de SALVAT » Lun 21 Juin 2010 11:37
Effectivement cette pratique a été instituée en Auvergne, au lendemain de son élection, en 2004, comme Président du Conseil Régional par Pierre Joël BONTE, qui avait transposé au niveau régional ce qu'il avait introduit au Conseil Général du Puy-de-Dôme.
On le sait bien, la désignation de la Commission Permanente pose bien des problèmes : représentation à la majorité des voix ou à la proportionnelle ? Si c'est un mini gouvernement, qui dispose d'une vue globale des territoires de l'entité régionale ou départementale, c'est la majorité de l'exécutif qui s'empare de tous les sièges, pour mener, en cénacle discret, une politique d'ensemble mais qui n'échappera pas à la tentation de favoriser les zones géographiques d'où ressortent ses membres. La minorité est frustrée et même, à l'intérieur de la majorité, il y a des déçus...qui sollicitent ici ou là une participation "tournante", tout cela conduisant à une dispersion et atomisation des crédits, au détriment de la conduite d'une politique globale d'intérêt général, sur la durée du mandat.
Si c'est la proportionnelle qui prévaut, il y a toujours une contestation du chiffre global retenu qui se révèlera favoriser le camp majoritaire, au détriment de la minorité qui s'étranglera pour le siège qui lui est passé sous le nez pour une décimale qui lui manquait.
Autre point d'importance : les soucis de la gestion au jour le jour de la collectivité échappent à ceux qui ne font pas partie de la commission permanente qui deviennent des conseillers de second plan.
En confondant commission permanente et assemblée plénière, il y a égalité totale de possibilité d'intervention de tous les conseillers qui disposent de tous les renseignements et documents. Cette pratique s'accorde avec la restriction du cumul des mandats : quand on est conseiller d'une collectivité on doit s'y donner à fond.
C'est pourquoi le léger avantage financier qu'induit cette formule m'apparaît comme une compensation d'un travail plus conséquent qui requiert davantage de présence. A noter que PJ BONTE avait institué une sanction financière pour les adeptes de l'école buissonnière...le principe en a été maintenu et l'application, après rappel à l'ordre des récalcitrants, concrétisée, comme je l'ai indiqué dans la rubrique élections régionales 2010.
Meilleure implication des élus davantage responsabilisés, travail de chacun plus soutenu, égalité d'information de tous, tout cela me semble plaider pour une action plus démocratique et des décisions plus transparentes.
J'avoue m'être interrogé, à l'époque, sur le bien fondé de cette innovation : l'expérience menée me semble plaider pour son extension.
Bertrand SALVAT
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