Les législatives dans les Hauts-de-Seine

[pierrep]

Il n'a pas à demissioner d'une liste puisque dans les deux cas il est suppléant en fait . Ceci peut paraitre curieux mais suppléant n'étant pas un mandat rien n'empèche cette situation un peu ubuesque ... Il peut même devenir par exemple Sénateur du fait d'un décès et rester à coté suppléant de député ...

[Zimmer]

Peut-on, ce qui me semblerait curieux, démissionner d'une liste (en l'occurrence des Sénatoriales) alors même qu'on n'est pas encore sénateur ? De fait, ce serait la seule solution pour Siffrédi, mais est-ce légal à défaut d'être logique ?

Je ne suis pas certain que ça soit légalement possible. Une jurisprudence à ce sujet serait intéressante.

Que Devedjian aille le chercher n'est, pour reprendre le fil de la discussion politique, pas innocent : à tort ou à raison, Devedjian pense que Siffrédi est le seul apte à empêcher que se renouvelle la très mauvaise nouvelle, pour lui, des présidentielles avec 58% pour François Hollande sur Châtenay.

Risquer une invalidation peut aussi être une stratégie délibérée de Devedjian.

Pour les raisons que tu évoques et dans un contexte difficile pour la droite lors du scrutin du mois prochain, il prend pour suppléant le maire de Châtenay-Malabry pour limiter au maximum le risque d'une défaite. S'il était par la suite invalidé, le contexte "gauche au pouvoir depuis quelques mois et élection partielle" pourrait être plus facile pour sa nouvelle réélection, y compris avec un nouveau suppléant.

[Jean-Philippe]

Bien vu, Zimmer.

[Denis]

Attention! Comme l'a rappelé Zimmer, Neiertz a été invalidée car Fuzier, son suppléant, était aussi 1er suppléant aux sénatoriales. Donc... vous vous trompez et je n'ai pas ma réponse !
Et, pour Zimmer: n'y a-t-il pas possibilité de référé entre le dépôt des candidatures et le premier tour ?

[dantès]

Voici la jurispreudence : S’agissant des remplaçants de sénateurs, une distinction a longtemps été faite entre le remplaçant d’un sénateur élu au scrutin majoritaire qui ne peut, en aucune hypothèse, être remplaçant d’un candidat député, et les suivants de liste de sénateurs élus à la représentation proportionnelle qui n’étaient pas assimilés à des remplaçants au sens de l’article L.O. 134 et qui pouvaient donc se présenter comme remplaçants de candidats à l’Assemblée nationale. Toutefois, dans sa décision n° 88-1063/1067 du 8 novembre 1988, le Conseil constitutionnel a considéré que le premier suivant de liste de sénateurs élus à la représentation proportionnelle devait être assimilé à un remplaçant et ne pouvait donc être remplaçant d’un candidat à l’Assemblée nationale. Le Conseil a estimé que " l’inéligibilité instituée par l’article L.O. 134 du code électoral a pour objet d’assurer la disponibilité permanente de la personne appelée à remplacer le parlementaire dont le siège devient vacant " et " qu’elle fait ainsi obstacle à ce qu’un candidat à l’Assemblée nationale puisse choisir comme remplaçant la personne qui, en cas de vacance du siège d’un sénateur, serait immédiatement appelée à remplacer ce dernier ".

En gros (et je ne me souviens pas de ça) si siffredi n'est pas le premier suppléant, il peut être suppléant.

le choix de siffredi est effectivement une minisurprise (car le choix laurent paraissait intelligent) mais il est vrai que le tandem antony chatenay n'est présent que sur le ticket UMp, les autres candidats ayant opté pour antony blr, ou xxx- sceaux. la popularité réelle de siffredi peut peut être lmiter la casse sur chatenay pour la droite..

[pierrot]

En gros (et je ne me souviens pas de ça) si siffredi n'est pas le premier suppléant, il peut être suppléant.

G. Siffredi était le 3ème de liste Karoutchi qui a obtenu 2 élus. Il est donc bien le premier suivant de liste et d'après la jurisprudence rappelée il doit être assimilé à un remplaçant au sens de l'article L.O. 134. Il est inéligible en tant que suppléant d'un candidat aux législatives.

[VincentLP92]

G. Siffredi était le 3ème de liste Karoutchi qui a obtenu 2 élus. Il est donc bien le premier suivant de liste et d'après la jurisprudence rappelée il doit être assimilé à un remplaçant au sens de l'article L.O. 134. Il est inéligible en tant que suppléant d'un candidat aux législatives.

Le PS a eu la même difficulté sur la 4ème circonscription. Djaziri, le candidat désigné (sans vote des militant, donc on pourrait dire imposé :roll: ) étant nanterrien, il doit prendre une suresnoise comme suppléante. Le 1er choix était Chloé Trividic, mais comme elle était 4ème sur la liste sénatoriale de gauche (qui a eu trois élus), elle est considéré comme remplaçante. Et Djaziri est encore en train de chercher un autre suppléant (en même temps, ses chances étant proches de zéro...)

[Zimmer]

Et, pour Zimmer: n'y a-t-il pas possibilité de référé entre le dépôt des candidatures et le premier tour ?

Sur le site internet de l'Assemblée nationale, il est rappelé qu'en matière d'inéligibilité, le Conseil constitutionnel est appelé à statuer en appel des tribunaux administratifs. Même s'il y a une procédure de référé entre le dépôt des candidatures et le premier tour, je ne suis pas certain (mais je peux me tromper) que le tribunal administratif puisse empêcher, à ce stade et pour ce type d'inéligibilité, une candidature, et le Conseil constitutionnel examine les contentieux seulement après l'élection.

[manudu83]

les contestations au près des tribunaux adminstratifs ou du C.C. sont à posteriori, mais il me semble que la préfecture peut invalider une candidature si elle ne répond pas aux critères.

[Relique]

Donc si (en hypothésant sur la 4ème) Djaziri avait voulu faire seulement un bon score, histoire de s'implanter, de se montrer, par exemple, il aurait pu prendre Trevidic sans que cela ne pose problème?

Deveidjan, par contre,a quand même de grandes chances d'être élu, et verrait à coup sûr son élection annulée, c'est donc soit de l'ignorance (mais vu que dans la 4ème, les socialistes sont au courant du problème, je ne vois pas pourquoi dans la 13ème, l'UMP non ) soit volontaire, comme dit plus haut, pour, dans une partielle, avoir moins l'effet de la vague rose et s'imposer avec le suppléant voulu et non subi...

Au contraire, Djaziri veut profiter de cette vague rose et se dit que ce n'est que grâce à elle qu'il peut remporter le scrutin (un tsunami). Sans elle, dans une élection partielle suivant une élection censurée, il n'aurait plus aucune chance...