vudeloin a écrit:Ce qui m"étonne, à dire vrai, dans ce genre de commentaires, c'est qu'effectivement, il faudra déterminer à partir de quand un prélèvement devient confiscatoire puisque le principe constitutionnel ne parle jamais de cette notion mais plutôt d'une contribution de chacun à raison de ses facultés...
je fais d'ailleurs observer que le montant des impôts payés par les revenus les plus élevés a une origine très précise : c'est qu'outre de payer beaucoup d'impôts, ils accumulent aussi la plus grande partie du revenu des ménages.
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, moins de 2 % des contribuables acquittent 39 % de l'impôt sur le revenu mais capitalisent aussi plus ou moins 20 % du revenu des ménages...
Et encore ne s'agit il que du revenu fiscal de référence, qui n'intègre pas TOUS les revenus, une large part des revenus du capital et du patrimoine, non soumis au barème de l'IR en étant exclue.
Le taux de 75 %, rappelons le encore, est un taux marginal d'impostion, intervenant après d'autres taux appliqués à d'autres tranches. Si vous avez oublié le principe de progressivité de l'impôt sur le revenu, cher Kerxizor, je vous rappelle quand même que le taux apparent de prélèvement des ménages déposant les plus fortes déclarations de revenus en France est de 17 % en moyenne... On est donc loin de la "confiscation".
Enfin, j'observe que Nicolas Sarkozy est moins bavard sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu qui vient de rendre 200 000 foyers fiscaux imposables alors qu'ils ne l'étaient pas
Vos rappels techniques ne parviennent pas à justifier l'absurdité de cette proposition et je ne vois vraiment pas ce que vient faire Nicolas Sarkozy dans la discussion, c'est une véritable obsession chez certains ici ! ;)
En outre, ceux qui sont favorables à la confiscation des revenus des plus riches clament que 75% serait un taux qui aurait déjà été atteint en France sur les hauts revenus, voire au-delà … Peut-être ne sommes-nous pas obligés de recommencer toujours les mêmes erreurs ? Surtout qu’à l’époque (en 1920), les revenus visés n’étaient pas soumis aux contraintes actuelles en matière de prélèvements sociaux.