leur mandat peut éventuellement être prolongé d'un an, mais une prolongation jusqu'en 2017 serait assurément censurée par le conseil constitutionnel.
De plus, le Parti Socialiste envisage depuis longtemps un renouvellement unique des assemblées départementales tous les 6 ans, il me parait donc peut vraisemblable que l'on revienne à une élection par moitié tous les 3 ans.

[pba]

Les municipales de 2014 devraient se tenir à cette date, vraisemblablement, pour tenir les sénatoriales en septembre 2014. Ces dernières dépendent des précédentes et je doute
-d'un report général
-que l'on attende trop (ce serait le 1er vote après les présidentielles, donc le 1er effet des désillusions inévitables ) pour éviter un score trop mauvais.

Je pense que puisque la loi sur la réforme territoriale devra être revue , les élections cantonales et régionales pourraient être reportées d'1 an (pas plus, cause, comme déjà dit, du conseil constitutionnel) à mars 2015, avec renouvellement généralisé et nouveau mode de scrutin pour les cantonales

[spinto]

D'après ce que j'ai entendu et compris, l'hypothèse la plus probable est de calquer le mode de scrutin des régionales pour les futures départementales (le nom de cantonales devant alors vraisemblablement disparaître). Je ne sais pas en revanche s'il est prévu de coupler ces dernières avec d'autres élections. Ce ne serait pas idiot : la mobilisation des électeurs ne pourraient en être que meilleures et c'est ce qui se fait chez la plupart de nos voisins (Espagne et Italie notamment).
Les municipales bénéficiant d'une bonne visibilité, il me semblerait plus logique que ce soit régionales et départementales qui soient couplées. Ce d'autant plus que les municipales pourraient déjà se voir greffer des élections communautaires.

J'en profite pour poser une question : je n'ai jamais compris pourquoi une assemblée locale issue d'une élection partielle (municipale en l'occurrence, je ne crois pas qu'une élection régionale ait déjà été annulée) ne siège pas la durée d'un mandat classique (6 ans) au lieu d'être renouvelée en même temps que les autres. Outre que cela laisse parfois peu de temps pour oeuvrer, cette logique de regroupement systématique de toutes les élections d'un même niveau accentue à mon sens le facteur vote sanction (contre le pouvoir national, j'entends), et je n'en comprends pas la légitimité.

[Jean-Philippe]

@Spinto
Quand il y a une élection partielle, tout le monde sait que ce n'est que pour une partie de mandat. Les électeurs n'ont pas les mêmes exigences en terme de bilan vis à vis d'une équipe qui n'a eu que 2-3 ans pour réaliser des projets que pour une qui a eu 6 ans.
Si une équipe élue en 2012 devait siéger jusqu'en 2018, ce serait la fin à terme des élections générales.

[Zimmer]

Dans un entretien mis en ligne sur Acteurs Publics.com, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé que la première étape du nouvel acte de décentralisation sera l’abrogation du conseiller territorial.

[Draume]

Si l'on veut "recadrer" le mode d'élection territoriale et dates des scrutins, la loi doit être publiée au pire en Mars 2013

[Draume]

Abrogation du Conseiller Territorial.
Ce qui laisse sous-entendre un rééchelonnement du calendrier, les élections municipales et sénatoriales étant maintenues en 2014 et les cantonales et régionales décalées à 2015.
Si, pour les régionales, le gouvernement a l'intention de revenir au mode de scrutin antérieur, il entend modifier celui des cantonales afin d'y introduire une part de proportionnelle.