Débattons sur le mode de scrutin

[pba]

Plus on y réfléchit, plus on constate que notre constitution de la 5ème est aberrante et oscille entre présidentialisme (sans être présidentielle, c'est à dire équilibrée ) et parlementariste.
Au minimum, c'est le mode de scrutin des législatives et le timing des législatives qu'il faut changer.

je propose
-un 1er tour des présidentielles et des législatives le même jour
avec 2 votes distincts pour les législatives :
-un pour élire au scrutin proportionnel (>5% des voix et vote préférentiel)dans le cadre régional la moitié des sièges
-un autre pour élire au scrutin actuel (uninominal majoritaire ) avec des circo 2 fois plus grandes qu'actuellement, l'autre moitié


au 2ème tour, présidentielles et 2ème tour des législatives
Si les électeurs veulent la cohabitation, ils l'expriment clairement dans ce cas là

[Jean-Philippe]

Je ne suis pas contre. Je crois que l'on n'en a pas parlé, mais si Hollande applique la part de proportionnelle, il faudra faire un nouveau redécoupage (avec un député pour 150-170000 habitants minimum probablement).

[pba]

Oui, Jean Philippe, à ceci près que je ne crois pas à une dose, forcément homéopathique de proportionnelle . Bien sûr, je crains que ce soit la solution préconisée par le PS, mais 100 députés élus à la RP.... celà ne bouge presque rien.
En effet, si on écarte :

-des listes départementales (100 c'est trop peu pour donner du poids aux départements les plus peuplés)

reste des circos régionales ou nationales; Je ne vois pas le PS proposer des listes nationales, donnant trop de poids à celui qui conduit la liste.
Avec des circos régionales, de grosses miettes seulement pour les partis en dehors des 2 gros , à l'exclusion, c'est vrai du FN.

[spinto]

Dans le contexte où on chercherait à préserver la Cinquième République, je ne peux qu'approuver la proposition de pba, qui est également la mienne, à une nuance : la part proportionnelle de l'élection législative doit se faire à mon sens au niveau national. A tout autre échelon, la proportionnelle est nécessairement biaisée : qu'en serait-il au niveau des DOM-COM, de la Corse ou même du Limousin, qui ne la verrait s'appliquer que sur 1, 2 ou 3 députés ?

Pour le reste, personnellement, j'ai de plus en plus tendance à penser qu'il faut en finir avec le système actuel, avec une véritable "reparlementarisation" de notre République (et donc sans doute le passage, de fait, à une Sixième) : réduction des pouvoirs du Président à un niveau proche de la plupart de nos voisins européens (qu'il y ait un Président ou un monarque) et suppression de son élection directe au SU. Pour les législatives, en effet, moitié proportionnelle et moitié par circonscriptions (qui seraient elles inscrites dans le cadre régional), cette dernière permettant d'assurer une représentativité aux éventuels mouvements plus locaux et un équilibre géographique "minimal" à la représentation nationale (les circonscriptions devant être toutefois assez grandes pour éviter le phénomène de baronnies).

Et pour toutes les élections locales, un seul et même mode de scrutin (afin d'en finir avec toutes ces subtilités qui ne font qu'éloigner un peu plus les citoyens de leurs urnes) : élections de liste, à la proportionnelle, avec un seuil à 5% et une prime représentant 20% des sièges pour la liste franchissant les 50% (au premier ou au second tour).

[Emeric]

Et pour toutes les élections locales, un seul et même mode de scrutin (afin d'en finir avec toutes ces subtilités qui ne font qu'éloigner un peu plus les citoyens de leurs urnes) : élections de liste, à la proportionnelle, avec un seuil à 5% et une prime représentant 20% des sièges pour la liste franchissant les 50% (au premier ou au second tour).

Une prime pour la liste en tête n'a d'intérêt justement que quand aucune liste ne franchit les 50%.

[alamo]

Oui, Jean Philippe, à ceci près que je ne crois pas à une dose, forcément homéopathique de proportionnelle . Bien sûr, je crains que ce soit la solution préconisée par le PS, mais 100 députés élus à la RP.... celà ne bouge presque rien.
En effet, si on écarte :

-des listes départementales (100 c'est trop peu pour donner du poids aux départements les plus peuplés)

reste des circos régionales ou nationales; Je ne vois pas le PS proposer des listes nationales, donnant trop de poids à celui qui conduit la liste.
Avec des circos régionales, de grosses miettes seulement pour les partis en dehors des 2 gros , à l'exclusion, c'est vrai du FN.

entièrement raison.

c'est déjà le mode de scrutin que Raffarin nous a concocté pour les élections européennes (la France est la seule en Europe à avoir régionalisé les Européennes, nous avons donc le mode de scrutin le moins démocratique de l'UE) et on l'avait testé aussi avec la fausse proportionnelle de 1988 (départementalisée, avec une bonne partie des départements ayant 2 à 4 circonscriptions)
En matière de représentativité, c'est encore pire que le scrutin majoritaire

si l'on veut élire 100 députés à la proportionnelle (30 ou 50, comme cela a été avancé, ce serait grotesque), ça doit se faire sur liste nationale. sinon c'est un piège à cons destiné à imposer le bipartisme (et comme il faudra alors redécouper les circonscriptions, on pourra supprimer la pantalonnade que constituent les 11 circonscriptions des Français de l'étranger, en mettant les expatriés dans le pot de la proportionnelle)

[spinto]

Une prime pour la liste en tête n'a d'intérêt justement que quand aucune liste ne franchit les 50%.

C'est une question de principe : le vainqueur de l'élection doit bénéficier du même avantage, qu'il soit gagnant au premier ou au second tour.
A partir de là, soit on a un seul tour mais, avec ou sans prime, dégager une majorité n'est pas garantie (sauf à instaurer une prime de 50% des voix, comme actuellement aux municipales et aux régionales, mais la proportionnelle n'en est plus vraiment une).
Soit on a deux tours, et dès lors, il faut forcément qu'une partie des sièges soit réservé à celui qui dépassera 50% des suffrages au second tour (et, j'en reviens à ma première remarque, le même avantage doit alors être accordé à celui qui les dépasse dès le premier tour).

Je propose une prime de 20% des sièges, parce que cela me semble un assez bon équilibre entre une proportionnelle pas trop dénaturée et un atout en vue de former une majorité.

Alamo : Royaume-Uni, Italie et quelques autres ont également régionalisé le scrutin européen. Il n'en reste pas moins qu'il limite le principe proportionnel pour un intérêt nul.

[norak]

Concernant les législatives avec une proportionnelle sur seulement 100 députés, cela oblige à avoir 2 scrutins simultanés, sauf à obliger tous les partis à présenter un candidat dans toutes les circonscriptions ce qui est inenvisageable. De plus ce type de scrutin s'avère à l'avantage des partis dominants (PS et UMP) car du coup, il peuvent prétexter de la proportionnelle pour ne pas négocier de sièges avec leurs alliés sur les élus par circonscriptions. Donc c'est à mon sens une fausse bonne idée.

Sur les élections à la proportionnelles, elles ne sont effectivement équitables que si le nombre de sièges à répartir est suffisamment important (au moins 20 si on reprend le seuil de 5 %). Les proportionnelles avec 4 ou 5 sièges répartis à la plus forte moyenne avantagent très fortement les partis dominants (ou les alliances), comme vu aux dernières sénatoriales.

Sur la prime du nombre de sièges au parti arrivé en tête, c'est une bonne solution mais la difficulté est que la valeur de cette prime doit être proportionnelle au nombre de listes en présence pour assurer à la première la majorité absolue.
- S'il y a uniquement 2 listes, pas besoin de prime pour que la première obtienne la majorité absolue (mais on peut donner quand même une prime pour lui assurer une majorité un peu plus confortable)
- S'il y a 3 listes, la prime doit être de 25% (puisque au plus bas, la liste en tête obtient un tiers des 75% restants)
- Ensuite la prime doit augmenter (elle doit être au minimum de 50*(N-2)/(N-1), N étant le nombre de listes en présence).

Donc pour un bon fonctionnement il vaut mieux un scrutin sur 2 tours pour limiter le nombre de liste au second, mais autoriser les alliances et regroupements et permettre quand même à toutes les listes ayant eu 5% au premier tour de se maintenir. Ensuite je suggère une prime de 25% à la liste arrivant en tête au second tour, ce qui oblige les alliances pour espérer avoir la majorité absolue au final dès lors qu'il y a plus de 3 listes se maintenant.

[Emeric]

Concernant les modifications de mode de scrutin, je voudrais parler d'un point connexe à tout cela. Souvent on a l'impression (impression augmentée les dernières années), que les modifications sont effectués dans le but de favoriser lors de l'élection suivante le camp au pouvoir en fonction de la tendance du moment.
Pour parer à cela je serai favorable à une introduction dans la loi d'une contrainte impliquant qu'aucune modification du mode de scrutin ne soit possible une fois passé la moitié du mandat général en cours. Cela diminuerai nettement l'impression de tripatouillage.

[Pullo]

L'édition française du Huffington Post a publié une tribune d'Hervé Morin, qui est un plaidoyer pour la proportionnelle.

Pourquoi ce qui ne gênait pas quand l'UMP était aux commandes gêne quand c'est le PS qui gouverne ? D'autres ont plus de constance sur le sujet...