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Robespierre a écrit:Je ne sais plus si cette démission entraine la nomination de sa suppléante, Roselyne Roy (SE) ou si elle entraine la tenue d'une élection partielle qui, compte tenue de la date de sa démission, ne pourra être concomitante au renouvellement général prévu en mars 2011 (courant janvier d'ailleurs).
Suite à la démission de Philippe de Villiers de son mandat de conseiller général, qui sera effective à la fin de ce mois, une élection cantonale partielle sera ensuite organisée dans le canton de Montaigu.
En effet, si les députés ont définitivement adopté, le mois dernier, un amendement prévoyant la possibilité pour les suppléants des conseillers généraux de leur succéder lorsqu'ils démissionnent quel que soit le motif, lors de l'examen en deuxième lecture, par l'Assemblée nationale, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, celui-ci doit maintenant faire l'objet d'un examen en commission mixte paritaire et nous n'en sommes donc pas encore à son adoption définitive, sans compter qu'avant sa promulgation, la future loi devrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel (le groupe socialiste, radical et citoyen de l'Assemblée nationale a déjà fait savoir, depuis le début de la discussion parlementaire, qu'une telle démarche serait engagée). Cela signifie donc qu'en attendant la mise en application de cette disposition, c'est l'article L.221 du Code électoral, dans sa version actuelle, qui est en vigueur et les cas dans lesquels le suppléant remplace le conseiller général dont le siège est devenu vacant sont les suivants :
- décès,
- démission pour cause de cumul de mandats prévue par l'article L.46-1 du Code électoral (cumul de plus de deux des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal quelle que soit la taille de la commune),
- démission pour cause de cumul de mandats prévue par l'article L.46-2 du Code électoral (détenteur de deux des mandats précités, qui devient député européen),
- présomption d'absence au titre de l'article 112 du Code civil (« Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence »),
- acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
En cas de vacance du siège du conseiller général pour toute autre cause que ce soit, ou si la situation ne permet plus le remplacement du titulaire par son suppléant, il est nécessaire de procéder à des élections partielles. Le cas de la démission de Philippe de Villiers relève de la première de ces deux dernières situations.
C’est dans ce contexte que le conseiller régional et maire MPF de Montaigu, Antoine Chéreau, vient de se déclarer candidat à cette élection cantonale partielle. D’après Ouest France.fr, celle-ci pourrait avoir lieu les 21 et 28 novembre prochain.
En mars 2008, Philippe de Villiers avait été réélu dès le premier tour (il n’y avait que deux candidats) et les résultats avaient été les suivants :
Inscrits : 22 516
Votants : 15 962 (70,89 %)
Exprimés : 14 627
Philippe de Villiers (MPF) : 11 581 (79,18 %)
Arnold Schwerdorffer (Modem)* : 3 046 (20,82 %)
* La suppléante de ce dernier, Maï Evin-Haeffelin, était membre du PS.
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Antoine-Chereau-candidat-aux-elections-cantonales-partielles-de-Montaigu_42314-1535965-pere-pdl_filDMA.Htm
